AGBC Avocats fiscaliste pour les particuliers à Paris
Un avocat en fiscalité pour particuliers à Paris traite du droit fiscal patrimonial. Les problématiques se concentrant autour de la fiscalité des personnes physiques, telles que la déclaration de revenus, l’impôt sur la fortune immobilière, l’optimisation fiscale pour particuliers.
Que vise la fiscalité des particuliers ?
La fiscalité des particuliers concerne les personnes physiques qui recherchent un conseil fiscal ou une assistance au contrôle fiscal. L’avocat en fiscalité à Paris pour les particuliers propose une assistance sur différents sujets. Par exemple, cela peut viser l’investissement immobilier ou l’optimisation fiscale. Généralement, le rôle de l’avocat fiscaliste pour particuliers consiste à réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Comment contacter votre avocat en fiscalité des particuliers à Paris ?
Guillaume ALLEGRE, Avocat fiscaliste à Paris, ancien avocat chez CMS Francis Lefebvre
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour particuliers à Paris ?
L’avocat fiscaliste pour particuliers à Paris intervient pour conseiller les particuliers dans la vie quotidienne. Il délivre des conseils en matière immobilière et financière. Nos avocats professionnels de la fiscalité interviennent sur le patrimoine des personnes physiques. Ils orientent le client particulier pour optimiser sa fiscalité.
La fiscalité des particuliers mariés ou pacsés
Un particulier marié bénéficie d’avantages fiscaux par rapport à un contribuable célibataire. En effet, le nombre de parts du foyer fiscal augmente, ce qui réduit l’impôt sur le revenu et la pression fiscale. Le mariage constitue dont à lui seul une voie d’optimisation fiscale. Il permet également de transmettre le patrimoine aux enfants avec certaines exonérations fiscales. Ces règles relèvent de la compétence d’un avocat en fiscalité des particuliers.
Existe-t-il une équivalence fiscale entre un couple marié et pacsé ? Il y a équivalence fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu. En revanche il existe des différences en matière de succession et donation.
Le nombre d’enfants influe sur la fiscalité d’un particulier à Paris
L’impôt se réduit avec le nombre d’enfants. Les règles de fiscalité des particuliers accordent donc un avantage fiscal aux familles avec plusieurs enfants. En outre, le coût fiscal d’une transmission diminue également en fonction du nombre d’enfants. En effet, le barème des droits de succession s’applique par parent et par enfant. Autrement dit, un patrimoine immobilier peut se transmettre avec optimisation fiscale pour les familles nombreuses.
L’avocat en fiscalité des particuliers et immobilier
La principale problématique fiscale des particuliers touche généralement à l’immobilier. Vous rechercher un avocat fiscaliste en immobilier à Paris ? Contactez nous. Il peut s’agir d’un investissement immobilier ou d’une résidence principale. L’avocat à Paris en fiscalité des particuliers intervient pour conseiller les personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine immobilier. Il fait bénéficier les particuliers d’exonérations fiscales et optimise leur fiscalité.
Conseils fiscaux aux particuliers pour les placements financiers
La fiscalité du particulier à Paris concerne l’investissement financier. Parfois, le particulier ouvre un plan épargne actions (PEA) ou une assurance-vie. La fiscalité favorable de l’assurance-vie permet d’envisager une optimisation fiscale. Pour ce faire, consultez un avocat fiscaliste pour particuliers à Paris. Il saura vous conseiller le support d’investissement et la fiscalité avantageuse pour réduire votre imposition.
La fiscalité d’un investissement immobilier Pinel
Certains particuliers cherchent à réduire l’imposition grâce à un investissement immobilier. Très souvent, cet investissement correspond à un programme dit « Pinel » qui offre une réduction fiscale d’impôt sur le revenu. Avant l’acquisition du bien immobilier, l’avocat fiscaliste à Paris vérifie les conditions d’éligibilité pour le particulier. Il s’agit d’analyser la pertinence fiscale de l’investissement, et de sécuriser l’avantage fiscal attendu par le particulier.
L’assistance fiscale dans les projets de vie des particuliers
Par exemple, nous assistons les particuliers qui achètent un bien immobilier pour les études de leurs enfants. Autrement dit, nous conseillons l’acquéreur sur la structure de l’acquisition. Faut-il acheter le bien en nom propre ou dans une société ? Parfois, nous adoptons le projet aux règles fiscales pour faire économiser de l’impôt à l’investisseur.
La déclaration fiscale des revenus des particuliers
Un avocat fiscaliste à Paris pour particuliers effectue les déclarations fiscales. En premier lieu cela concerne l’impôt sur le revenu et le formulaire 2042. Cette déclaration se souscrit chaque année et récapitule les revenus du particulier et de son foyer. En second lieu, cela vise aussi la déclaration IFI avec le patrimoine immobilier des particuliers. Une connaissance en fiscalité immobilière permet d’optimiser ces déclarations et sécuriser la situation du contribuable.
Le suivi du contrôle fiscal pour les particuliers
L’administration fiscale peut engager un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP). Il s’agit d’une forme particulière de contrôle fiscal. L’intervention d’un avocat fiscaliste permet de répondre aux services fiscaux et de protéger le particulier. Bien souvent, un particulier à Paris ne dispose pas des compétences fiscales pour obtenir gain de cause vis-à-vis de l’administration. L’assistance d’un spécialiste en fiscalité des particuliers constitue le gage d’un contrôle fiscal équitable.
La régularisation de comptes étrangers détenus par les particuliers
Plusieurs particuliers ont reçu un courrier de l’administration fiscale les invitant à déclarer leurs comptes à l’étranger. Cette obligation s’exécute chaque année dans le cadre de la déclaration de revenus. L’annexe à remplir en ligne est le formulaire n°3916. Lorsque le particulier n’a pas déclaré spontanément ses comptes ouverts à l’étranger, l’avocat fiscaliste pour particuliers à Paris propose de régulariser sa situation. La procédure consiste à prendre attache avec les services fiscaux, de manière anonyme. Une fois les conditions de régularisation définies, l’avocat fiscaliste assiste son client dans les démarches à accomplir.
Délai de prescription fiscale pour compte étranger non déclaré : le délai sur lequel l’administration fiscale peut agir s’élève à 10 ans. L’amende par compte non déclaré s’élève en principe à 1.500 €. Cette amende reste due en cas de régularisation via votre avocat en fiscalité des particuliers.
Délivrance de conseils en fiscalité internationale pour les particuliers
L’offre de service de AGBC AVOCATS concerne également les particuliers étrangers ou non résidents, également si vous recherchez un avocat fiscaliste pour les entreprises à Paris. Un non résident fiscal français peut également être tenu à certaines obligations déclaratives. Il peut notamment s’agir de revenus immobiliers de source française, ou de l’IFI sur les biens immobiliers situés en France. L’expert en fiscalité internationale à Paris analyse les conventions fiscales applicables et permet au client d’éviter une double imposition. Parfois, l’avocat fiscaliste international optimise le traitement fiscal de certains revenus. Par exemple, certains mécanismes fiscaux s’appliquent aux plus-values immobilières des non-résidents.
La fiscalité pour particuliers en matière de transmission
L’avocat en fiscalité des particuliers à Paris assiste les clients dans la transmission de patrimoine. Cela vise tant la fiscalité du patrimoine immobilier et la fiscalité du patrimoine financier. L’optimisation fiscale d’une donation permet d’économiser l’impôt sur la transmission. Nous conseillons régulièrement d’anticiper la transmission pour réduire les droits de succession.
Quel avantage fiscal procure le pacte Dutreil ? L’avocat fiscaliste pour particuliers recommande la conclusion d’un pacte Dutreil lorsque la famille comprend un chef d’entreprise. Le mécanisme du pacte Dutreil permet d’obtenir une exonération fiscale de 75% portant sur la valeur des titres de l’entreprise. Cette optimisation fiscale peut aboutir à une transmission de la société familiale sans payer de droits de donation.