La vente d’un bien immobilier génère l’imposition d’une plus-value, sauf lorsqu’il s’agit d’une résidence principale. Cette plus-value immobilière fait l’objet d’une taxation au taux de 36,2%. Des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer pour réduire le taux effectif d’imposition....
Read moreLa fiscalité des successions constitue un enjeu important pour les familles. Parfois, les enfants doivent vendre les biens immobiliers pour payer les droits de succession. Cette situation se produit lorsqu’il y a un défaut de conseil chez les parents. A...
Read moreLe patrimoine immobilier constitue souvent une part importante d’une succession. Si vous consultez un avocat en fiscalité immobilière, il vous conseillera la meilleure stratégie pour donner les immeubles et préparer la transmission. L’objectif consiste à anticiper un décès des parents...
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Le droit fiscal réserve un traitement particulier aux sociétés immobilières. Qu’elles relèvent de la translucidité fiscale ou de l’impôt sur les sociétés, certaines règles dérogent aux principaux fiscaux généraux. En tant qu’avocat fiscaliste en immobilier, je suis régulièrement amené à Read more…
Le conseil fiscal n’a pas toujours bonne presse, notamment s’agissant de sujets sensibles tels que l’impôt sur la fortune ou la fiscalité des plus-values immobilières. Il est vrai que l’avocat fiscaliste intervient régulièrement pour optimiser l’application des règles fiscales au Read more…
La société holding peut revêtir plusieurs formes sociales, comme par exemple une SAS ou une société civile. Il s’agit d’une entité juridique dont l’objet social principal consiste à détenir les titres d’autres sociétés. En matière de fiscalité immobilière, interposer une Read more…
Nous évoquons dans cet article la taxe sur les salaires appliquée aux rémunérations des marchands de biens immobiliers. Ces professionnels de l’immobilier consultent régulièrement un avocat en fiscalité immobilière pour la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, l’achat revente Read more…
La SARL de famille permet d’optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux sur les revenus locatifs. En effet, par exception à l’assujettissement à l’IS, la SARL de famille relève du régime des Read more…
La SARL comporte plusieurs associés et relève de plein de droit de l’impôt sur les sociétés. Dans certains cas, elle peut opter pour le régime des sociétés de personnes. Cette option vise à appliquer le régime dit des « SARL de Read more…
Le statut de loueur meublé professionnel présente des conséquences fiscales souvent négligées par les particuliers. Les biens immobiliers inscrits à l’actif de l’activité de location meublée relèvent du régime des plus-values professionnelles. Le propriétaire peut s’interroger sur l’opportunité de reprendre Read more…
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