Les profits de lotissement constituent une problématique à part en matière de fiscalité immobilière. La vente d’un terrain à bâtir par le lotisseur peut parfois bénéficier du régime de TVA sur marge. Consulter un avocat fiscaliste à Lyon permet de Read more…
La détention de biens en nom propre nécessite parfois une restructuration ou un refinancement immobilier. Par exemple, transmettre un patrimoine immobilier coûte sensiblement moins cher en société qu’en nom propre. Les clients consultent régulièrement un avocat fiscaliste à Nice pour Read more…
L’investissement locatif meublé peut se faire sous différentes formes juridiques. Fiscalement, chaque forme a ses spécificités. Le rôle de l’avocat fiscaliste à Paris consiste à conseiller le client sur le choix le plus optimisant. En premier lieu, il peut s’agir Read more…
Certains opérateurs immobiliers rencontrent une problématique de TVA immobilière lors de l’achèvement des travaux réalisés sur un bien. Cela vise notamment les assujettis qui achètent des immeubles nécessitant de lourdes restructurations (villas à fort cachet mais non entretenues depuis plusieurs Read more…
Les classes d’actifs numériques (Bitcoin, Ethereum etc.) ont profondément bouleversé la fiscalité ces dernières années. D’abord imposées en catégorie « balai » (BNC) ou en catégorie commerciale pour les activités spéculatives (BIC) en vertu des plusieurs BOFIP du 11 juillet 2014, puis Read more…
En 2020, le terme de « location meublée » renvoie systématiquement au régime fiscal LMNP ou LMP. Pourtant, il ne faut surtout pas commettre d’amalgame entre ces deux expressions. L’investisseur immobilier peut tout à fait proposer un bien à la Read more…
Il n’existe pas des dizaines d’outils juridiques pour réaliser des opérations d’achat-revente sans frottement fiscal. L’exonération de la plus-value sur la résidence principale en est un. Pourtant, votre avocat fiscaliste à Paris déconseille une utilisation systématique de cet outil. L’administration Read more…
Les sociétés immobilières peuvent bénéficier d’un régime fiscal de faveur appelé « apport-cession » de titres. En tant qu’avocat fiscaliste à Lyon, AGBC AVOCAT conseille régulièrement les investisseurs immobiliers dans la restructuration du patrimoine immobilier. Ce schéma permet notamment de Read more…
Lorsqu’une société immobilière ne dispose pas du bénéfice comptable suffisant pour distribuer un dividende, une alternative existe. Il s’agit de la réduction de capital non motivée par des pertes. La réduction de capital peut s’envisager de deux façons. D’une part, Read more…
AGBC AVOCAT a accompagné un investisseur privé souscrivant en totalité à un placement obligataire EMTN émis par un groupe coté suisse, en vue de l’exploitation d’un complexe immobilier de luxe évalué à 140 M€. Christophe LINARES et Guillaume ALLEGRE (AGBC Read more…
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