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Le site Internet https://www.agbc-avocats.fr (ci-après le « Site ») est édité par AGBC AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 881455281 et dont le siège social est situé au : 2 rue Malesherbes, 69006 Lyon. Tél. : 06 43 32 45 57. Email : guillaume.allegre@agbc-avocats.fr
AGBC AVOCATS est un cabinet d’avocats indépendant.

AGBC AVOCATS est inscrit au Barreau de Lyon, France.
Le directeur de publication du Site est Monsieur Guillaume Allègre, en qualité de Gérant de la société AGBC AVOCATS.

Le Site est hébergé par OVH. La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA.
Le Site a été conçu par AGBC AVOCATS.

II. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du Site

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site a vocation à présenter la société AGBC AVOCATS, son activité, ses équipes et l’actualité des domaines d’intervention de AGBC AVOCATS, à permettre l’inscription à sa Newsletter, à lui adresser des demandes de renseignements et des candidatures pour rejoindre ses équipes.

2. Conditions de consultation et d’utilisation du Site

Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette.
La consultation du Site nécessite la lecture des CGU par l’Utilisateur et leur acceptation dans leur intégralité.
AGBC AVOCATS se réserve la possibilité de modifier les CGU. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses connexions.

3. Données à caractère personnel et Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, AGBC AVOCATS procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.
Elle a également installé des Cookies sur le Site permettant, notamment, d’en faciliter la navigation et d’en mesurer l’audience.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur. Il s’interdit notamment :

• d’utiliser les Services frauduleusement ou sans autorisation,
• d’utiliser tout contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,
• toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,
• de faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site et les Services,
• de modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de AGBC AVOCATS.

L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

5. Responsabilité de AGBC AVOCATS

AGBC AVOCATS ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

• mise à jour ou maintenance du Site,
• dysfonctionnement ou endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur qui pourrait résulter de la consultation des liens hypertextes disponibles sur le Site,
• conséquences pécuniaires et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux CGU,
• dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,
• plus largement, des conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux CGU.

Le bon fonctionnement du Site et des Services proposés dépend de la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, de la configuration et des performances du matériel qu’il utilise.

AGBC AVOCATS n’est en aucun cas responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et/ou des Services proposés et qui seraient liés à la qualité du réseau Internet de l’Utilisateur, de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.

À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le paramétrage de sa boîte email et de son antivirus afin de s’assurer que l’email de confirmation de demande d’inscription à la Newsletter ou tout autre email reçu de AGBC AVOCATS ne soit pas associé à un email malveillant (spam).

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet tiers indépendants. Ces sites sont indiqués uniquement à titre d’information pour les Utilisateurs. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. AGBC AVOCATS n’est pas responsable et n’avalise pas le contenu de ces sites, les conditions de traitement des données personnelles qui y sont réalisés, ni les informations qui y sont publiées.

Compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site. Il accepte, en outre, les risques inhérents à Internet.

6. Réclamations et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation éventuelle, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : guillaume.allegre@agbc-avocats.fr

En l’absence de solution amiable intervenue avec AGBC AVOCATS, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et s’il peut en bénéficier, l’Utilisateur a également, la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Par courrier : CNB, Médiateur à la consommation de la profession d’avocat, Madame Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
• Par email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
• En ligne : https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/

Date de mise à jour : 8 mai 2021.