La cession de commercialité prend la forme d’un contrat et permet à l’acheteur, propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation, d’accroitre la rentabilité locative de son bien en lui offrant une nouvelle possibilité d’exploitation. Rappelons que Read more…
COMMENT NOUS VOUS ASSISTONS EN FISCALITE IMMOBILIERE ?
4
Optimisation fiscale du patrimoine existant
Arbitrage pour réduire l’impôt sur la fortune immobilière
5
Restructurations à opérer
Nécessité de modifier la structuration initiale pour s'adapter à un changement de situation.
6
Transmission du patrimoine immobilier
Donation, anticipation de la succession, démembrement de propriété
6
Vente du patrimoine immobilier
Limiter la fiscalité sur la plus-value via différents outils juridiques
1
Achat d’un immeuble bâti ou d’un terrain
Structuration de l’acquisition, véhicule juridique adapté
2
Si terrain : division, construction d’un immeuble
Traitement fiscal des dépenses de construction, lotissement
2
Si bâti : réalisation de travaux de rénovation
Déduction ou amortissement des travaux, impacts TVA
3
Mise en location des immeubles
Choix du régime d’imposition des revenus locatifs
4
Optimisation fiscale du patrimoine existant
Arbitrage pour réduire l’impôt sur la fortune immobilière
5
Restructurations à opérer
Nécessité de modifier la structuration initiale pour s'adapter à un changement de situation.
6
Transmission du patrimoine immobilier
Donation, anticipation de la succession, démembrement de propriété
6
Vente du patrimoine immobilier
Limiter la fiscalité sur la plus-value via différents outils juridiques
1
Achat d’un immeuble bâti ou d’un terrain
Structuration de l’acquisition, véhicule juridique adapté
2
Si terrain : division, construction d’un immeuble
Traitement fiscal des dépenses de construction, lotissement
2
Si bâti : réalisation de travaux de rénovation
Déduction ou amortissement des travaux, impacts TVA
3
Mise en location des immeubles
Choix du régime d’imposition des revenus locatifs