Le chef d’entreprise peut transmettre les titres de sa société sous le dispositif Dutreil, bénéficiant ainsi d’une exonération de 75% sur la valeur taxable. Ce mécanisme s’applique sous certaines conditions, dont celle relative à la nature de l’activité de la société transmise. Lorsqu’une holding détient la société opérationnelle, le pacte
Comme son nom l’indique, l’usufruitier jouit des fruits produits par l’objet dont il a l’usufruit. Le quasi usufruit porte sur des biens consomptibles c’est-à-dire des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer. Par exemple, cela concerne l’argent, qui disparait du fait de son utilisation par l’usufruitier. En
Il arrive fréquemment que certains schémas soient mis en œuvre sans véritable réflexion approfondie. C’est notamment le cas d’un apport de titres, portant sur des filiales opérationnelles ou immobilières, au profit d’une holding, suivi d’une distribution de dividendes. Dès lors que le praticien a vérifié que les conditions d’application du
La création d’une holding permet de faire circuler l’argent à l’intérieur du groupe de société. Mais la holding peut-elle prêter sa trésorerie à une société qu’elle ne détient pas ? Autrement dit, faut-il un lien capitalistique minimum pour consentir un prêt de liquidités ? La documentation disponible reste très souvent
Le chirurgien-dentiste répond à une règlementation et une fiscalité plus contraignante que celle des autres professions médicales. Les possibilités de création d’une holding de chirurgien-dentiste demeurent limitées. Néanmoins, l’avocat fiscaliste conserve une marge de manœuvre pour optimiser l’impôt du chirurgien-dentiste. La création d’une SELARL permet au dentiste de réduire l’impôt
La TVA des opérations financières constitue un pan à part dans la fiscalité. Les intermédiaires qui s’entremettent dans le placement de titres des fonds d’investissement s’interrogent souvent sur l’exonération de TVA. Les règles d’assujettissement découlent du droit européen et notamment de la directive TVA. Néanmoins, les opérateurs financiers doivent également