C’est quoi la fiscalité immobilière à Marseille ?
La fiscalité immobilière englobe toutes les problématiques relatives à l’immobilier. Les impôts immobiliers peuvent se répartir en plusieurs catégories. En tant qu’avocat fiscaliste à Marseille, AGBC AVOCATS pourra répondre à vos besoins en fiscalité immobilière.
Tout d’abord il faut évoquer l’impôt sur les revenus. Il peut s’agir par exemple de la fiscalité sur les revenus fonciers mais aussi de l’imposition des loueurs en meublé non professionnels.
Ensuite cela concerne l’impôt sur une plus-value immobilière. Cette plus-value peut relever du régime des particuliers ou des professionnels. Les modalités de calcul varient selon la qualification du vendeur au jour de l’acte de vente.
La fiscalité immobilière concerne également la taxe sur la valeur ajoutée c’est-à-dire la TVA. Cet impôt indirect s’applique aux locations, apports et ventes d’immeubles. Il constitue une problématique complexe à traiter d’où la nécessité d’avoir un avocat spécialiste en tva immobilière.
Enfin cela concerne aussi l’impôt sur la fortune immobilière. Cette imposition frappe les propriétaires d’immeubles ou SCI dont le patrimoine net excède 1 300 000 euros. Une famille détenant de l’immobilier à Marseille peut donc en être redevable.
Il faut aussi rappeler que les propriétaires s’intéressent aux impôts locaux. On parle de la taxe foncière à Marseille mais aussi de la taxe d’habitation ou de la contribution foncière des entreprises appelée « CFE ».
En dernier, soulignons que les droits d’enregistrement s’appliquent aux mutations immobilières. Par exemple cas de vente, d’apport, de cession de parts sociales, le notaire applique le tarif des droits d’enregistrement. En termes techniques, on parle de droits de mutation à titre onéreux.
Vous recherchez un avocat en droit patrimonial à Marseille ? ou bien un Avocat fiscaliste en marchand de bien à Marseille ? Contactez nous
En quoi consiste le métier d’avocat fiscaliste en immobilier à Marseille ?
L’avocat en fiscalité immobilière assiste ses clients. Il peut s’agir de familles mais aussi d’entreprises.
En premier lieu, AGBC AVOCATS conseille les familles détenant de l’immobilier patrimonial. Cela vise par exemple les particuliers qui ont investi et construit un patrimoine immobilier. Nous pouvons vous aider à restructurer le patrimoine, optimiser tous les impôts, transmettre à vos enfants. Ainsi, nous vous conseillons différentes opérations ayant pour objectif d’optimiser vos impôts immobiliers.
En second lieu, nous assistons les entreprises et sociétés immobilières. Par exemple nous travaillons au profit des marchands de biens immobiliers à Marseille. Un marchand de bien achète un immeuble et le revend sous 5 ans. Cet engagement lui permet de bénéficier des frais d’acquisition à taux réduit. L’opération d’achat-revente soulève plusieurs problématiques fiscales. D’abord il faut réfléchir à la TVA immobilière et notamment la TVA sur marge. Ensuite, il faut analyser le traitement fiscal de la plus-value notamment en cas de revente à la découpe. Cette analyse permet d’optimiser la marge du marchand de biens le jour de la revente.
Il existe d’autres professionnels de l’immobilier. Cela concerne par exemple les promoteurs immobiliers à Marseille. Le promoteur achète un terrain ou un immeuble déjà construit en vue de la démolir. Depuis le 1er janvier 2023, un promoteur peut acheter un immeuble dont le DPE le classe en catégorie G en vue de le démolir pour reconstruire. La société adaptée à la construction est souvent une société civile de construction vente dite « SCCV ».
Une autre catégorie de professionnels englobe les sociétés de colocation ou sous location professionnelle. Ces personnes achètent des biens soit pour louer en courte durée, soit pour faire du coliving. Nous assistons le montage de la structure juridique en vue d’optimiser la fiscalité des revenus immobiliers.
Quel est le meilleur avocat en fiscalité immobilière ?
La fiscalité comprend plusieurs domaines d’intervention. Un avocat fiscaliste ne peut pas se spécialiser dans tous ces domaines. Il lui faut choisir une matière de prédilection. Chez AGBC AVOCATS, nous sommes fiscaliste en immobilier et investisseurs à notre compte. La maitrise de l’immobilier constitue un réel atout pour conseiller les clients. En effet, nous connaissons le marché immobilier à Marseille et avons noué un réseau de praticiens. Nous travaillons avec les notaires, architectes, comptables, banquiers, géomètres. Tous ces partenaires nous font confiance et nous recommandent auprès des clients marseillais qui recherchent un avocat fiscaliste spécialisé dans l’immobilier.
Notre expérience nous a démontré que la fiscalité générale n’existait pas. Pour être compétent et conseiller au mieux son client, il faut choisir un secteur précis. Les règles du marché immobilier nécessitent une connaissance pointue sur certains aspects. Par exemple il faut être habitué aux problématiques de location nue/meublée. Il faut aussi savoir évaluer la nature des travaux de rénovation. De même l’avocat doit maitriser les notions de déclaration préalable et permis de construire qui ont une incidence fiscale importante.
Notre conseil sera toujours de vous diriger vers un professionnel du droit spécialiste de la question. Lorsque nous ne sommes pas compétents, nous redirigeons le client vers un confrère. A l’inverse, les avocats à Marseille non spécialistes en immobilier nous envoient leurs propres clients. Régulièrement nous intervenons pour former des professionnels et les assister dans l’apprentissage des grands principes applicables à la matière de la fiscalité immobilière à Marseille.
Peut-on défiscaliser grâce à l’immobilier ?
Nos clients souhaitent réduire leur impôt. Il faut savoir que la réduction d’impôt sur les salaires n’existe pas. En revanche, optimiser la fiscalité des revenus immobiliers est tout à fait possible. Nous disposons d’un panel d’outils à disposition pour structurer l’opération efficacement. En fonction des situations et opportunités, nous parvenons à réduire la fiscalité liée à votre investissement immobilier. Il peut s’agir par exemple de réduire la pression fiscale sur les loyers encaissés d’un immeuble. Mais il peut aussi s’agir de réduire l’impôt sur la plus-value immobilière. Quel que soit le sujet en question, il existe plusieurs solutions dont une seule permet d’économiser des impôts. Notre travail consiste à comparer chaque solution et vous donner la meilleure. En cela, nos clients sont satisfaits et nous livrent des retours positifs.
La défiscalisation passe parfois par des dispositifs particuliers tels que Pinel ou Scellier. Nous n’avons pas particulièrement d’attrait pour ces investissements. Généralement, ils coûtent au client plus qu’ils ne rapportent. Il faut être très vigilant pour ne pas réaliser un investissement à perte. Chez AGBC AVCOATS MARSEILLE, nous préférons l’achat d’immeuble de rapport avec travaux. Les travaux peuvent générer du déficit foncier. Mais ils peuvent aussi créer un amortissement déductible des loyers meublés. Il existe tout un tas de solutions pour optimiser votre acquisition et alléger la fiscalité. Le plus important reste de vous structurer correctement dès le départ.
En effet, un mauvais choix initial coûte très cher à redresser.