Avocat fiscaliste pour les sociétés à Paris
Vous cherchez un avocat en fiscalité à Paris pour les entreprises ? Maître Guillaume Allègre pratique le droit fiscal des entreprises et saura répondre à vos problématiques. Le champ d’intervention de l’avocat spécialiste en fiscalité de l’entreprise à Paris comprend plusieurs matières. Tout d’abord, il s’agit d’optimiser la fiscalité de l’entreprise. Ensuite, nous assistons les entreprises face à un contrôle fiscal. Enfin, nous réalisons des audits de situation fiscales pour les entreprises à Paris
Comment définir la fiscalité des entreprises ?
La fiscalité des entreprises comprend l’ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises individuelles et aux sociétés. Les impôts commerciaux se divisent entre l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. L’avocat en fiscalité des entreprises à Paris conseille les clients pour optimiser leur situation fiscale et réduire l’imposition du résultat. Expert en droit fiscal de l’entreprise, il saura quel traitement appliquer aux opérations des sociétés commerciales.
Qui contacter comme avocat en fiscalité de l’entreprise à Paris ?
AGBC AVOCATS a développé une expertise en fiscalité de l’entreprise.
Guillaume ALLEGRE, Avocat fiscaliste à Paris, département fiscalité des entreprises.
Le conseil fiscal au profit du dirigeant d’entreprise
Le dirigeant d’entreprise nécessite un accompagnement fiscal spécifique. La principale question fiscale se rapporte à la fiscalité de sa rémunération. D’une part, le dirigeant peut encaisser un salaire déductible de sa société et imposé à l’IR dans son foyer fiscal. D’autre part, l’avocat fiscaliste en entreprise peut conseiller la distribution d’un dividende imposé à la flat-tax au taux de 30%.
Comment arbitrer fiscalement entre un salaire et un dividende ? L’arbitrage entre le salaire et le dividende dépend de plusieurs facteurs. L’avocat fiscaliste à Paris analyse la situation du dirigeant et de son entreprise pour proposer la répartition optimale fiscalement.
La spécialité en fiscalité des entreprises du secteur immobilier
AGBC AVOCAT et Maître Allègre sont réputés en matière de fiscalité des entreprises immobilières. Nous intervenons au profit des promoteurs immobiliers et des marchands de biens. La fiscalité des sociétés immobilières relève de règles spécifiques notamment en matière de TVA. L’avocat en fiscalité immobilière des entreprises adopte une approche transversale puisqu’il assiste le client sur différentes opérations. Il peut s’agir de l’achat d’immeuble, la gestion, la vente, ou encore la restructuration.
Les règles d’imposition des professionnels de l’immobilier ne sont pas les mêmes que pour toutes les entreprises. Par exemple, il existe un régime fiscal spécial pour les lotisseurs.
L’assistance fiscale des professions libérales
L’avocat en fiscalité des entreprises conseille les médecins et autres professionnels de santé dans leur exploitation. Bien souvent, nous conseillons l’apport du fonds libéral en société de sorte à optimiser fiscalement l’imposition du médecin. Autrement dit, l’avocat fiscaliste du médecin à Paris recommande de ne pas exploiter l’entreprise en nom propre. En effet, le médecin qui exerce en société pourra pilote sa rémunération et limiter l’impact fiscal de ses recettes. L’objectif est de réduire l’imposition à l’IR et les cotisations sociales.
Quelle fiscalité appliquée au médecin lorsqu’il passe d’une entreprise à une société ? L’apport du fonds libéral dégage une plus-value. L’avocat fiscaliste à Paris parvient souvent à mettre cette plus-value en report fiscal. Autrement dit, l’apport se fait sans fiscalité immédiate et le médecin peut poursuivre son activité sans payer d’impôt.
Le traitement fiscal des actions gratuites et stock-options
L’avocat en fiscalité des entreprises maîtrise le régime fiscal des actions gratuites. La fiscalité des actions gratuites évolue chaque année, entre la taxation de la plus-value d’acquisition et de la plus-value de cession. L’expert en fiscalité de l’entreprise doit se mettre à jour en permanence pour apporter un conseil fiscal d’actualité à ses entreprises clientes.
Parfois, les cadres dirigeants de l’entreprises mettent en place un mécanisme de « LBO ». L’avocat fiscaliste des entreprises à Paris peut intervenir pour encadrer la documentation fiscale et sécuriser la rémunération des dirigeants. L’objectif est d’éviter une requalification du gain en salaires par l’administration fiscale.
Les problématiques de TVA immobilière
Les marchands de biens et promoteurs connaissent des difficultés lors de la revente des biens immobiliers. Ils consultent un avocat fiscaliste spécialisé en entreprises pour le traitement fiscal au regard de la TVA. La principale problématique consiste à savoir si la revente d’un bien immobilier relève d’une TVA sur le prix total ou d’une TVA sur la marge. Pour optimiser le gain du client, l’avocat fiscaliste à Paris cherche à appliquer la TVA immobilière sur marge. Pour cela, il vérifie les conditions posées par la doctrine de l’administration fiscale et par la jurisprudence fiscale.
Avant même de savoir si l’on peut appliquer la TVA sur la marge, il faut savoir si la revente entre dans le champ d’application de la TVA. Cette question se pose surtout pour les rénovations immobilières. Le client questionne son avocat fiscaliste pour savoir si les travaux ont abouti à rendre l’immeuble neuf. Si l’immeuble a la qualification d’immeuble neuf, on devra appliquer la TVA sur le prix total.
L’optimisation fiscale des entreprises
L’avocat fiscaliste des entreprises peut conseiller certaines opérations ayant pour but d’optimiser fiscalement le résultat. Ces choix d’optimisation fiscale portent sur certaines dépenses engagées par les entreprises. Par exemple, il s’agit de savoir si la flotte de véhicules doit faire l’objet d’un leasing sur la société, ou si elle doit relever de chaque dirigeant à titre personnel. Cette optimisation respecte les règles fiscales et notamment l’abus de droit. L’avocat fiscaliste veille également à l’acte anormal de gestion.
La fiscalité appliquée à la trésorerie des entreprises
En tant qu’avocat en fiscalité de l’entreprise, j’interviens sur la circulation de la trésorerie à travers les groupes de sociétés. La réalisation d’un prêt intragroupe a des conséquences fiscales qu’il faut anticiper. Je conseille la fixation d’un taux d’intérêt spécifique à certaines règles fiscales propres aux entreprises. De la même manière, il faut veiller à la fiscalité des prêts d’argent réalisés par une société holding au profit de ses filiales.
Avocat expert en fiscalité des holdings
La société holding présente des avantages fiscaux. Les dividendes distribués par la filiale bénéficient d’une exonération fiscale. L’avocat fiscaliste des entreprises à Paris valident les flux de dividendes entre la holding et ses filiales, de sorte à maximiser l’économie fiscale. La fiscalité des holdings intéresse également la TVA et les frais généraux engagés par la société holding. La question se pose de savoir si une holding peut déduire la TVA des frais engagés. Enfin, la forme d’une société holding a également une importance en matière de Pacte Dutreil et de fiscalité sur la transmission d’entreprise.
Pourquoi consulter un avocat en fiscalité des holdings ? L’avocat expert en fiscalité des holdings saura vous conseiller le meilleur schéma d’investissement pour optimiser fiscalement votre opération. Certaines options doivent être souscrites, sous peine de passer à côté une économie d’impôt importante.
La fiscalité des entreprises à Paris et groupes de sociétés
Un avocat en fiscalité d’entreprise traite les problématiques fiscales des groupes de sociétés. Il peut s’agir par exemple de l’intégration fiscale. Ce régime permet d’optimiser fiscalement la trésorerie des groupes de sociétés en regroupant l’imposition de plusieurs sociétés d’un même groupe.
Par ailleurs, nous intervenons également en matière de prestations intragroupes, notamment management fees. La fiscalité des prestations de services au sein d’un groupe de sociétés connait des règles spéciales. L’administration fiscale se montre particulièrement vigilante aux problématiques de prix.
L’assistance en cas de contrôle fiscal des sociétés
Enfin, l’avocat fiscaliste intervient au profit des entreprise en cas de contrôle fiscal. Forts d’une expérience en matière de contentieux fiscal et redressement fiscal, nos avocats vous assistent tout au long de la procédure fiscale. Nous pouvons répondre à la proposition de rectification et obtenir un dégrèvement fiscal. L’objectif de l’avocat spécialisé en contrôle fiscal des entreprises est de réduire les conséquences financières du contrôle fiscal.