Comme son nom l’indique, l’usufruitier jouit des fruits produits par l’objet dont il a l’usufruit. Le quasi usufruit porte sur des biens consomptibles c’est-à-dire des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer. Read more…
COMMENT NOUS VOUS ASSISTONS EN FISCALITE IMMOBILIERE ?
1
Achat d’un immeuble bâti ou d’un terrain
Structuration de l’acquisition, véhicule juridique adapté
2
Si terrain : division, construction d’un immeuble
Traitement fiscal des dépenses de construction, lotissement
2
Si bâti : réalisation de travaux de rénovation
Déduction ou amortissement des travaux, impacts TVA
3
Mise en location des immeubles
Choix du régime d’imposition des revenus locatifs
4
Optimisation fiscale du patrimoine existant
Arbitrage pour réduire l’impôt sur la fortune immobilière
5
Restructurations à opérer
Nécessité de modifier la structuration initiale pour s'adapter à un changement de situation.
6
Transmission du patrimoine immobilier
Donation, anticipation de la succession, démembrement de propriété
6
Vente du patrimoine immobilier
Limiter la fiscalité sur la plus-value via différents outils juridiques