Afin de vous assister dans la résolution de vos problématiques fiscales, vous pouvez contacter votre avocat fiscaliste à Nice. AGBC AVOCATS conseille en droit fiscal les particuliers comme les entreprises. Spécialisés en fiscalité immobilière à Nice, nous intervenons régulièrement sur les opérations d’investissement locatif et de transmission d’immeubles. Le cabinet d’avocats rend également des prestations fiscales dans d’autres secteurs que l’immobilier. Nous proposons également nos services si vous êtes à la recherche d’un avocat fiscaliste pour les entreprises à Nice, ou un avocat fiscaliste en immobilier à Nice
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste à Nice ?
L’avocat fiscaliste à Nice assiste ses clients tant en matière de conseil que de contentieux. Le conseil fiscal peut permettre au client de réaliser une économie d’impôt. Toutefois, AGBC AVOCATS à Lyon veille à ne pas proposer de solution qui ne serait pas conforme à la loi fiscale. Ainsi, le rôle de l’avocat fiscaliste consiste à aiguiller le client vers la voie la moins imposée, tout en le préservant du risque de critique par l’administration fiscale. Le contentieux fiscal fait suite à un contrôle fiscal ou l’introduction d’une réclamation contentieuse. Par exemple, le contribuable peut faire l’objet d’un redressement fiscal. Dans ce cas, l’avocat fiscaliste à Nice assiste son client dans le cadre de la procédure contentieuse qui s’ensuit. Notamment, il répond à la proposition de rectification, assiste le contribuable lors des différents recours hiérarchiques et devant les différentes commissions. Si l’administration fiscale maintient la rectification, il peut présenter une réclamation contentieuse puis introduire le litige devant le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire.
Comment l’avocat fiscaliste à Nice intervient-il en immobilier ?
AGBC AVOCATS a développé une expertise fiscale en immobilier. Notre cabinet d’avocats assiste les professionnels de l’immobilier et les particuliers investisseurs. S’agissant des professionnels, nous rendons des services aux marchands de biens et promoteurs. Ainsi, nous conseillons le client sur une opération d’achat-revente. Encore, nous validons la structuration fiscale de l’investissement. Enfin, l’avocat fiscaliste à Nice optimise la déductibilité fiscale des travaux réalisés. Néanmoins, le cabinet AGBC AVOCATS intervient aussi pour les particuliers. Par exemple, votre avocat fiscaliste recommande le meilleur régime fiscal à la location d’un bien immobilier. Ainsi, il prend position entre la location nue et la location meublée. Notamment, l’avocat en fiscalité immobilière est tout à fait à même de conseiller son client sur le statut « LMNP » et « LMP ».
Quand faut-il contacter un avocat fiscaliste à Nice ?
En principe, il est recommandé que le client contacte son avocat avant d’investir. Néanmoins, il peut faire appel à un conseil fiscal une fois l’opération réalisée. Consulter AGBC AVOCATS en amont de l’investissement permet d’anticiper les besoins du client. En effet, les possibilités de mettre en place un structuration fiscale adaptée sont plus nombreuses avant que l’opération soit réalisée. Toutefois, vous ne devez pas hésiter à vous rapprocher d’un avocat fiscaliste à Nice même après avoir investi. Il saura vous orienter vers la solution la plus optimisante fiscalement au vu de la situation qui lui sera présentée.
Nous intervenons également lors des transmissions immobilières. L’avocat fiscaliste à Nice conseille le client sur la donation de biens immobiliers. Notamment, nous travaillons sur la réduction du coût des droits de succession. Afin de limiter la taxation du patrimoine immobilier ne soit trop taxé, l’ingénierie fiscale offre de nombreux outils aux familles fortunées.
Quel est le meilleur avocat fiscaliste à Nice ?
Chaque avocat fiscaliste développe une compétence propre. AGBC a choisi de se concentrer sur la fiscalité immobilière à Nice.
En effet, notre cabinet intervient principalement dans le secteur immobilier niçois. Toutefois, nous conseillons également des clients situés dans le département 06 des Alpes-Maritimes et sur toute la côte d’azur.
Experts en droit fiscal et immobilier, nous accompagnons avec succès nos clients sur leurs opérations. Les clients apprécient notre approche transversale. Avocats experts de la fiscalité, nous possédons également des compétences autres que fiscales qui touchent à l’immobilier en général. Cette vision immobilière à 360 degrés renforce la qualité de nos conseils.
Qu’est-ce qu’une opération de défiscalisation immobilière à Nice ?
Les programmes de défiscalisation offrent bien souvent une réduction d’impôt aux investisseurs. Par exemple, il s’agit du dispositif Malraux, Pinel ou Denormandie. Toutefois, la défiscalisation vise également le mécanisme de déficit foncier.
AGBC AVOCATS conseille les investisseurs dans le cadre de ces opérations. En effet, le montage fiscal de l’opération nécessite l’accompagnement d’un expert en droit fiscal. L’avocat fiscaliste à Nice valide le dispositif et accompagne le propriétaire du bien immobilier.
Comment transmettre son patrimoine immobilier grâce à l’avocat fiscaliste ?
Consulter un avocat fiscaliste permet de transmettre des biens immobiliers à moindre coût. Les moyens pour y parvenir sont de plusieurs ordres. D’une part, il peut s’agir d’un apport immobilier au profit d’une Société civile immobilière. D’autre part, cela peut prendre forme au travers un refinancement, aussi appelé vente à soi-même. L’avocat en fiscalité immobilière encadre l’opération et assiste le client dans la création des sociétés.
Il réalisé des simulations fiscales pour faire économiser de l’impôt au particulier qui souhaite donner des immeubles à ses enfants. La stratégie d’optimisation fiscale prend appui sur des techniques juridiques bien précises.
Le démembrement de propriété constitue un moyen très intéressant pour donner des biens immobiliers sans fiscalité. Pour y parvenir, le conseil fiscal travaille en deux temps. Tout d’abord, il produit une consultation fiscale dans laquelle il analyse la situation. Ensuite, il met en œuvre la stratégie définie dans la constitution de structures.
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L’investissement locatif grâce à un avocat fiscaliste
Un avocat fiscaliste a pour mission de définir le cadre fiscal d’un investissement immobilier. Lorsqu’un client souhaite louer un bien, il peut le faire de différentes manières. D’une part, il peut s’agir de location nue ou meublée. D’autre part, il peut s’agir d’une location courte durée ou longue durée. Ce choix de location entraine des conséquences fiscales importantes. L’avocat en droit fiscal immobilier doit adapter la structure d’investissement qu’il conseille à son client. En effet, si le client effectue une location nue, il pourra s’agir d’une SCI à l’IR ou d’une SCI à l’IS. En revanche s’agissant de la location meublée, il conseillera souvent une SARL de famille. Cette forme sociale s’adapte très souvent aux investissement locatifs meublés. Par exemple, lorsque l’investisseur souhaite se placer sous le régime LMNP, il peut constituer une SARL de famille. Mais la société fonctionne aussi pour les loueurs meublés professionnels.
Au-delà de son rôle de conseil en fiscalité immobilière, l’avocat doit aussi assister son client dans les choix et options à retenir. Il doit alerter le contribuable sur les conséquences fiscales de chaque décision, notamment sur les impacts fiscaux à venir. Par exemple, choisir le régime fiscal de la location meublée entrainera des conséquences sur l’imposition des revenus locatifs. En effet, une diminution ultérieure des revenus professionnels de l’investisseur pourrait le faire basculer en loueur meublé professionnel. Ce régime ne présente pas du tout les mêmes avantages que celui du loueur meublé non professionnel. La taxation des plus-values sera souvent plus élevée malgré le régime de faveur en fonction du chiffre d’affaires locatif.
Pourquoi se faire conseiller par un avocat avant d’acheter ses locaux professionnels ?
Les chefs d’entreprises souhaitent assez régulièrement acquérir leur local d’activité. Il peut s’agir d’un local professionnel, d’un local commercial ou d’un local profession libérale. Cette acquisition nécessite une expertise toute particulière au plan fiscal. En effet, l’achat d’un immeuble à usage professionnel ne se traite par comme une acquisition immobilière lambda. Le chef d’entreprise a le choix entre trois options fiscales. En premier lieu, il peut constituer une société à l’impôt sur le revenu. Ce choix ne se rencontre quasiment jamais en pratique car il présente un coût fiscal très important. En effet les loyers versés par la société d’exploitation à la société immobilière relèvent des revenus fonciers. Or ce régime est très pénalisant. En deuxième lieu, il peut constituer une société à l’impôt sur les sociétés. La fiscalité sera plus optimisée pendant la période de location du bien à la société de l’entrepreneur. Cependant ce choix présente un surcoût fiscal à la revente. En effet, lorsque le chef d’entreprise décidera de vendre son actif professionnel, la plus-value relèvera des règles des plus-values professionnelles. Il en résultera une taxation élevée et un net en poche faible pour l’investisseur. Une troisième solution fiscale existe. Il s’agit d’une cession d’usufruit temporaire. Vous pouvez vous référer à notre page expliquant précisément ce dont il s’agit en cliquant ici.