Avocat fiscalité des sociétés à Nice
En quoi consiste l’intervention d’un avocat en fiscalité des sociétés ?
Solliciter l’avocat en fiscalité des sociétés à Nice vous permet d’obtenir des conseils pour votre entreprise. Tout d’abord, l’avocat en droit fiscal des sociétés maîtrise les problématiques de droit des affaires telles que les groupes de sociétés et la gestion de trésorerie. Ensuite, la fiscalité de l’entreprise confiée à l’avocat comprend la fiscalité des dividendes mais aussi le régime de l’intégration fiscale. Découvrez en plus sur votre avocat fiscaliste à Nice. Nous proposons également nos services d’avocat fiscaliste pour les particuliers à Nice, ou si vous recherchez un avocat en fiscalité immobilière à Nice
Qui contacter comme avocat fiscaliste en entreprises à Nice ?
Vous pouvez vous rapprocher de AGBC AVOCATS, cabinet situé rue Notre Dame à Nice.
Maître Guillaume Allègre conseille en matière de fiscalité des sociétés et entreprises.
L’avocat fiscaliste en entreprises optimise la trésorerie des groupes
Un groupe de sociétés fait circuler l’argent entre plusieurs entités. La circulation de l’argent peut prendre plusieurs formes. La première consiste à conclure un contrat de prêt. Afin de ne prendre aucun risque fiscal, vous devez faire rédiger le prêt par un avocat fiscaliste à Nice. La deuxième vise la distribution de dividendes. Pour optimiser l’imposition des dividendes, l’avocat fiscaliste en sociétés vérifier les conditions du régime des sociétés mères et filiales.
Faut-il préférer le dividende au prêt ? Ce choix dépend de critères fiscaux. Le dividende ne subit pas la même fiscalité que les intérêts. Il y a des avantages et inconvénients en matière de déduction fiscale et d’imposition des revenus financiers.
L’immobilier professionnel à Nice optimisé avec l’avocat fiscaliste
La place de l’immobilier professionnel dans le patrimoine de l’entreprise n’a jamais fait l’objet d’analyse fiscale. Avec AGBC AVOCATS, vous pouvez obtenir une consultation fiscale sur l’opportunité d’acheter les locaux professionnels en SCI. Nous trouvons des stratégies d’optimisation fiscale qui vous permettent de réduire l’imposition sur les loyers. En outre, vous bénéficiez à la revente d’une plus-value faiblement taxée. Les avantages de consulter un avocat fiscaliste à Nice sont donc de pouvoir investir à des conditions fiscales favorables.
Comment acheter fiscalement les locaux commerciaux ? On peut les acheter en SCI ou via une société en commandité simple. Cette dernière structure fiscale provient d’une analyse réalisée par le cabinet de Maître Allègre à Nice. La fiscalité d’une SCS permet d’obtenir un régime de faveur très intéressant pour l’entreprise.
L’avocat fiscaliste en entreprise pour le dirigeant
Le dirigeant constitue l’homme clef de l’entreprise, et doit bénéficier de conseils fiscaux. L’assistance fiscale du dirigeant d’entreprise va de sa rémunération à la transmission. D’une part, il faut donner des conseils fiscaux sur la forme de sa rémunération. Cela peut être un salaire ou un dividende. D’autre part, il faut anticiper la transmission. Nous pouvons alors conseiller un pacte Dutreil qui offre des conditions fiscales optimisées pour la famille du dirigeant.
Que choisir entre les dividendes et le salaire ? Le salaire se déduit fiscalement du résultat de l’entreprise mais supporte les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu du dirigeant. Les dividendes ne se déduisent pas de la société mais ne supportent que la flat-tax au taux de 30%.
Le contrôle fiscal des entreprises à Nice
Afin de défendre les sociétés face à l’administration fiscale, l’avocat fiscaliste rédige la réponse aux observations du contribuable. Son rôle consiste donc à apporter des arguments de défense pour faire tomber le redressement fiscal. Parfois, la stratégie conduit à ne pas dévoiler ces arguments trop tôt au stade de la procédure fiscale. En revanche, une fois la réclamation de contentieux fiscal initiée, l’avocat fiscaliste répond aux services fiscaux et contre les points développés dans la proposition de rectification.
Pourquoi faire un audit fiscal de son entreprise à Nice ?
Réaliser un audit fiscal permet de valider le traitement de plusieurs dépenses et recettes. Une fois que le comptable a édité la liasse fiscale, nous vous conseillons de la transmettre à votre avocat fiscaliste des entreprises à Nice. Il relit chaque intitulé et repère les anomalies fiscales. Par exemple, une provision non déductible fiscalement, ou encore des dépenses non éligibles au poste de charges déductibles. Ce travail d’audit prend toute son importance en cas de résultat fiscal positif. Toutefois, nous vous le conseillons également en cas de déficit fiscal, puisqu’il se reporte en avant sans bénéficier de la prescription fiscale.
La fiscalité des groupes de sociétés vue par l’avocat fiscaliste
Un groupe de sociétés comprend plusieurs entités. Certains régimes fiscaux s’appliquent tel que l’intégration fiscale. Ces régimes connaissent des règles particulières. Par exemple, l’intégration fiscale implique un certain niveau de participation. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, il faut consulter un avocat fiscaliste pour trouver une solution. A défaut, l’entreprise fait face à un risque de redressement fiscal important. L’avocat peut aussi conseiller les groupes de sociétés pour la fixation du prix des prestations de services. Il s’agit de la problématique des prix de transfert.
L’avocat fiscaliste en entreprises intervient-il en TVA ?
La Taxe sur la valeur ajoutée constitue un domaine important de la fiscalité des sociétés à Nice. Cela peut concerner tant les ventes de biens que les prestations de services. L’avocat fiscaliste analyse les règles de territorialité mais aussi de champ d’application matériel. Une fois ces règles validées, il faut aussi s’attacher aux règles de déduction de la TVA. La question se pose de savoir si l’entreprise peut récupérer la TVA sur l’activité qu’elle exerce.
Un avocat spécialisé en fiscalité des entreprises commerciales à Nice ?
La cession d’un fonds de commerce pose diverses questions d’ordre fiscal. La première vise la taxation de la plus-value du commerçant. Cela dépend si le fonds de commerce est inscrit au bilan d’une entreprise individuelle ou d’une société. Mais cela dépend aussi de savoir si l’entrepreneur l’a acheté ou créé lui-même. La fiscalité sera différente dans tous les cas de figure, d’où l’importance de consulter en amont son conseil fiscal en sociétés à Nice.