Le schéma consistant à céder l’usufruit temporaire de parts sociales de SCI n’a plus le vent en poupe. Depuis quelques années, les avocats fiscalistes craignent de plus en plus la mise en œuvre de la procédure d’abus de droit. De notre côté, nous considérons que ces montages demeurent envisageables lorsque

La vente d’immeuble à rénover bénéficie d’une fiscalité particulière. Ce schéma consiste à réunir au sein d’un même contrat la vente immobilière et la réalisation de travaux de rénovation. Les clients acquéreurs interrogent leur avocat fiscaliste sur la possibilité de déduire ces travaux de leurs revenus fonciers. Au plan fiscal,

Le calcul des plus-values immobilières fait sans cesse l’objet de remises en question. Au fil des années et des décennies, le législateur n’a de cesse de faire, défaire et refaire, essayant de s’adapter à un contexte économique changeant. Depuis plusieurs années, notre fiscalité immobilière incorpore la notion de « durée de

La location d’un immeuble au travers une SCI peut dégager un déficit foncier imputable fiscalement chez les associés. En règle générale, chaque associé procède à l’imputation du déficit foncier en proportion de sa participation au capital social de la SCI. Cependant, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision intéressante

Le propriétaire de sa résidence principale peut s’interroger sur la fiscalité immobilière applicable lors d’une vente d’une parcelle adjacente. Le cas de figure se rencontre assez régulièrement dans un cabinet d’avocats fiscalistes à Lyon en immobilier. L’impôt à payer sur la plus-value peut faire l’objet d’optimisations à condition de se

Une hausse des taux d’intérêts affecte nécessairement la fiscalité immobilière, dans la mesure où le financement bancaire constitue le poumon du marché immobilier. Face à l’inflation qui ne semble pas ralentir, les banques fédérales ont pris la décision de relever les taux directeurs. Cette mesure a notamment pour objectif de