La SELARL pharmacie constitue l’un des modes d’exploitation plébiscité par les professionnels de santé. Véritable outil d’optimisation fiscale pour le pharmacien, cette société permet de réaliser indirectement des investissements en plaçant la trésorerie excédentaire de l’officine de pharmacie.
Toutefois, la SELARL n’est pas la seule forme de société possible pour exploiter une pharmacie. S’agissant de la fiscalité du pharmacien, d’autres sociétés procurent parfois davantage d’optimisation.
On peut notamment citer le cas d’une SNC de pharmacie qui constitue une forme encore très utilisée par les praticiens.
Quelle que soit la forme de société retenue par le titulaire d’une officine de pharmacie, la structuration doit être pensée avec un avocat fiscaliste afin de correspondre aux objectifs du professionnel de santé.
La fiscalité d’une pharmacie en SELARL
Exercer l’activité pharmaceutique en SELARL présente des avantages mais aussi des inconvénients.
La SELARL pharmacie constitue une société civile à objet commercial
La loi de 1990 a ouvert la possibilité aux pharmaciens d’exploiter l’officine au travers une SEL. Il s’agit d’une société d’exercice libéral, qui peut revêtir la forme d’une SELARL, SELAS ou SELAFA.
S’agissant du pharmacien, la SELARL parait particulièrement adaptée. Assujettie à l’impôt sur les sociétés, elle pourra déduire de son résultat imposable la rémunération servie au pharmacien.
Notons que depuis 2024, la rémunération du praticien pharmacien dans une SELARL ne constitue plus un salaire au sens du code général des impôts. Autrement dit, le pharmacien ne peut plus déduire l’abattement forfaitaire de 10%. En revanche il peut toujours percevoir une rémunération de gérance pour les fonctions techniques exercées dans l’officine de pharmacie en SELARL.
Cette rémunération supporte les cotisations sociales et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Généralement, le pharmacien constate un bénéfice net annuel qu’il peut placer en réserves dans la SELARL. La SELARL peut elle-même réinvestir cet excédent de trésorerie mais sous certaines conditions. Par exemple elle ne peut pas investir en immobilier locatif. En revanche elle peut acheter les murs professionnels liés à son activité.
Rapprochez vous d’un avocat fiscaliste spécialisé en pharmacie pour vous guider dans la rédaction des statuts et de l’objet social.
Une SELARL pour pharmacie peut-elle être détenue par une holding ?
Contrairement à d’autres professions médicales, le pharmacien obéit des règles spécifiques. Lorsqu’il exerce son activité en SELARL, il doit détenir la participation directement dans cette SELARL. Cependant, la loi lui offre aussi la possibilité de créer une SPFPL. Cette société financière a pour objet de détenir les parts de la SELARL du pharmacien. La SPFPL constitue un outil fiscalement intéressant qui permet de diversifier le réinvestissement des bénéfices de la pharmacie.
En revanche, le champ des investissements reste limité. En effet, une SPFPL ne peut pas davantage que la SELARL constituer une SCI à objet locatif immobilier. Autrement dit, si le pharmacien constitue une SPFPL pour optimiser fiscalement son patrimoine immobilier, cette structuration ne sera pas adaptée à sa situation.
Avant de vous lancer dans la constitution d’un montage fiscal pour pharmacien, vous devez clairement définir vos objectifs qui peuvent être de différents ordres : transmission du patrimoine, investissement locatif ou placements financiers.
Si la SELARL correspond parfaitement à une volonté de placer les liquidités sur des supports financiers, elle reste inadaptée à l’investissement immobilier du pharmacien.
Intérêt fiscal d’une SNC pharmacie détenue par une holding
Contrairement aux autres professionnels de santé, le pharmacien peut exploiter l’officine au travers une SNC.
La SNC pour pharmacie outil d’optimisation fiscale
Une société en nom collectif (SNC) constitue une forme de société commerciale. La loi autorise le pharmacien à exploiter son fonds dans une SNC.
Cette SNC peut relever de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Créer une SNC à l’impôt sur le revenu ne présente pas d’intérêt fiscal sauf dans un cas particulier, lorsque les titres de la SNC appartiennent à une holding elle-même assujettie à l’IS. Dans ce cas de figure, on applique le régime fiscal de l’intégration fiscale. Il ne s’agit pas de l’intégration prévue par l’article 223 A du code général des impôts. Il s’agit plus précisément de l’intégration « sauvage » qui consiste à faire automatiquement remonter le résultat de la SNC dans la holding. Ainsi, ce résultat se compense avec le bénéfice de la holding.
Si la holding a emprunté pour racheter les parts de la SNC, l’intégration fiscale permet de compenser la charge d’intérêts d’emprunt sur le résultat positif de la SNC. Ainsi, le pharmacien optimise fiscalement son groupe de sociétés et donc son patrimoine personnel.
L’autre option consiste à créer une SNC pharmacie en optant pour l’IS. Dans ce cas, la holding n’appliquera pas les règles de translucidité fiscale. En revanche elle bénéficiera du régime des sociétés mères. Ce régime aussi appelé « mère fille » consiste à bénéficier d’une exonération fiscale sur les dividendes versés à la holding. Ainsi si la SNC distribue des dividendes à sa holding, il n’y aura qu’une imposition au taux de 1,5% environ. Cela permet de faire remonter la trésorerie dans une holding en franchise d’impôt.
Comment éviter les règles de détention du capital d’une SNC pharmacie ?
La règlementation interdit parfois aux pharmaciens de créer une société détenue en partie par une holding qui leur appartient.
Dans ce cas de figure, il faut trouver un montage fiscal qui permet d’optimiser fiscalement le résultat de la SNC. La solution du dividende ne fonctionne pas si la holding de la SNC ne détient aucune participation dans cette dernière. Toutefois, on peut envisager une solution consistant à conclure une convention de trésorerie.
Il s’agit d’un schéma fiscal parallèle permettant de contourner le caractère contraignant de la règlementation fiscale des pharmacies. La convention de trésorerie permet à la SNC de prêter de l’argent à une autre société holding. Ce prêt doit donner lieu à rémunération. Ainsi, la SNC doit prélever un intérêt sur la somme prêtée. Il n’y a pas d’atteinte au monopole bancaire si les actes sont correctement rédigés. Il n’y a pas non plus d’abus de droit fiscal, ni de risque social vis-à-vis des URSSAF.
Notre cabinet spécialisé en fiscalité du pharmacien vous accompagne. Bénéficiant de relations enrichissantes avec les différents ordres gouvernant la profession pharmacie, nous sommes en mesure de vous accompagner sur le conseil fiscal adapté à votre situation.
Notez que toute mise en place de schéma fiscal pour pharmacien mérite d’être suffisamment réfléchi en amont. Le contexte varie d’officine en officine de pharmacie et il faut prendre tous les paramètres en compte avant de créer une structure fiscale pour la pharmacie.