Comme pour toutes les professions libérales, les médecins relèvent d’un régime fiscal particulier qui permet de déterminer leur revenu imposable en fonction de leurs recettes et de leurs charges déductibles.
En fiscalité, le BNC désigne un régime applicable aux professions non commerciales. Cela inclut des métiers comme les médecins. Les BNC concernent les revenus provenant de l’exercice de ces professions, qui sont soumis à un régime d’imposition spécifique, souvent basé sur les recettes et les dépenses réelles de l’activité.
Le BNC constitue un régime fiscal particulier. Deux régimes s’appliquent aux revenus des médecins : le régime de la déclaration contrôlée et le régime du micro BNC.
Le BNC garantit une imposition qui soit proportionnelle aux revenus réellement perçus par les professionnels non commerciaux. Il permet également d’encourager la transparence et la tenue d’une comptabilité claire pour ces professions, qui souvent ne sont pas soumises aux mêmes obligations que les commerçants ou les entreprises.
Les deux catégories de BNC pour le médecin
Le praticien médical peut relever de deux catégories d’imposition au sein du BNC.
Le BNC en déclaration contrôlée
Ce régime est applicable aux contribuables dont les recettes annuelles dépassent un certain seuil (fixé par la loi).
Les bénéfices sont déterminés sur la base des recettes et des dépenses réelles de l’activité professionnelle.
Le professionnel doit tenir une comptabilité détaillée, justifiant de ses recettes et de ses charges (salaires, loyers, matériel, etc.).
Ce régime permet de déduire les charges engagées pour l’exercice de l’activité (frais de bureau, achats de matériel, etc.) et de calculer le bénéfice net à déclarer.
Ce régime s’applique si le médecin dépasse un certain seuil de recettes (actuellement, au-delà de 72 600 € de recettes par an pour un médecin en activité libérale). Ce régime est basé sur la comptabilité des recettes et des charges réelles du médecin.
Les recettes comprennent les honoraires que le médecin perçoit auprès de ses patients, ainsi que les remboursements effectués par la Sécurité sociale et les assurances santé (mutuelles).
Le médecin peut déduire de ses recettes toutes les charges nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle, telles que les frais de cabinet (loyer, électricité, matériel médical, etc.), les salaires, les cotisations sociales (URSSAF, retraite, etc.).
Le bénéfice net sera donc obtenu en soustrayant ces charges des recettes totales. Ce montant est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BNC.
Le micro BNC du médecin
Ce régime s’applique si les recettes de l’activité ne dépassent pas un certain plafond, qui est fixé par la loi (actuellement autour de 72 600 € par an).
Ce régime est plus simple, car il permet d’appliquer un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes, sans avoir besoin de justifier des dépenses réelles. Le revenu net est donc égal à 66 % des recettes. En d’autres termes, un abattement de 34 % est appliqué sur le total des recettes, et l’impôt est calculé sur les 66 % restants. Ce régime est donc avantageux pour les médecins ayant de faibles charges professionnelles.
Il est donc plus avantageux pour les petites activités médicales, mais il limite la possibilité de déduire des charges spécifiques.
Même sous le régime micro-BNC, un médecin est soumis aux cotisations sociales, mais le calcul est différent de celui d’un professionnel qui relève du régime réel.
Pour un médecin sous le régime micro-BNC, les cotisations sociales sont calculées sur l’intégralité des recettes brutes et non sur le bénéfice réel (avant abattement).
Cela signifie que les cotisations sociales sont dues sur la totalité des recettes que le médecin perçoit, sans tenir compte de l’abattement forfaitaire de 34 % appliqué pour l’impôt sur le revenu.
Le taux global des cotisations sociales dépend de la situation du médecin, mais pour un médecin sous micro-BNC, il peut être environ de 45 % à 50 % des recettes brutes, selon sa situation précise.
Quels autres choix que le BNC pour le médecin ?
Pour un médecin, le régime BNC (Bénéfice Non Commercial) n’est pas le seul choix possible en matière de fiscalité et de cotisations sociales. Voici d’autres options fiscales et sociales qui peuvent être envisagées selon la situation du médecin et le type d’activité exercée.
Le médecin en BNC ou entreprise individuelle
Un médecin peut choisir de s’établir en entreprise individuelle (EI), mais cette forme juridique implique un régime fiscal et social différent, avec des options comme l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).
Bien que les médecins soient généralement des travailleurs indépendants, il est possible de créer une entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, les bénéfices sont imposés au taux de l’impôt sur les sociétés (15 % pour les premiers 42 500 € de bénéfice, puis 25 % au-delà).
Les cotisations sociales sont alors calculées différemment, car elles sont liées au salaire du médecin s’il se verse un salaire. L’avantage principal réside dans le fait que l’impôt sur les sociétés permet de déduire un certain nombre de charges et d’optimiser la gestion fiscale de l’entreprise.
Cependant, l’option pour l’impôt sur les sociétés n’est généralement pas couramment utilisée par les médecins, sauf si l’activité comporte des investissements lourds ou si le médecin souhaite séparer son revenu professionnel de son revenu personnel.
La société d’exercice libéral au lieu du BNC du médecin
Il est également possible de créer une Société d’Exercice Libéral (SEL) pour un médecin, notamment dans le cas où plusieurs médecins souhaitent exercer en commun.
Une SEL permet de gérer l’exercice de la profession libérale sous forme de société. Elle peut être sous forme de SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) ou SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée).
Ce type de structure permet de séparer le patrimoine personnel et professionnel, ce qui peut être un avantage en matière de protection du patrimoine personnel.
Les revenus générés par la société peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ce qui est très intéressant pour la fiscalité du médecin.
En fonction de la structure choisie, les médecins peuvent se rémunérer sous forme de dividendes ou de salaires, ce qui peut permettre d’optimiser la fiscalité personnelle.
Rémunération du médecin dans une SELARL
Le médecin associé d’une SELARL peut percevoir une rémunération sous forme de salaire. Cette rémunération est déduite des bénéfices de la société avant l’imposition, ce qui permet à la société de réduire son bénéfice imposable.
• La rémunération perçue par le médecin est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Elle est intégrée dans le revenu global du médecin et sera soumise à l’imposition sur les revenus, en fonction du barème progressif de l’IR.
• Les cotisations sociales sont également calculées sur la rémunération. Cela inclut les cotisations pour la Sécurité sociale, la retraite, la CSG/CRDS, et autres contributions sociales.
Dividendes de la SELARL
Les bénéfices restants après le versement des salaires peuvent être distribués sous forme de dividendes aux associés. Les dividendes sont soumis à une fiscalité particulière :
• Prélèvements sociaux : Les dividendes sont soumis à la CSG-CRDS à hauteur de 17,2 % mais uniquement sur la part distribuée qui n’excède pas 10% du montant du capital social de la SEL.
• Impôt sur le revenu : En plus des prélèvements sociaux, les dividendes sont également soumis à l’impôt sur le revenu. Le médecin peut opter pour l’imposition des dividendes à prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % d’impôt sur le revenu, ou choisir de les inclure dans le revenu global et d’appliquer le barème progressif de l’IR.