La fiscalité médicale concerne l’ensemble des professions de santé. Elle consiste à optimiser les impôts des professionnels libéraux qui exercent leur activité en entreprise ou en société.
Notre expérience s’étend à la fiscalité du médecin, fiscalité du pharmacien, fiscalité du cardiologue, fiscalité du dentiste, fiscalité de l’ophtalmologue, fiscalité du masseur kinésithérapeute, fiscalité des laboratoires biologistes, fiscalité du médecin oncologue et autres.
Nous intervenons sur des montages fiscaux permettant de structurer correctement votre activité professionnelle.
Que vous exerciez seul ou au sein d’un groupement, nous vous accompagnons dans les choix de gestion à opérer.
Pourquoi le médecin a-t-il besoin d’avocat fiscaliste ?
Le praticien médical peut exercer son activité sous différente formes.
L’activité médicale en entreprise et la fiscalité applicable
L’exercice d’une activité médicale en entreprise individuelle constitue un scénario classique. Pourtant, ce schéma non optimisé fiscalement ne doit pas aveugler le praticien sur ses inconvénients.
Le docteur exerçant en entreprise individuelle réalise un bénéfice non commercial (« BNC »). Ce résultat supporte l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
Lorsque ce bénéfice progresse d’année en année, la pression fiscale devient de plus en plus lourde.
Le médecin connait alors un taux d’imposition record.
Sa tranche marginale d’imposition peut monter à 45%. Cette situation n’est pas optimale et le docteur paie une fiscalité démesurée par rapport à son revenu net effectif.
L’entreprise individuelle du médecin n’a pas la personnalité morale. Cela signifie que, juridiquement, elle ne constitue pas un être à part. Le médecin entrepreneur paie lui-même l’impôt.
En tant qu’avocat spécialisé pour les professions médicales, nous conseillons systématiquement la création d’une société d’exercice libéral (SEL). Cette entité constitue une véritable société répondant au régime fiscal des SARL, d’où sa dénomination de SELARL.
Quelle fiscalité médicale en SELARL ?
La SELARL du docteur constitue un être à part entière. Elle a la personnalité morale et paie son propre impôt. Il ne s’agit pas de l’impôt sur le revenu mais de l’impôt sur les sociétés.
L’IS s’applique à la SELARL au taux de 25%. Aucune cotisation sociale n’est due sur le bénéfice de la SELARL.
Le docteur peut se verser une rémunération de la SELARL. La rémunération du médecin en SELARL constitue une charge déductible qui réduit l’IS de la société. Cette rémunération prend le vocable de « rémunération de gérant SELARL ». La fiscalité consiste à appliquer sur cette rémunération le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales s’appliquent à cette rémunération.
Le médecin a tout intérêt à prendre une rémunération moins importante que son bénéfice comptable.
Le surplus peut le cas échéant faire l’objet d’une distribution de dividende.
L’avocat fiscaliste du médecin peut notamment calculer le point d’équilibre entre une rémunération et un dividende. L’arbitrage se fait en fonction de plusieurs paramètres. Une étude personnalisée permet chiffrer précisément le montant à partir duquel le dividende en SELARL supporte moins de fiscalité que le salaire.
Les liquidités dans la SELARL peuvent aussi faire l’objet d’un réinvestissement.
Comment réinvestir la trésorerie d’une SELARL médicale ?
Le réinvestissement obéit à certaines règles fiscales.
Faut-il créer une SPFPL comme holding de la SELARL ?
Le médecin souhaite souvent utiliser la trésorerie de la SELARL pour se constituer un patrimoine immobilier ou financier.
Faut-il impérativement constituer une SPFPL pour réinvestir les liquidités de la SELARL et optimiser fiscalement ?
Contrairement à ce que l’on peut lire, la SPFPL ne constitue pas un outil adapté à tous les médecins. Par exemple, elle ne présente aucun intérêt pour un médecin généraliste ou un cardiologue. Elle peut en revanche avoir des avantages pour un chirurgien-dentiste.
Le code de la santé publique règlemente fortement l’activité médicale. Le conseil fiscal du médecin doit respecter cette règlementation. En tant que partenaires des professions de santé et des ordres professionnels, nous veillons systématiquement à respecter les règles prescrites. Pour cette raison, il faut parfois adapter la structuration fiscale pour parvenir à l’objectif recherché.
La holding médicale peut revêtir plusieurs formes. Lorsqu’il s’agit d’une société civile holding, elle permet au professionnel de santé d’optimiser sa fiscalité. Elle lui permet aussi de transmettre à ses enfants le patrimoine futur sans droits de succession.
Vous devez vous faire accompagner pour mettre en place un schéma fiscal intéressant pour l’activité médicale.
La fiscalité médicale pour se construire un patrimoine immobilier
Malgré la rémunération et le dividende, la trésorerie excédentaire de la SELARL doit travailler. Le médecin peut faire plusieurs choix avec des impacts fiscaux différents.
Une holding de médecin peut ouvrir un compte titres et placer la trésorerie de la SELARL sur des supports financiers. Par exemple la holding peut constituer un contrat de capitalisation. La fiscalité des investissements financiers du médecins mérite des développements détaillés.
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Le professionnel de santé peut aussi décider de réaliser un investissement immobilier. Dans ce cas de figure, il faut que la trésorerie de la SELARL monte dans la holding puis dans une SCI. Ce faisant, le médecin économise l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Son apport pour le projet immobilier peut permettre d’autofinancer un bien avec un emprunt bancaire complémentaire. Ce patrimoine immobilier pourra faire l’objet d’une transmission aux enfants.
En procédant avec une holding et une SCI, le médecin optimise fiscalement son revenu et son patrimoine. Là aussi, il convient de faire attention au respect de la règlementation médicale.
Ces investissements immobiliers ne peuvent avoir lieu dans la SELARL directement. En effet une SELARL n’a pas pour objet de détenir un patrimoine immobilier locatif. Elle peut en revanche détenir directement les locaux professionnels du médecin.
Cependant cette solution est peu utilisée. Du point de vue fiscal, elle ne constitue pas un schéma avantageux pour le médecin. En effet, la fiscalité immobilière du médecin peut bénéficier d’avantages sous d’autres formes. Contactez-nous pour un point global sur votre situation fiscale.