Avocat en fiscalité immobilière à Paris
L’avocat fiscaliste à Paris est spécialisé en fiscalité immobilière à Paris intervient auprès des clients pour leurs demandes portant sur le droit fiscal immobilier. Cette matière intéresse au premier plan la fiscalité de l’investissement immobilier, mais cela vise également l’optimisation fiscale du patrimoine immobilier. AGBC AVOCATS conseille ses clients parisiens sur toutes les questions liées directement ou indirectement à la fiscalité de l’immobilier. Vous recherchez un avocat fiscaliste pour les entreprises à Paris ? ou bien un avocat fiscaliste pour les particuliers à Paris ? Contactez nous
Qu’est-ce que la fiscalité immobilière ?
Nos avocats ont développé une compétence particulière en fiscalité immobilière. Ce domaine comprend le conseil fiscal en matière immobilière et l’assistance en contentieux fiscal. Les problématiques traitées concernent principalement la fiscalité de l’investissement immobilier à Paris. En outre, nous traitons également la fiscalité immobilière des marchands de biens et promoteurs immobiliers.
Quel avocat en fiscalité immobilière à Paris ?
Guillaume ALLEGRE, Avocat fiscaliste à Paris, ancien avocat chez CMS Francis Lefebvre
Pourquoi contacter l’avocat en fiscalité immobilière ?
Le domaine d’expertise de la fiscalité immobilière nécessite des compétences particulières. Les opérations réalisées dans le secteur immobilier font appel à des connaissances spécifiques pour l’avocat. Nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité immobilière à Paris pour vous conseiller. Il pourra vous accompagner dans l’optimisation fiscale immobilière, la défiscalisation immobilière et la transmission de patrimoine immobilier.
Fiscalité de l’investissement immobilier
L’avocat en fiscalité immobilière intervient pour définir le cadre fiscal de l’investissement immobilier. Il peut s’agir d’arbitrer entre SCI à l’IR ou SCI à l’IS. Mais il peut aussi s’agir de conseiller entre la fiscalité LMNP et la fiscalité LMP. Parfois, l’avocat en fiscalité immobilière à Paris conseille de réaliser un investissement en déficit foncier. La déduction fiscale des travaux permet alors d’optimiser la situation du contribuable.
Focus avocat fiscaliste immobilier Paris : la loi de financement de la sécurité sociale 2021 a modifié les conditions du régime fiscal LMNP. Consultez votre avocat pour en savoir davantage sur le risque fiscal de basculer loueur meuble professionnel.
Le régime fiscal immobilier des marchands de biens
L’avocat fiscaliste du cabinet AGBC AVOCATS conseille les marchands de biens. L’achat d’immobilier pour revendre pose des problématiques de fiscalité immobilière. En premier lieu il s’agit de vérifier l’engagement de revendre. En second lieu, nous conseillons nos clients en fiscalité et TVA immobilière. La TVA sur marge constitue un enjeu fiscal important pour les investisseurs immobiliers.
Actualité fiscalité TVA sur marge à Paris : nos avocats fiscalistes à Paris attendent plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA immobilière. La haute juridiction doit notamment valider l’application de la TVA sur marge en cas de vente d’immeubles.
Conseils fiscaux aux promoteurs immobiliers
Les opérations de promotion immobilière nécessitent un suivi fiscal sur le long terme. Notre avocat fiscaliste expert en promotion immobilière vous accompagne tout au long du projet. Les principales problématiques de fiscalité immobilière touchent les dépenses de construction et les frais engagés par le promoteur pour démolir. L’optimisation fiscale des promoteurs immobiliers peut aussi viser les droits d’enregistrement et engagement de construire.
Comment optimiser fiscalement la transmission de patrimoine immobilier ?
Nous intervenons dans le cadre des successions immobilières pour optimiser la fiscalité et droits de succession. En pratique, nous conseillons en matière de fiscalité des donations. Les sujets de fiscalité immobilière portent sur le démembrement de propriété et l’usufruit de parts sociales. Nos clients nous consultent pour transmettre le patrimoine aux enfants en réduisant la fiscalité. La consultation vise donc à limiter l’impôt sur la donation immobilière.
L’assistance fiscale plus-value immobilière
L’avocat à Paris en fiscalité immobilière intervention pour le calcul de la plus-value immobilière. Cela concerne en premier lieu l’exonération fiscale pour vente de résidence principale à Paris. L’avocat optimise la fiscalité de la vente immobilière en permettant au client d’être exonéré d’impôt. En second lieu, cela concerne aussi les ventes de biens locatifs. Le régime fiscal de la vente immobilière dépend du système de plus-value. Il peut s’agir des plus-values des particuliers et des plus-values professionnelles.
Connaissiez-vous la différence de fiscalité immobilière entre un particulier et un professionnel ? La vente d’immeuble par un particulier bénéficie d’un régime fiscal favorable. Il peut appliquer des abattements pour durée de détention, avec exonération totale de plus-value après 30 ans. Au contraire, la vente immobilière par un professionnel de l’immobilier relève de règles fiscales spécifiques.
Avocat fiscaliste à Paris en impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière existe depuis 2018. Il concerne les contribuables détenant de l’immobilier en France et hors de France. L’avocat fiscaliste assiste le propriétaire immobilier dans sa déclaration IFI.
Pourquoi l’impôt varie en fonction de la détention de l’immeuble ? Si le contribuable détient l’immeuble en nom propre, l’IFI se calcule sur le bien directement. Si le contribuable détient le bien dans une SCI, l’IFI frappe les parts sociales.
Plusieurs décotes fiscales s’appliquent à l’IFI. Par exemple, un bien détenu en société bénéficie d’une décote fiscale de 10%. Toutefois, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat en fiscalité immobilière pour valider le calcul.
L'avocat expert en fiscalité immobilière des SCI
La SCI constitue un outil d’investissement immobilier. Il faut maîtriser la fiscalité immobilière d’une SCI pour savoir comment l’utiliser. Pour cela, l’avocat fiscaliste réalise plusieurs simulations en fonction des données du client. La réflexion aboutit à conseiller la constitution d’une SCI à l’IR ou d’une SCI à l’IS.
Comment faire la différence entre une SCI à l’IR et une SCI à l’IS ? La SCI à l’IR relève de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, on applique les règles fiscales des revenus fonciers et plus-values des particuliers. La SCI à l’IS relève des règles de l’impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition de 15% permet une optimisation fiscale. En revanche, la revente du bien présente un coût fiscal important.
L’intervention d’un avocat fiscaliste en location meublée
La location meublée constitue un domaine complexe. Il existe plusieurs régimes fiscaux applicables en location meublée. En premier lieu, la fiscalité du loueur meublé non professionnel (LMNP) et celle du loueur meublé professionnel (LMP). L’optimisation fiscale du régime LMNP permet d’économiser l’imposition de l’investisseur. En second lieu, la location meublée peut aussi relever du régime classique des bénéfices industriels et commerciaux. Par exemple, cela vise le cas de la location courte durée avec prestations de services. Ces règles de fiscalité immobilière nécessitent une analyse technique et une consultation fiscale.
Comprendre la fiscalité immobilière d’une résidence principale
La vente d’une résidence principale ouvre droit à une exonération fiscale. Cependant, cette exonération d’impôt nécessite certaines conditions. Le respect de ces conditions relève de la compétence de l’avocat en fiscalité immobilière à Paris. L’expert fiscaliste vérifie que le bien remplit les conditions du code général des impôts et de la jurisprudence fiscale. Par exemple, le propriétaire doit rassembler des factures d’électricité et de consommation d’énergie. Lorsqu’il s’agit bien de sa résidence principale, l’avocat fiscaliste rédige une note validant l’exonération fiscale sur la plus-value.
L’accompagnement fiscal dans un programme déficit foncier
Certains clients souhaitent imputer un déficit foncier sur leur revenu global ou sur d’autres revenus immobiliers. Ils acquièrent alors un bien de défiscalisation immobilière. Il peut s’agir d’un programme déficit foncier ou Malraux. L’intervention d’un avocat en fiscalité immobilière permet de valider la déduction fiscale et l’avantage d’impôt. Nous analysons les factures travaux pour confirmer l’éligibilité du dispositif au déficit fiscal.
La fiscalité immobilière appliquée aux locaux professionnels
Lorsque vous souhaitez acquérir vos propres locaux professionnels, l’avocat fiscaliste à Paris peut vous conseiller trois solutions. D’une part, l’achat en SCI à l’IR qui présente des avantages fiscaux sur la plus-value mais des inconvénients quant à l’imposition des loyers. D’autre part, l’achat en SCI à l’IS avantageuse pendant la location du bien, mais handicapante à la revente. Enfin, il existe le schéma fiscal du démembrement de propriété.
En quoi consiste la fiscalité du démembrement ? Votre avocat fiscaliste à Paris constitue une SCI dont la propriété des parts se retrouve démembrée. Votre société d’exploitation a la qualité d’usufruitière, et les personnes physiques la qualité de nus propriétaires. Les loyers sont imposés à l’IS et la plus-value à l’IR. Le schéma de démembrement procure une économie d’impôt très substantielle. Rapprochez vous de votre avocat en fiscalité immobilière pour le mettre en place sans risque d’abus de droit.
Assistance en fiscalité immobilière lors d’un contrôle fiscal
Le contrôle fiscal peut porter sur un immeuble. Par exemple, cela vise la donation d’un bien immobilier, ou la déclaration IFI. L’administration fiscale conteste la valeur des biens immobiliers. L’avocat fiscaliste doit chercher des comparables pour contester la position de l’administration fiscale. Le contrôle fiscal se termine par une proposition de rectification. Le contribuable peut formuler des observations mais nous vous conseillons de confier cela à un avocat en fiscalité immobilière.
Quel délai pour répondre à l’administration fiscale ? Le délai de réponse à la proposition de rectification de 30 jours. S’il s’agit d’une procédure contradictoire, vous pouvez demander la prorogation du délai de 30 jours supplémentaires.