Que vous soyez un particulier ou un professionnel résidant à Lyon, vous êtes soumis aux dispositions fiscales en vigueur sur le territoire français. Intervenant durant un contentieux fiscal, l’avocat fiscaliste Lyon est l’expert apte à défendre l’intérêt des contribuables face aux autorités et devant les juridictions compétentes. Mais quelles sont les différentes interventions de cet expert ?
Pourquoi contacter un avocat fiscaliste ?
En principe, la relation qui existe entre l’administration fiscale et les contribuables reste déséquilibrée, puisque l’État dispose d’importants moyens humains décentralisés sur le territoire. Or, les particuliers et les professionnels ne possèdent pas les connaissances accrues, ni en matière de droit, ni en fiscalité. C’est dans cette optique que l’avocat spécialisé en fiscalité intervient, pour aider les contribuables.
Professionnel en droit fiscal, l’avocat fiscaliste, a étudié les règles et les obligations qui encadrent les contrôles de l’administration fiscale, sans négliger le mode de fonctionnement des institutions. Pour réaliser son travail, l’expert se réfère aux textes de lois, aux instructions administratives, ainsi qu’à sa connaissance des diverses activités et de la jurisprudence fiscale abondante. En effet, il utilise des arguments juridiques pour régler le désaccord entre son client et l’administration fiscale. L’intervention de l’avocat en droit fiscal consiste à rééquilibrer la relation entre ces deux parties dans le but d’éliminer les angoisses et l’appréhension des clients.
Où nous rencontrer à Lyon ?
Notre cabinet d’avocats est situé 2 rue Malesherbes 69006 LYON. Nous vous accueillons à partir de 8h00 du matin jusqu’à 20h00. En tant qu’avocats fiscalistes spécialisés en immobilier, nous avons implanté notre siège social dans la ville de Lyon. Nos bureaux sont situés à proximité du parc de la Tête d’or. Vous pouvez nous rencontrer au 1er étage du bâtiment qui comprend espace d’accueil et salles de réunions. Nous pourrons ainsi échanger sur vos problématiques de fiscalité immobilière.
Malgré le contexte sanitaire, nous continuons à recevoir nos clients. Cependant, nous pouvons tout à fait nous adapter et organiser des rendez-vous en visioconférence. La transmission des pièces et documents s’effectue alors par voie sécurisée. Nous pouvons en effet être amenés à vous demander votre avis d’imposition, déclaration de revenus fonciers ou statuts de société.
Le domaine d’intervention d’un conseiller fiscal pour particulier
L’avocat fiscaliste Lyon offre des réponses précises pour les particuliers se posant des questions en termes de droit fiscal. Grâce à ses compétences, l’expert aide les particuliers lorsqu’ils doivent remplir leurs obligations fiscales déclaratives tels que les déclarations d’impôts. L’avocat fiscaliste s’occupe également du calcul des droits de mutation lors d’une succession ou d’une donation. Il reste à l’écoute des problèmes de son client pour mettre en place des solutions efficaces à la gestion du patrimoine. Par exemple, l’avocat fiscaliste supervise la transmission d’immeubles au profit des enfants. Il peut mettre en œuvre les schémas en démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété).
L’avocat assiste aussi son client lors d’un contrôle fiscal sur pièces ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, dit « ESFP ». En contactant un professionnel dans ce secteur, vous pouvez jouir de son assistance et de ses conseils. Il répond à l’ensemble des réclamations faites par l’inspecteur des impôts, aussi bien pour la mise en demeure que la demande de justification.
Trouver le meilleur avocat fiscaliste pour les professionnels
Que ce soit l’impôt sur les sociétés, la TVA ou l’impôt sur le revenu, l’expert est capable d’intervenir en proposant un conseil fiscal approprié. Pendant le processus de vérification de comptabilité, le fiscaliste sera présent lors du passage de l’inspecteur des impôts pour éviter que le client soit seul avec ce dernier. Si vous recevez une demande de rectification pour redressement fiscal, l’avocat effectuera une analyse des arguments apportés par l’inspecteur et procurera une réponse dans les plus brefs délais pour votre régularisation fiscale.
Outre le contrôle fiscal, le professionnel est en mesure d’obtenir le dégrèvement ou le remboursement d’impôts auprès de l’administration fiscale.
Il propose des conseils en droit fiscal adaptés à une entreprise dans l’objectif d’optimiser ses activités et ses relations avec l’administration fiscale. En matière immobilière, l’avocat fiscaliste apporte son expertise fiscale pour l’acquisition, la gestion, la vente ou la transmission d’immeubles.
Expert en droit et fiscalité immobilière
Vous avez un projet d’investissement immobilier ? L’avocat fiscaliste immobilier vous propose les informations nécessaires pour optimiser le déficit foncier, calculer l’impôt sur le revenu, optimiser vos rendements locatifs, etc. De plus, votre avocat fiscaliste sur Lyon s’étant spécialisé dans les dossiers liés à l’immobilier, il sera à même de constituer vos sociétés d’acquisition ou de location comme par exemple la mise en place d’une Société Civile Immobilière (SCI)…
C’est l’expert le plus apte à vous conseiller dans une transaction immobilière. A ce titre, il exerce l’activité de mandataire immobilier. Il représente son client à l’achat et à la vente d’un bien immeuble, comme le ferait un agent immobilier, tout en l’accompagnant sur les aspects fiscaux et juridiques.
L’avocat en droit fiscal immobilier est compétent pour sélectionner le meilleur régime fiscal dans le cadre de l’investissement. Il peut s’agir d’une location nue, location meublée non professionnelle (LMNP), location meublée professionnelle (LMP). Il s’agit aussi de régime spéciaux, tels que marchand de bien (achat-revente), promoteur immobilier, ou défiscalisation (Pinel, Denormandie, Malraux, Monuments historiques).
Vous êtes lyonnais, vous recherchez un expert juridique en droit fiscal sur Lyon ou vous avez des interrogations en matière de droit immobilier, contactez notre cabinet pour obtenir plus d’information auprès de votre avocat fiscaliste.
L’avocat fiscaliste conseille également les marchands de biens immobiliers à Lyon. Ces professionnels de l’achat revente ont des problématiques fiscales spécifiques. Par exemple, l’avocat fiscaliste intervient en matière d’IS (stock immobilier) et de TVA (sur prix total ou sur marge). La fiscalité immobilière des marchands de biens est très différente de la fiscalité sur un investissement locatif. Le prix du bien est immédiatement déductible, ce qui génère un déficit fiscal reportable. La plus-value immobilière obéit également à des règles fiscales particulières.
Pourquoi optimiser fiscalement la transmission immobilière à Lyon ?
La constitution d’un patrimoine immobilier s’inscrit dans la durée. Lorsque le propriétaire a des enfants, il peut interroger son avocat fiscaliste à Lyon pour structurer la transmission.
L’opération peut se réaliser principalement de deux manières. D’une part, l’apport de biens immobiliers au profit d’une Société civile immobilière. D’autre part, le refinancement des immeubles dans une structure qui s’endette.
Afin d’économiser de l’impôt et notamment des droits de donation, le conseil en fiscalité des successions envisage plusieurs stratégies en accord avec un notaire. La solution retenue doit correspondre aux objectifs du client.
En principe, l’impôt sur la fortune immobilière reste à la charge du donateur. Néanmoins, certaines techniques fiscales permettent d’éclater cet impôt et réduire la fiscalité sur le patrimoine immobilier.
Avocat droit fiscal Lyon. AGBC est un cabinet d’avocat à Lyon en droit fiscal, pour les particuliers et les professionnels. Nous privilégions une approche pratique et délivrons une solution simple et efficace.
Conseil auprès des entreprises et professionnels
En matière d’impôt sur les sociétés, nous traitons des problématiques françaises et internationales. Par exemple, notre mission est d’anticiper et conseiller le client en amont d’une opération (choix de la structure et flux). AGBC assure aussi le suivi des entreprises (revue fiscale et des comptes, charges déductibles et provisions).
Nous traitons également la fiscalité des restructurations (fusions, TUP, scissions et apports partiels d’actifs). Les missions consistent à sécuriser les transferts de déficits avec demandes d’agrément. L’intervention permet aussi de valider les clauses dans les traités de fusion.
Dans le contexte international, AGBC AVOCATS vous accompagne pour l’élimination des frottements fiscaux (retenues à la source sur dividendes et intérêts). Par ailleurs, nous accomplissons les formalités pour obtenir les exonérations (formulaires 5000 et 5001 SD).
Enfin, AGBC AVOCATS intervient en TVA, principalement immobilière. Régime des promoteurs et marchands de biens, ventes en l’état futur d’achèvement, assiette sur la marge ou le prix total. Problématiques des droits à déduction des professionnels de l’immobilier.
Nous assistons également les clients particuliers
Les problématiques des dirigeants nous sont soumises. Par exemple, nous effectuons les arbitrages entre une rémunération en salaires, en dividendes et en prestations de services. Ainsi, nous conseillons le meilleur mode de rémunération en fonction de la fiscalité.
Le cabinet est consulté dans les transmissions familiales, en coordination avec les notaires. Il s’agit d’optimiser une donation au profit des enfants et de protéger le conjoint survivant. AGBC effectue pour vous des simulations successorales.
Le saviez-vous ?
Il est possible de transmettre progressivement aux enfants votre patrimoine immobilier en franchise d’impôts. Les outils juridiques à notre disposition nous permettent de construire la stratégie la plus adaptée à votre situation. Généralement, le schéma prend la forme d’un démembrement de propriété portant sur des parts sociales. Le risque de contrôle fiscal est nul cf. le lien suivant : https://argent.boursier.com/impots/actualites/nue-propriete-bercy-rassure-sur-la-notion-dabus-de-droit-5516.html. Il peut également s’agir de donations avec charges.
A l’impôt sur le revenu, nous assistons certains clients en matière de prélèvement à la source et notamment la gestion du taux . Autrement dit, déclarations d’impôt sur le revenu (2042, 2044, 2047) et impôt sur la fortune immobilière.
Sur ce sujet, le cabinet effectue des simulations annuelles et nous optimisons la structure de détention. Nous sommes très régulièrement consultés pour la mise en place des financements (prêt amortissable, in fine, prêt Lombard). Nous gérons l’impact sur l’IFI.
Le saviez-vous ?
A l’acquisition d’un immeuble, certaines solutions sont envisageables pour éliminer totalement l’impôt sur la fortune immobilière. Notre conseil est d’acquérir l’immobilier (privé ou professionnel) via une structure sociale détenue par l’investisseur. Contactez nous pour en savoir plus. https://agbc-avocats.fr/avocat-lyon-droit-immobilier-fiscal/
Parmi le droit fiscal général, nous avons développé une compétence particulière en immobilier. Vous pouvez également faire appel à nous sur ce sujet : https://agbc-avocats.fr/fiscalite-immobilier-investissement-fiscal/
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L’avocat fiscaliste à Lyon peut-il conseiller une restructuration patrimoniale ?
Le patrimoine immobilier familial se construit en plusieurs années. Souvent, il peut devenir mal structuré et non adapté au contexte économique. Le rôle de l’avocat fiscaliste consiste à assister son client dans la restructuration de ce patrimoine immobilier. Par exemple, il peut conseiller la constitution d’une société civile immobilière en vue d’un rachat à soi-même. Cette opération nécessite une expertise pointue en fiscalité immobilière et patrimoniale. Connue sous le vocable de « vente à soi-même », elle permet d’optimiser plusieurs impôts à la fois. D’une part, elle présente un intérêt pour l’impôt sur la fortune immobilière. D’autre part, elle permet aussi de réduire le coût d’une transmission. En effet, l’emprunt a pour contrepartie une diminution de la valeur des parts sociales. Les droits de donation s’appliquent donc sur une base taxable plus faible.
Une restructuration immobilière soulève des conséquences fiscales importantes. Il faut consulter un professionnel de la fiscalité à Lyon pour répondre aux problématiques et alléger le coût de l’impôt dans l’opération.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lyonnais en immobilier ?
Chaque transaction immobilière nécessite l’avis d’un fiscaliste. Que ce soit pour une vente immobilière ou une mise en location, son intervention compte. S’agissant d’une vente d’immeuble, il calcule la plus-value immobilière et optimise la déduction des dépenses et travaux. Il apporte une réelle valeur ajoutée dans l’optimisation de l’impôt sur un profit immobilier.
S’agissant de la mise en location, il peut conseiller de louer nu ou meublé. Il existe en effet deux régimes fiscaux différents. D’abord, le régime des revenus fonciers s’applique à la location nue immobilière. Ce régime présente de forts inconvénients au plan fiscal. A l’inverse le régime meublé présente des avantages. On l’appelle « LMNP » pour location meublée non professionnel. Ce statut ne doit pas se confondre avec la location meublée professionnelle. Lorsque l’investisseur bénéficie du statut de loueur non professionnel, la fiscalité applicable lui permet de réaliser des économies d’impôts. En revanche le statut de loueur professionnel dégrade la rentabilité d’un investissement immobilier. Le bailleur paiera des cotisations sociales à l’URSSAF. Le bénéfice locatif évolue en fonction de la fiscalité appliqué au bien immobilier. Selon nous, le conseil fiscal délivré en amont de l’investissement locatif permet d’éviter le pire des scénarios.