Le démembrement de propriété consiste à attribuer l’usufruit et la nue-propriété à deux personnes différentes. Cette situation pose des problématiques de fiscalité immobilière. De nombreuses questions demeurent encore sans réponse claire, dont une relative à l’imposition des plus-values immobilières. En...
Read moreL’achat d’un bien immobilier en vue de le louer pose notamment une problématique de fiscalité immobilière relative au terrain. L’avocat fiscaliste en immobilier répond régulièrement à des questions propres aux parcelles de terrains. Peut-on amortir l’ensemble du prix d’acquisition ou...
Read moreLe schéma consistant à céder l’usufruit temporaire de parts sociales de SCI n’a plus le vent en poupe. Depuis quelques années, les avocats fiscalistes craignent de plus en plus la mise en œuvre de la procédure d’abus de droit. De...
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La vente d’immeuble à rénover bénéficie d’une fiscalité particulière. Ce schéma consiste à réunir au sein d’un même contrat la vente immobilière et la réalisation de travaux de rénovation. Les clients acquéreurs interrogent leur avocat fiscaliste sur la possibilité de Read more…
Le calcul des plus-values immobilières fait sans cesse l’objet de remises en question. Au fil des années et des décennies, le législateur n’a de cesse de faire, défaire et refaire, essayant de s’adapter à un contexte économique changeant. Depuis plusieurs Read more…
La location d’un immeuble au travers une SCI peut dégager un déficit foncier imputable fiscalement chez les associés. En règle générale, chaque associé procède à l’imputation du déficit foncier en proportion de sa participation au capital social de la SCI. Read more…
Le propriétaire de sa résidence principale peut s’interroger sur la fiscalité immobilière applicable lors d’une vente d’une parcelle adjacente. Le cas de figure se rencontre assez régulièrement dans un cabinet d’avocats fiscalistes à Lyon en immobilier. L’impôt à payer sur Read more…
Une hausse des taux d’intérêts affecte nécessairement la fiscalité immobilière, dans la mesure où le financement bancaire constitue le poumon du marché immobilier. Face à l’inflation qui ne semble pas ralentir, les banques fédérales ont pris la décision de relever Read more…
Les revenus fonciers correspondent aux loyers tirés des biens immobiliers loués nus. Ce régime ne présente pas une fiscalité avantageuse pour l’investisseur. Dans certains cas, l’avocat fiscaliste en immobilier peut toutefois conseiller d’appliquer ce régime. Par exemple, cela concerne les Read more…
La fiscalité immobilière évolue au fil des années. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit certaines règles et des modifications importantes pour les investisseurs immobiliers. Les principaux sujets traités concernant la fiscalité des plus-values immobilières. Mais certains amendements Read more…
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