AGBC AVOCATS SPÉCIALISTES EN FISCALITÉ

La fiscalité immobilière occupe un rôle central lors de la transmission ou de la vente d’un bien. La question de l’optimisation fiscale revient souvent, surtout en présence d’une plus-value latente importante sur un appartement, une maison ou des parts de SCI. Read more

L’apport de titres, souvent utilisé dans le cadre de l’optimisation fiscale lors d’opérations de restructuration ou de cession, soulève plusieurs interrogations lorsqu’un report d’imposition est mis en place. L’article 150-0 B ter du CGI encadre ces situations spécifiques, notamment Read more

Face à l’instabilité politique, certains contribuables ont fait le choix de partir de France pour s’installer dans un autre Etat. Les conséquences d’un transfert de résidence fiscale dépendent de plusieurs facteurs. L’exit tax constitue un Read more

Le contribuable peut déduire de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) certains emprunts bancaires dans des conditions très strictes. Depuis 2018, l’administration fiscale fait face à de nombreuses tentatives d’optimisation. Tandis que certaines reposent sur Read more

Lorsque le moment du remboursement d’un emprunt immobilier approche, la plupart des propriétaires ressentent avant tout une véritable libération financière. Pourtant, il est essentiel de ne pas négliger la dimension fiscale liée à cette opération. Les conséquences fiscales du remboursement Read more

Le dirigeant de société supporte l’impôt et les cotisations sociales sur sa rémunération. Optimiser sa fiscalité permet parfois de réduire sensiblement le coût de cette rémunération pour l’entreprise. En tant qu’avocats fiscalistes, nous accompagnons nos Read more

Dans le paysage français, la transmission d’entreprise familiale soulève souvent de nombreuses interrogations, notamment au sujet des stratégies permettant d’optimiser les droits de donation et de succession. S’il existe bien un dispositif reconnu pour sa capacité à alléger Read more

La période de déclaration des revenus suscite toujours des interrogations, surtout lorsque l’on découvre une erreur dans les chiffres transmis à l’administration fiscale. Face à cette situation, nombreux sont ceux qui souhaitent savoir s’il est possible de Read more

Le chef d’entreprise peut transmettre les titres de sa société sous le dispositif Dutreil, bénéficiant ainsi d’une exonération de 75% sur la valeur taxable. Ce mécanisme s’applique sous certaines conditions, dont celle relative à la Read more

Comme son nom l’indique, l’usufruitier jouit des fruits produits par l’objet dont il a l’usufruit. Le quasi usufruit porte sur des biens consomptibles c’est-à-dire des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer. Read more