La TVA des opérations financières constitue un pan à part dans la fiscalité. Les intermédiaires qui s’entremettent dans le placement de titres des fonds d’investissement s’interrogent souvent sur l’exonération de TVA. Les règles d’assujettissement découlent Read more…
COMMENT NOUS VOUS ASSISTONS EN FISCALITE IMMOBILIERE ?
1
Achat d’un immeuble bâti ou d’un terrain
Structuration de l’acquisition, véhicule juridique adapté
2
Si terrain : division, construction d’un immeuble
Traitement fiscal des dépenses de construction, lotissement
2
Si bâti : réalisation de travaux de rénovation
Déduction ou amortissement des travaux, impacts TVA
3
Mise en location des immeubles
Choix du régime d’imposition des revenus locatifs
4
Optimisation fiscale du patrimoine existant
Arbitrage pour réduire l’impôt sur la fortune immobilière
5
Restructurations à opérer
Nécessité de modifier la structuration initiale pour s'adapter à un changement de situation.
6
Transmission du patrimoine immobilier
Donation, anticipation de la succession, démembrement de propriété
6
Vente du patrimoine immobilier
Limiter la fiscalité sur la plus-value via différents outils juridiques