Dans de nombreux cas de figure, le contribuable achète sa résidence principale en SCI. Ce schéma présente de rares inconvénients. Notamment, cela l’empêche de bénéficier de l’abattement de 30% en matière d’impôt sur la fortune immobilière. Néanmoins, il présente également...
Read moreLa vente d’un bien immobilier constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération fiscale. En effet, l’Etat ne prélève aucune imposition sur la plus-value. Néanmoins, la qualification fiscale de résidence principale dépend de plusieurs facteurs. Ces conditions s’apprécient au...
Read moreUne entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés doit tirer un profit des opérations qu’elle mène. A défaut, l’administration fiscale peut qualifier un acte anormal de gestion. En matière de fiscalité immobilière, un bailleur doit pratiquer un loyer de marché...
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La taxe d’aménagement concerne les opérations d’aménagement, de construction reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments. Elle se divise en plusieurs parts, dont une communale et une départementale. A Paris, le conseil régional a mis en place une troisième part au profit Read more…
La contraction du crédit bancaire tente parfois l’entrepreneur d’acheter sa résidence principale au moyen de fonds provenant de sa holding. Le montage fiscal consiste à constituer une Société Civile Immobilière détenue pour partie par la holding et pour l’autre partie Read more…
La vente d’un bien constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value. Il s’agit d’un levier d’optimisation fiscale intéressant, dans la mesure où la plus-value immobilière supporte dans les autres cas une imposition à Read more…
La technique du démembrement de propriété constitue un outil d’optimisation fiscale. La donation de titres d’une Société Civile Immobilière, suivie d’une cession conjointe par l’usufruitier et le nu-propriétaire, permet de purger une partie de la plus-value. Ce schéma de donation-cession Read more…
La société en commandite simple se rencontre très rarement en pratique. Pourtant, elle constitue un outil d’optimisation fiscale intéressant. Votre cabinet d’avocat fiscaliste à Paris aborde le sujet dans cet article. Il s’agit d’une société commerciale composée de deux catégories Read more…
Les profits de lotissement constituent une problématique à part en matière de fiscalité immobilière. La vente d’un terrain à bâtir par le lotisseur peut parfois bénéficier du régime de TVA sur marge. Consulter un avocat fiscaliste à Lyon permet de Read more…
La détention de biens en nom propre nécessite parfois une restructuration ou un refinancement immobilier. Par exemple, transmettre un patrimoine immobilier coûte sensiblement moins cher en société qu’en nom propre. Les clients consultent régulièrement un avocat fiscaliste à Nice pour Read more…
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