La construction d’immeubles nécessite bien souvent une étude de faisabilité réalisée bien en amont. Le promoteur immobilier doit régulièrement démolir un immeuble ancien pour reconstruire un immeuble neuf. Dans ce cas, le constructeur connait des problématiques bien avant la réalisation...
Read moreLe particulier propriétaire d’un terrain peut recevoir une offre d’achat d’un promoteur immobilier. Parfois, l’opération de promotion s’inscrit dans le cadre d’une dation en millièmes. Ce mécanisme astucieux avantage les deux parties à l’opération, à savoir le particulier et le...
Read moreL’article 257 bis du Code général des impôts prévoit une dispense de TVA ou de régularisation en cas de vente d’une universalité de biens. La jurisprudence a déjà admis le bénéfice du texte en cas de vente d’un bien immobilier....
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Lorsqu’un particulier achète un immeuble neuf auprès d’un promoteur, il verse généralement une somme dès le contrat de réservation. Cette somme d’argent constitue un dépôt de garantie, dont les règles de paiement et de remboursement obéissent au contrat. Fiscalement, le Read more…
Dans de nombreux cas de figure, le contribuable achète sa résidence principale en SCI. Ce schéma présente de rares inconvénients. Notamment, cela l’empêche de bénéficier de l’abattement de 30% en matière d’impôt sur la fortune immobilière. Néanmoins, il présente également Read more…
La vente d’un bien immobilier constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération fiscale. En effet, l’Etat ne prélève aucune imposition sur la plus-value. Néanmoins, la qualification fiscale de résidence principale dépend de plusieurs facteurs. Ces conditions s’apprécient au Read more…
Une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés doit tirer un profit des opérations qu’elle mène. A défaut, l’administration fiscale peut qualifier un acte anormal de gestion. En matière de fiscalité immobilière, un bailleur doit pratiquer un loyer de marché Read more…
La taxe d’aménagement concerne les opérations d’aménagement, de construction reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments. Elle se divise en plusieurs parts, dont une communale et une départementale. A Paris, le conseil régional a mis en place une troisième part au profit Read more…
La contraction du crédit bancaire tente parfois l’entrepreneur d’acheter sa résidence principale au moyen de fonds provenant de sa holding. Le montage fiscal consiste à constituer une Société Civile Immobilière détenue pour partie par la holding et pour l’autre partie Read more…
La vente d’un bien constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value. Il s’agit d’un levier d’optimisation fiscale intéressant, dans la mesure où la plus-value immobilière supporte dans les autres cas une imposition à Read more…
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