En tant que professionnel ou particulier habitant à Marseille, vous cherchez peut-être un avocat spécialisé en fiscalité. Apte à donner des conseils, l’avocat fiscaliste à Marseille assiste les contribuables dans leurs opérations patrimoniales et immobilières. Il s’agit d’un expert en droit fiscal qui maitrise les règles d’imposition et sait défendre ses clients face à l’administration fiscale. Dans quels cas faire appel à un tel avocat ?
Pourquoi faire intervenir un avocat fiscaliste ?
Le code général des impôts fixe les principes applicables en matière de droit fiscal. Cependant, les lois et règlements restent souvent flous pour les contribuables. C’est pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste à Marseille s’avère conseillé.
Cet avocat peut répondre aux problématiques des particuliers en matière d’impôt sur le revenu. Il traite des questions relatives à la déclaration annuelle des revenus, mais aussi de dispositifs de défiscalisation.
En outre, il conseille les professionnels quel que soit leur activité. Par exemple, l’avocat fiscaliste assiste les médecins et professions libérales dans le calcul de leur imposition. De la même manière, il accompagne les professionnels de l’immobilier, tels que les marchands de biens et les promoteurs.
Son rôle consiste à analyser les textes fiscaux et interpréter la doctrine de l’administration fiscale. Il se base également sur la jurisprudence et les décisions de justice rendues en matière fiscale. Ce faisant, il se fait un avis sur chaque problématique fiscale afin de résoudre l’interrogation du client.
Quel est le champ d’intervention de l’avocat fiscaliste pour les professionnels ?
Un professionnel connait plusieurs problématiques liées à la fiscalité. Par exemple, il peut s’agir du traitement fiscal d’une opération immobilière. Mais cela peut aussi concerner l’optimisation fiscale de la situation de l’entreprise.
Lorsqu’il fait l’objet d’une demande de consultation, le fiscaliste pose plusieurs questions au client professionnel. En effet, il doit parfaitement maitriser le contexte afin de répondre au mieux à la problématique fiscale.
Une fois le cadre global connu, l’avocat en droit fiscal peut rédiger une note dans laquelle il donne la solution au client. Ce document écrit représente l’acte juridique sur lequel le client peut s’appuyer en cas de contrôle fiscal.
Où trouver le meilleur avocat fiscaliste pour les particuliers ?
Un particulier a des questions différentes du professionnel. Les principaux enjeux fiscaux chez les particuliers convergent vers le patrimoine immobilier et sa transmission. Le cabinet AGBC AVOCATS a développé une expertise fiscale dans l’optimisation de cette transmission.
Après avoir eu un rendez-vous avec la famille concernée, l’avocat fiscaliste en patrimoine immobilier peut conseiller une solution plus adaptée que celles généralement proposée. Bien souvent, nous avons recours à une société civile immobilière, ou SARL de famille.
Un avocat fiscaliste doit savoir travailler avec le notaire, pour lui indiquer quelles solutions privilégier dans la transmission des biens immobiliers. Expert en fiscalité des successions et donations, il structure le transfert du patrimoine à moindre coût fiscal.
L’expertise en fiscalité immobilière à Marseille
Le secteur immobilier pose plusieurs problématiques fiscales. Vous êtes marseillais et souhaitez investir ? Faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité immobilière s’avère alors nécessaire. Cet expert structurera vos investissements et rendra l’opération plus rentable grâce à la fiscalité.
L’immobilier peut concerner un projet d’achat-revente. On appelle cela l’activité des marchands de biens. Apprécier le bénéfice de l’opération implique d’appliquer le meilleur régime fiscal. Lors de l’acquisition, le marchand de bien paie des droits d’enregistrement à taux réduit.
Mais il peut également s’agit d’un projet de construction. Cela concerne alors la promotion immobilière. L’avocat fiscaliste du promoteur analyse l’opération d’ensemble et valide le traitement fiscal des dépenses de travaux.
L’activité immobilière vise aussi les lotisseurs. Un professionnel du lotissement aménage une parcelle de terrain pour édifier plusieurs lots constructibles. Il dépose un permis et fait intervenir un géomètre. Mais il doit également faire attention à l’impact fiscal de la division du terrain.
Par ailleurs, l’immobilier intéresse l’investissement locatif. Que choisir entre la location nue et la location meublée ? L’avocat fiscaliste aide l’investisseur à choisir entre les revenus fonciers et la location meublée non professionnelle (LMNP).
L’immobilier intéresse d’autres impôts. Par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière payé par les propriétaires d’immeubles dont le patrimoine excède 1 300 000 €. Mais aussi la transmission familiale du patrimoine immobilier construit par les parents.
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Découvrez comment optimiser la fiscalité d'une transmission de patrimoine
Transmettre son patrimoine peut coûter cher en impôts s’il cela n’a pas été anticipé et vu par un avocat fiscaliste. Que le patrimoine comprenne des actions, des parts sociales de SCI ou des immeubles, la fiscalité pèse lourd et constitue un vrai frein. Parfois, certains clients renoncent à transmettre leur patrimoine par crainte que la charge fiscale soit trop importante. Il est vrai que sans les liquidités nécessaires pour payer les droits de donation, l’opération ne peut être réalisée. Parfois, les enfants héritent d’un patrimoine conséquent mais non liquide. Ils se retrouvent dans l’obligation de devoir le vendre très rapidement pour disposer de la trésorerie nécessaire au paiement des droits de succession. Ces ventes réalisées dans l’urgence sont très souvent défavorables et font perdre beaucoup d’argent aux familles. Les descendants ressentent alors une sensation de gâchis avec un patrimoine construit pendant plusieurs dizaines d’années qui s’estompe le jour du décès des parents.
Afin d’éviter ce scénario du pire, prenez conseil en amont avec un avocat fiscaliste spécialisé en transmission. L’anticipation d’une succession permet de réaliser des économies fiscales substantielles, mais cela implique de s’y prendre suffisamment en amont pour avoir une marge de manoeuvre importante. Par exemple, on pourra envisager une mise en société, une donation avant apport, une purge d’une partie des plus-value, voire des schémas de vente à soi-même. Toutes ces opérations de restructuration constituent le coeur de notre travail d’analyse et d’audit. Nous vous accompagnons ainsi dans toute cette réflexion, avec des simulations et projections vous permettant de comparer les différents scénarios.