Que vous soyez un particulier ou un professionnel résidant à Lyon, vous êtes soumis aux dispositions fiscales en vigueur sur le territoire français. Intervenant durant un contentieux fiscal, l’avocat fiscaliste Lyon est l’expert apte à défendre l’intérêt des contribuables face aux autorités et devant les juridictions compétentes. Mais quelles sont les différentes interventions de cet expert ?

Pourquoi contacter un avocat fiscaliste ?

En principe, la relation qui existe entre l’administration fiscale et les contribuables reste déséquilibrée, puisque l’État dispose d’importants moyens humains décentralisés sur le territoire. Or, les particuliers et les professionnels ne possèdent pas les connaissances accrues, ni en matière de droit, ni en fiscalité. C’est dans cette optique que l’avocat spécialisé en fiscalité intervient, pour aider les contribuables.

Professionnel en droit fiscal, l’avocat fiscaliste, a étudié les règles et les obligations qui encadrent les contrôles de l’administration fiscale, sans négliger le mode de fonctionnement des institutions. Pour réaliser son travail, l’expert se réfère aux textes de lois, aux instructions administratives, ainsi qu’à sa connaissance des diverses activités et de la jurisprudence fiscale abondante. En effet, il utilise des arguments juridiques pour régler le désaccord entre son client et l’administration fiscale. L’intervention de l’avocat en droit fiscal consiste à rééquilibrer la relation entre ces deux parties dans le but d’éliminer les angoisses et l’appréhension des clients.

Le domaine d’intervention d’un conseiller fiscal pour particulier

L’avocat fiscaliste Lyon offre des réponses précises pour les particuliers se posant des questions en termes de droit fiscal. Grâce à ses compétences, l’expert aide les particuliers lorsqu’ils doivent remplir leurs obligations fiscales déclaratives tels que les déclarations d’impôts. L’avocat fiscaliste s’occupe également du calcul des droits de mutation lors d’une succession ou d’une donation. Il reste à l’écoute des problèmes de son client pour mettre en place des solutions efficaces à la gestion du patrimoine. Par exemple, l’avocat fiscaliste supervise la transmission d’immeubles au profit des enfants. Il peut mettre en œuvre les schémas en démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété).

L’avocat assiste aussi son client lors d’un contrôle fiscal sur pièces ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, dit « ESFP ». En contactant un professionnel dans ce secteur, vous pouvez jouir de son assistance et de ses conseils. Il répond à l’ensemble des réclamations faites par l’inspecteur des impôts, aussi bien pour la mise en demeure que la demande de justification.

Avocat fiscaliste à Lyon

Trouver le meilleur avocat fiscaliste pour les professionnels

Que ce soit l’impôt sur les sociétés, la TVA ou l’impôt sur le revenu, l’expert est capable d’intervenir en proposant un conseil fiscal approprié. Pendant le processus de vérification de comptabilité, le fiscaliste sera présent lors du passage de l’inspecteur des impôts pour éviter que le client soit seul avec ce dernier. Si vous recevez une demande de rectification pour redressement fiscal, l’avocat effectuera une analyse des arguments apportés par l’inspecteur et procurera une réponse dans les plus brefs délais pour votre régularisation fiscale.

Outre le contrôle fiscal, le professionnel est en mesure d’obtenir le dégrèvement ou le remboursement d’impôts auprès de l’administration fiscale.

Il propose des conseils en droit fiscal adaptés à une entreprise dans l’objectif d’optimiser ses activités et ses relations avec l’administration fiscale. En matière immobilière, l’avocat fiscaliste apporte son expertise fiscale pour l’acquisition, la gestion, la vente ou la transmission d’immeubles.

Expert en droit et fiscalité immobilière

Vous avez un projet d’investissement immobilier ? L’avocat fiscaliste immobilier vous propose les informations nécessaires pour optimiser le déficit foncier, calculer l’impôt sur le revenu, optimiser vos rendements locatifs, etc. De plus, votre avocat fiscaliste sur Lyon s’étant spécialisé dans les dossiers liés à l’immobilier, il sera à même de constituer vos sociétés d’acquisition ou de location comme par exemple la mise en place d’une Société Civile Immobilière (SCI)…

C’est l’expert le plus apte à vous conseiller dans une transaction immobilière. A ce titre, il exerce l’activité de mandataire immobilier. Il représente son client à l’achat et à la vente d’un bien immeuble, comme le ferait un agent immobilier, tout en l’accompagnant sur les aspects fiscaux et juridiques.

L’avocat en droit fiscal immobilier est compétent pour sélectionner le meilleur régime fiscal dans le cadre de l’investissement. Il peut s’agir d’une location nue, location meublée non professionnelle (LMNP), location meublée professionnelle (LMP). Il s’agit aussi de régime spéciaux, tels que marchand de bien (achat-revente), promoteur immobilier, ou défiscalisation (Pinel, Denormandie, Malraux, Monuments historiques).

Vous êtes lyonnais, vous recherchez un expert juridique en droit fiscal sur Lyon ou vous avez des interrogations en matière de droit immobilier, contactez notre cabinet pour obtenir plus d’information auprès de votre avocat fiscaliste.

Avocat droit fiscal Lyon. AGBC est un cabinet d’avocat à Lyon en droit fiscal, pour les particuliers et les professionnels. Nous privilégions une approche pratique et délivrons une solution simple et efficace. 

Conseil auprès des entreprises et professionnels​

En matière d’impôt sur les sociétés, nous traitons des problématiques françaises et internationales. Par exemple, notre mission est d’anticiper et conseiller le client en amont d’une opération (choix de la structure et flux). AGBC assure aussi le suivi des entreprises (revue fiscale et des comptes, charges déductibles et provisions).

Nous traitons également la fiscalité des restructurations (fusions, TUP, scissions et apports partiels d’actifs). Les missions consistent à sécuriser les transferts de déficits avec demandes d’agrément. L’intervention permet aussi de valider les clauses dans les traités de fusion. 

Dans le contexte international, AGBC AVOCATS vous accompagne pour l’élimination des frottements fiscaux (retenues à la source sur dividendes et intérêts). Par ailleurs, nous accomplissons les formalités pour obtenir les exonérations (formulaires 5000 et 5001 SD). 

Enfin, AGBC AVOCATS intervient en TVA, principalement immobilière. Régime des promoteurs et marchands de biens, ventes en l’état futur d’achèvement, assiette sur la marge ou le prix total. Problématiques des droits à déduction des professionnels de l’immobilier. 

avocat droit fiscal lyon

Nous assistons également les clients particuliers​

Les problématiques des dirigeants nous sont soumises. Par exemple, nous effectuons les arbitrages entre une rémunération en salaires, en dividendes et en prestations de services. Ainsi, nous conseillons le meilleur mode de rémunération en fonction de la fiscalité.

Le cabinet est consulté dans les transmissions familiales, en coordination avec les notaires. Il s’agit d’optimiser une donation au profit des enfants et de protéger le conjoint survivant. AGBC effectue pour vous des simulations successorales. 

Le saviez-vous ? 

Il est possible de transmettre progressivement aux enfants votre patrimoine immobilier en franchise d’impôts. Les outils juridiques à notre disposition nous permettent de construire la stratégie la plus adaptée à votre situation. Généralement, le schéma prend la forme d’un démembrement de propriété portant sur des parts sociales. Le risque de contrôle fiscal est nul cf. le lien suivant : https://argent.boursier.com/impots/actualites/nue-propriete-bercy-rassure-sur-la-notion-dabus-de-droit-5516.html. Il peut également s’agir de donations avec charges. 

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A l’impôt sur le revenu, nous assistons certains clients en matière de prélèvement à la source et notamment la gestion du taux . Autrement dit, déclarations d’impôt sur le revenu (2042, 2044, 2047) et impôt sur la fortune immobilière. 

Sur ce sujet, le cabinet effectue des simulations annuelles et nous optimisons la structure de détention. Nous sommes très régulièrement consultés pour la mise en place des financements (prêt amortissable, in fine, prêt Lombard). Nous gérons l’impact sur l’IFI.

Le saviez-vous ? 

A l’acquisition d’un immeuble, certaines solutions sont envisageables pour éliminer totalement l’impôt sur la fortune immobilière. Notre conseil est d’acquérir l’immobilier (privé ou professionnel) via une structure sociale détenue par l’investisseur. Contactez nous pour en savoir plus. https://agbc-avocats.fr/avocat-lyon-droit-immobilier-fiscal/

Parmi le droit fiscal général, nous avons développé une compétence particulière en immobilier. Vous pouvez également faire appel à nous sur ce sujet : https://agbc-avocats.fr/fiscalite-immobilier-investissement-fiscal/