Pourquoi un avocat fiscaliste marchand de bien à Marseille ?
Le marchand de biens à Marseille peut avoir des problématiques traitées par un avocat fiscaliste à Marseille. Notre expérience des opérations d’achat-revente nous permet de répondre à toutes vos questions. Qu’il s’agisse de TVA sur marge, plus-value immobilière, vente à la découpe de biens immobiliers, division parcellaire, nous pouvons vous assister. AGBC AVOCATS est un cabinet d’avocats fiscalistes spécialisés dans les marchands de biens à Marseille.
Au-delà de notre expertise en fiscalité et de nos conseils en structuration pour réduire l’impôt, nous avons également été investisseurs et connaissons l’ensemble des problématiques connexes à la fiscalité.
Nous travaillons avec les banques, architectes, communes, copropriétés, et sommes en mesure de vous offrir un service transversal sur votre opération d’achat-revente.
La fiscalité du marchand de bien implique de parfaitement maitriser plusieurs aspects. Cette vision à 360 degrés dans le département des bouches du Rhône a déjà été primée par de nombreux clients marseillais.
Vous recherchez un avocat fiscaliste en immobilier à Marseille ? ou bien un avocat en droit patrimonial à Marseille ? Contactez nous
La spécialité d’un avocat fiscaliste en marchand de bien à Marseille
Le marchand de bien achète un bien en vue de le revendre. Il peut tout d’abord s’agir d’un immeuble de rapport. Mais il peut aussi s’agir d’un terrain à diviser en plusieurs parcelles.
Lorsqu’il achète un immeuble, le marchand de bien peut réaliser ou non des travaux avant de revendre. Généralement, il divisera les lots pour augmenter sa marge sur l’opération. La division implique de réaliser un état descriptif de division. L’avocat fiscaliste informe et conseille son client en matière de TVA. En principe, aucune TVA n’est exigible en matière d’immeubles anciens. La principale problématique concerne les droits d’enregistrement. En effet, le marchand de bien a parfois la possibilité de ne revendre que certains lots et de conserver le pied d’immeuble en patrimonial Cela s’effectue sans payer les frais d’acquisition à taux plein.
Lorsqu’il achète un terrain en vue de le diviser, la problématique fiscale du marchand concerne la TVA sur terrains. En général il peut bénéficier de la TVA sur marge. Cela permet de réduire la TVA et donc augmenter le bénéfice de l’opération. Toutefois le régime change régulièrement. Dernièrement la cour de justice de l’union européenne a rendu un arrêt défavorable aux marchands de biens. Mais cette décision n’a pas encore fait l’objet d’une intégration en droit interne. La doctrine administrative favorable aux marchands de biens reste en vigueur.
Quel est le meilleur avocat fiscaliste en marchand de bien à Marseille ?
Trouver un avocat spécialiste en fiscalité des marchands de biens n’est pas évident. Le domaine de l’immobilier recèle plusieurs particularités. Un avocat fiscaliste ne pourra pas répondre à toutes vos questions s’il n’est pas spécialisé dans le secteur. Les spécificités concernent par exemple la pratique des transactions. Comment savoir si la fiscalité applicable à une opération peut être optimisée ou non ? Comment savoir si la TVA doit faire l’objet d’une étude approfondie.
Pour vous entourer d’un conseil fiscal vous devez choisir le plus compétent et professionnel. Il doit avoir l’habitude des transactions immobilières à Marseille et connaitre la fiscalité propre à l’immobilier ancien.
L’avocat fiscaliste conseille le marchand de bien dans son ensemble
Un marchand de bien peut avoir intérêt à exercer une activité accessoire. Bien souvent cette activité présente un lien avec l’immobilier. Par exemple, le marchand souhaite conserver certains lots en patrimonial pour les louer. Cela demeure possible mais il faut savoir adapter la structure. Par exemple, on peut envisager créer une société holding du marchand de bien et une SCI. Cette structure très utilisée permet de basculer la trésorerie générée par l’achat revente sur un projet purement locatif.
Lorsque le marchand de bien conserve un immeuble en patrimoine, il l’exploite et le loue à des tiers.
Parfois, il peut même avoir intérêt à acheter un immeuble entier et louer le bureau du rez-de-chaussée à sa société de marchand de bien. Plusieurs clients à Marseille font ce genre d’opération. Cela permet de payer les frais de notaire à taux réduit sur un bien locatif. La structure adaptée consiste à créer une SCI qui rachètera le bien isolé et le louera à la SAS ou holding du marchand de bien. Parfois, on peut aussi envisager de laisser le bien dans la SAS du marchand de bien.
Quand faire appel à l’avocat fiscaliste marchand de bien ?
On conseille généralement de se faire assister avant l’opération. Dès que le marchand de bien dispose d’une offre contresignée, il faut consulter l’avocat fiscaliste marchand de bien. De ce fait, il pourra analyser le contexte, présenter la situation fiscale et envisager la stratégie.
Si des adaptations sont nécessaires, il faut agir vite. Travailler en amont de l’opération permet d’anticiper toutes les questions et donc de pouvoir s’adapter rapidement.
En revanche lorsque l’opération a déjà eu lieu, l’avocat a une marge de manœuvre plus limitée. Toute restructuration a un coût fiscal. Ce coût fiscal peut être éludé si dès le départ le client a consulté son conseil fiscal marchand de bien.
L’analyse TVA d’un marchand de bien par l’avocat fiscaliste
Beaucoup de clients viennent nous consulter pour réaliser une étude TVA. Le but de la démarche consiste à savoir si la structure du marchand de bien relève de la TVA ou non. Par exemple dans le cadre d’une SARL, il n’est pas automatique que la société doive payer de la TVA sur chaque opération. Comme il s’agit d’un impôt qui fonctionne opération par opération, il faut analyser chaque cas de figure. Dans certains cas, on peut même avoir de la TVA sur certaines ventes et pas d’autres.
Ainsi, pour un même programme, la société paiera de la TVA sur la vente d’un terrain mais pas sur la vente de la maison voisine. Ce traitement différent permet au marchand de proratiser ses charges et donc d’augmenter sa marge nette.
Connaître ces spécificités de fiscalité marchand de bien à Marseille va vous permettre d’augmenter la rentabilité de vos opérations immobilières.