Conseil et gestion de votre patrimoine immobilier à Nice
Qu’est-ce qu’un avocat en fiscalité immobilière sur Nice ?
L’avocat en fiscalité immobilière à Nice conseille les particuliers pour la gestion de leur patrimoine immobilier. Il assiste également les professionnels de l’immobilier dans la fiscalité de leurs opérations d’achat-revente ou promotion. Un avocat spécialisé en fiscalité immobilière à Nice répond à vos problématiques de transmission. Il met en œuvre la stratégie d’optimisation fiscale pour améliorer la rentabilité de vos investissements immobiliers et locatifs. Vous êtes un dirigeant d’une société et vous recherchez un avocat fiscaliste pour les entreprises sur Nice ? Contactez nous !
Quel avocat contacter à Nice en fiscalité immobilière ?
Le cabinet AGBC AVOCATS intervient fréquemment sur la fiscalité immobilière à Nice.
Guillaume ALLEGRE est avocat fiscaliste en immobilier, intervenant dans le 06.
Fiscalité transmission de patrimoine immobilier
Transmettre des immeubles à ses enfants implique une analyse fiscale. Votre avocat fiscaliste à Nice saura vous conseiller la stratégie la plus optimisée pour donner les biens immobiliers en optimisant la fiscalité de la transmission.
Quels sont les moyens d’optimisation fiscale pour transmettre l’immeuble ? La SCI constitue une technique très utilisée. Elle s’emploie avec un schéma de refinancement ou d’apport en société. Ensuite, l’avocat en fiscalité immobilière à Nice conseille la donation des parts. Cette donation immobilière ne concerne souvent que la nue-propriété.
Démembrement de propriété et fiscalité immobilière
A Nice, l’acquisition de biens immobiliers peut s’envisager en optimisant la fiscalité des loyers et de la plus-value. Nos avocats en fiscalité immobilière conseillent la structure fiscale adéquate pour réduire l’imposition des clients. Le schéma du démembrement consiste à acheter l’immeuble dans une SCI. La propriété des parts se démembre entre le particulier et sa holding à l’IS. La holding a la qualité d’usufruitier. Les loyers supportent l’IS avec fiscalité immobilière avantageuse. La plus-value relève toujours du régime des particuliers. Ce régime permet des exonérations avec abattements pour durée de détention.
Optimisation fiscale pour l’acquisition immobilière à Nice
L’avocat intervient pour conseiller son client sur la meilleure structure fiscale. L’objectif du client consiste souvent à réduire l’imposition et à optimiser son patrimoine immobilier. S’il s’agit d’investissement locatif, nous conseillons l’achat en société. Le régime du meublé « LMNP » permet d’optimiser fiscalement les revenus locatifs du client à Nice. Le régime des revenus fonciers comprend également certains avantages à condition d’avoir un bon avocat fiscaliste à Nice en fiscalité immobilière.
Quel avocat fiscaliste pour un marchand de biens immobiliers à Nice ?
Le marchand de biens immobiliers cherche toujours un avocat en fiscalité immobilière pour monter ses opérations. L’achat-revente d’immeubles à Nice nécessite une intervention fiscale pour optimiser la plus-value. L’analyse du dossier implique de travailler sur la TVA immobilière. La question qui se pose aux marchands de biens est souvent celle de la TVA sur marge. Il s’agit d’un moyen d’optimiser fiscalement une opération de vente immobilière. Cependant, l’avocat fiscaliste intervient aussi pour l’imposition de la plus-value à l’impôt sur les sociétés.
Encadrer la fiscalité de l’investissement locatif à Nice par un avocat
Avant d’acheter un bien pour le louer, le client doit consulter l’avocat en fiscalité immobilière. Il réalise des simulations de rentabilité et de fiscalité applicable à son investissement. Il conseille la meilleure structure fiscale pour optimiser son achat. Comme un mauvais choix fiscal peut couter de l’argent, nous conseillons de faire valider le montage par l’avocat fiscaliste à Nice. Lorsque le conseil aboutit à la création d’une société, l’avocat peut prendre en charge la constitution et les formalités fiscales.
Avocat spécialisé en impôt sur la fortune immobilière à Nice
Détenir du patrimoine immobilier sur Nice implique de payer l’impôt sur la fortune immobilière. La fiscalité sur la fortune immobilière constitue une matière particulière. Votre avocat fiscaliste peut optimiser l’IFI en utilisant des moyens légaux et sans risque d’abus de droit fiscal. Pour cela, il faut analyser la détention immobilière et optimiser la structure. Parfois, nous conseillons le refinancement du patrimoine immobilier. Néanmoins, il faut prendre garde à ne pas prendre de risque fiscal inconsidéré. Pour optimiser votre charge fiscal d’IFI, consultez AGBC avocat fiscaliste pour les particuliers à Nice.
La fiscalité des promoteurs immobiliers
La construction d’un immeuble neuf à Nice soulève des problématiques fiscales. La première concerne la gestion de la trésorerie du promoteur immobilier. La constitution d’une SCCV (société civile de construction vente) peut s’avérer judicieuse fiscalement. Mais l’avocat fiscaliste conseille parfois d’autres formes de sociétés. Du point de vue de la fiscalité immobilière, le promoteur connait aussi une problématique d’achat. Parfois, il propose un mécanisme de dation en millièmes. Ce mécanisme d’optimisation fiscale pour le constructeur promoteur présente des intérêts.
Quelle optimisation fiscale pour un promoteur à Nice ? Le promoteur peut optimiser fiscalement son opération. D’abord, les droits d’enregistrements peuvent diminuer. Ensuite, la rédaction de certains actes permet de réduire la TVA. Enfin, l’impôt sur les sociétés pourra également faire l’objet de mécanismes fiscaux de faveur.
Quelle fiscalité pour une vente à soi-même ?
La vente à soi-même consiste à faire racheter son patrimoine par une société créée spécialement. Cette opération constitue une vente. Elle dégage donc des liquidités chez le vendeur. Cela permet donc de générer de la dette pour obtenir de la trésorerie. Bien montée, cette opération permet d’optimiser la situation fiscale des familles détenant de l’immobilier à Nice.
En effet, ce schéma diminue l’impôt sur les revenus locatifs. En outre il permet de réduire la valeur taxable du patrimoine pour l’impôt sur la fortune immobilière. Enfin, cela permet de transmettre le patrimoine aux enfants à moindre coût fiscal. Attention, il peut constituer un abus de droit fiscal. Il faut donc veiller à ce que les conditions de mise en oeuvre soient bien respectées. En cas de contrôle de l’administration fiscale, notre avocat fiscaliste en immobilier produit une note de cadrage pour l’opération. Cette consultation fiscale a pour objectif d’encadrer le schéma et faire respecter le cadre fiscal fixé par le législateur.
Pourquoi peut-il y avoir abus de droit fiscal ?
L’abus de droit fiscal consiste à réaliser un schéma critiquable pour l’administration. Lorsqu’elle considère un montage agressif, elle met en oeuvre la procédure dite de « l’abus de droit ». Cela lui permet d’appliquer une majoration de 80% sur l’impôt dû. Cette procédure particulière fait peur aux clients car il existe aussi un volet pénal. L’objectif de faire intervenir un avocat spécialisé en fiscalité de l’immobilier consiste à bien réaliser le schéma. Parfois, certains prérequis permettent de respecter les règles pour avoir le même résultat.
Cette analyse d’amont permet donc de lever le risque de redressement et contrôle fiscal. Attention, un schéma abusif fiscalement se régularise difficilement. Autrement dit il faut bien appliquer les textes fiscaux dès le début et la mise en place.
Le rédacteur d’acte engage sa responsabilité. Si le schéma finit par donner lieu à une rectification fiscale, le professionnel du droit pourra être tenu pour responsable et indemniser le client. Cela dépend de savoir s’il a réaliser une mission dans le cadre de son intervention. Le client doit toujours privilégier un avocat pour faire ce montage fiscal. A l’inverse, d’autres professionnels pourraient commettre des erreurs et provoquer une procédure de rectification.
Faut-il créer une holding pour la fiscalité immobilière?
Nous recevons plusieurs questions en 2023 pour optimiser la fiscalité des investisseurs immobiliers. Certains souhaitent créer une holding patrimoniale afin d’éviter de payer le prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ce prélèvement s’appelle aussi « flat-tax« . Créer une holding permet en effet d’interposer une structure entre l’investisseur et sa société d’exploitation. Ainsi, les bénéfices remontent dans la holding et peuvent redescendre dans une SCI filiale. Ce schéma permet d’appliquer le régime mère-fille et donc réduire l’imposition des bénéfices.
Attention toutefois car il implique de parfaitement maîtriser les principes de droit fiscal applicables. L’avocat doit réaliser un apport de titres. Cet apport peut bénéficier d’un report d’imposition (article 150 0 B ter du code général des impôts).
Une fois la holding créée par voie d’apport il faut immatriculer la société civile immobilière. Les dividendes distribués à la holding redescendent dans la filiale par compte courant. Le compte courant d’associé de la holding constitue une forme de prêt. On appelle cela une avance. Il n’y a aucune fiscalité sur le compte courant d’associé. La holding doit toutefois facturer un intérêt. Pour cela, il faut se référer au taux de marché prévu par les textes. En 2023, les taux d’intérêts ont augmenté. Consultez AGBC AVOCATS pour davantage de détails sur cette opération.