Investissement immobilier fiscal. Le cabinet conseille les investisseurs particuliers et les professionnels dans leurs projets d’investissement immobilier. Découvrez les services de votre avocat fiscaliste en immobilier à Paris et partout en France
Investissement immobilier : cadre fiscal
Avant tout, nous réalisons le calcul fiscal de la rentabilité brute et nette du projet pour adapter la structure à vos objectifs de plus-value et rendement. Nous utilisons notre propre outil de simulation pour choisir la forme la plus optimisante fiscalement. Il tient compte du type de location envisagé (meublée LMNP et LMP, nue ou marchand de biens). Enfin, nous constituons les SCI à l’IR et à l’IS avec l’objectif d’apporter un conseil optimisé et durable.
Vente, apport et transmission d'immobilier
Nous exerçons l’activité d’avocat mandataire immobilier : https://agbc-avocats.fr/mandataire-immobilier/ et conseillons le régime fiscal optimisé pour la plus-value. A ce propos, nous sommes régulièrement consultés pour calculer les plus-values immobilières (plus-values sur titres et en direct). Cela vise les résidents et non résidents.
Optimisation fiscale et démembrement
Nous délivrons une solution qui fait économiser de l’impôt sur vos placements immobiliers, comme par exemple le schéma de démembrement temporaire qui ne présente pas de risque s’il est correctement réalisé et maîtrisé cf. ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036646091. Le démembrement de la propriété des parts sociales permet d’optimiser l’IS et la plus-value immobilière.
Le saviez-vous ?
Le démembrement temporaire entre l’usufruit et la nue-propriété est une technique civile et fiscale à ne pas confier à un professionnel non juriste. A ce sujet, l’avocat vous assiste et garantit la sécurité juridique du montage : https://agbc-avocats.fr/avocat-lyon-droit-immobilier-fiscal/
Régime fiscal LMNP, LMP et locations saisonnières
Nous maîtrisons la fiscalité et les aspects sociaux du LMNP. Notre outil de simulation peut calculer l’intérêt de l’investissement immobilier projeté. En LMNP, l’investisseur déduit un amortissement et réalise donc un déficit fiscal imputable. Le plafond de 23 000€ annuel est un indicateur de bascule en LMP, c’est pourquoi AGBC vous accompagne pour limiter et accompagner ce changement.
Le saviez-vous ?
Il est possible de bénéficier des avantages d’un bail nu et bail meublé afin que l’investisseur perçoive un loyer net supérieur et optimise sa fiscalité personnelle. Le montage nécessite une technique fiscale particulière. Pour davantage d’informations, contactez-nous.
SCI à l'IS : régime fiscal dédié à l'immobilier
L’investissement immobilier peut être réalisé dans une SCI à l’IS mais ce schéma est réservé aux investissements très rentables. De la même façon, AGBC réalise la simulation et procède à la constitution de la SCI. Nous interposons parfois une société holding pour des raisons de réinvestissement.
Investissement immobilier et fiscalité
AGBC conseille sur les principaux dispositifs de réductions d’impôt que sont le Pinel, Denormandie, Malraux, Monuments historiques, Cosse, Scellier, Censi Bouvard. Nous sécurisons l’investissement et validons les dépenses déductibles. Par exemple, le cabinet assiste les professionnels et particuliers en Malraux optimisé au déficit foncier.
Assistance fiscale des professionnels de l'immobilier
Enfin, nous intervenons pour les promoteurs et marchands de biens, pour lesquels nous constituons les sociétés civiles de construction-vente et ASL. Nous collaborons avec toutes les autres professions du secteur immobilier : agent immobilier, maîtrise d’ouvrage, conseil en gestion de patrimoine. Nous assistons les professionnels à tous les stades du projet.
Donation et succession du patrimoine immobilier
Les parents souhaitent transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants sans fiscalité. A ce titre, un avocat fiscaliste peut réaliser une optimisation des droits de succession.
La stratégie consiste à procéder par voie de donation, d’apport ou de refinancement des biens immobiliers. Les parents constituent une société qui rachète les immeubles en s’endettant. Les enfants s’intègrent à la société en devenant nus-propriétaires des parts sociales. La fiscalité sur la donation peut être nulle ou quasi inexistante.
Cette stratégie de vente à soi-même permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Notre cabinet rédige la note juridique à l’appui de l’opération. Nous l’adressons ensuite à la banque pour validation du financement.
Nous portons une attention particulière à l’absence d’abus de droit fiscal et de critique de la part de l’administration. La réflexion que nous menons a pour but d’encadrer et de sécuriser la transmission.