En fonction de vos objectifs (rendement, plus-value) nous constituons la structure juridique et le régime fiscal les plus adaptés (SCI, SARL, LMNP, déficit foncier). Chaque projet est différent, et chaque investissement doit être mûrement réfléchi. Il est très compliqué de revenir sur un mauvais choix initial.
Après avoir analysé les données familiales et financières de la transmission, nous lui donnons le cadre juridique et fiscal le moins onéreux pour vous. Notre solution varie en fonction de plusieurs paramètres (détention directe ou via une société, existence d’un crédit, âge des parents et des enfants etc.)
Nous constituons la forme sociale adaptée à l’activité des promoteurs et optimisons la fiscalité des dépenses de construction (IS et TVA). Selon la nature des travaux et le calendrier, nous adaptons la structure pour vous faire gagner en trésorerie. Nous gérons les démarches et formalités d’urbanisme.
Nous accompagnons les marchands de biens dans l’optimisation de leur fiscalité pendant le délai de 5 ans. Nous validons les modalités de calcul des plus-values réalisées par les professionnels et les particuliers. Nous sécurisons les options fiscales à prendre pour limiter le poids de l’impôt.
Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un preneur à bail commercial, nous vous aidons à libérer votre bien. Concernant les baux commerciaux, nous analysons les clauses résolutoires pour évincer le locataire en place et déplafonner le loyer du local à la libération des lieux (objectif de rendement).
Selon la ville et l’emplacement de votre bien, nous sommes en mesure de vous indiquer quel mode de location sera le plus rentable. Il peut s’agir de location nue, meublée simple, meublée saisonnière, ou encore colocation étudiante. Nous rédigeons le bail et sélectionnons les dossiers solvables.
Pour un immeuble de rapport, nous privilégions la SCI. Le régime fiscal (IR ou IS) dépend de la rentabilité attendue et de la zone géopraphique. Un immeuble en zone rurale s’accomode davantage de l’IR, alors que l’IS est plus adapté aux immeubles situés à proximité d’une grande ville.
Vous devez privilégier la location meublée dans la majorité des cas. La location nue n’est fiscalement intéressante que dans des cas très particuliers : travaux importants à réaliser, investissements dans certaines zones, achat d’un bien déjà loué auprès d’un locataire dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil.
La SCI à l’IS est réservée aux biens extrêmement rentables que vous souhaitez détenir sur le long terme. Elle n’est adaptée ni à l’achat revente, ni aux biens qui dégagent une rentabilité inférieure à 10% brut. L’avantage de l’IS réside dans le taux d’imposition très faible (généralement 15%).
Cette question n’en est pas une puisqu’il ne s’agit jamais d’une option. L’investisseur est automatiquement soumis au régime fiscal LMP lorsqu’il tire plus de 23 000 € de recettes locatives annuelles, et que ces recettes représentent plus de 50% de ses autres revenus (salaires etc.). Le régime LMP n’est pas toujours un inconvénient. Une analyse personnelle de votre cas est nécessaire.
L’interposition d’une société holding présente un intérêt juridique et fiscal dans certains cas de figure. Généralement, on la constitue pour gagner en souplesse à la sortie de l’investissement. Les formes que peut prendre la holding sont variées. Il peut s’agir de sociétés civiles, SAS, SARL. L’intérêt fiscal consiste à pouvoir appliquer le régime mère-fille et/ou l’intégration fiscale.
L’achat d’un bien libre est avantageux pour avoir la libre disposition immédiate du bien. En revanche, le prix est toujours plus élevé que celui d’un bien occupé, souvent loué en dessous du marché. Fiscalement, l’achat clefs en mains d’un immeuble déjà loué présente des intérêts. La constitution d’une SCI à l’IS est souvent nécessaire lorsque le bien acheté est loué nu.
J’ai créé la structure AGBC AVOCATS en janvier 2020, après avoir été avocat fiscaliste à Lyon et avocat fiscaliste à Paris pendant plusieurs années chez CMS Francis Lefebvre. Vous recherchez un avocat fiscaliste à Nice, un avocat fiscaliste à Marseille, un avocat fiscaliste à Aix-en-Provence ou encore un avocat fiscaliste à Cannes ? nous intervenons sur toute la France
Nous intervenons principalement en droit fiscal et droit fiscal immobilier. Nos compétences recouvrent l’assistance aux personnes physiques et aux personnes morales. Nous travaillons aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
S’agissant des particuliers, nous intervenons notamment pour la transmission et la constitution d’une société en commandite simple. Cette forme sociale permet d’optimiser la fiscalité immobilière du patrimoine. A l’inverse concernant les professionnels, nous réalisons schémas avec cession temporaire d’usufruit. Ce montage fiscal aboutit à une économie relativement importante pour l’investisseur
Les thématiques régulièrement abordées en droit fiscal général concernent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux et la TVA. Outre le conseil, nous sommes également sollicités en cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal face à l’administration.
Depuis plusieurs années, nous avons développé une compétence particulière en matière de droit immobilier et fiscalité immobilière. Nous avons l’opportunité d’évoluer dans un réseau très large qui couvre la majorité des professionnels de ce secteur. Par exemple, cela vise les conseillers en gestion de patrimoine, promoteurs, marchands de biens, assistants à maîtrise d’ouvrage, architectes, géomètres experts. Nous sommes également entourés de professionnels juridiques et comptables, comme des avocats spécialisés en droit de l’urbanisme et de la construction.
Passionnés d’immobilier, nous avons progressivement élargi notre compétence en la matière à d’autre secteurs que la fiscalité. Il nous arrive par exemple très régulièrement de constituer les sociétés de location ou d’acquisition. Nous sommes également consultés dans le cadre de la gestion locative, notamment pour évincer un locataire commercial et déplafonner le loyer du bail commercial.
Le cabinet AGBC AVOCATS est implanté à Lyon, mais la digitalisation des échanges étend notre intervention à tout le territoire. Profitant d’une expérience au sein de cabinets implantés dans le monde entier, nous maîtrisons les aspects internationaux, et notamment la fiscalité immobilière internationale. Nous travaillons régulièrement avec la société GPB ACCREDITE, le représentant fiscal accrédité sur le territoire français pour valider le calcul des plus-values immobilières des non-résidents.
Ainsi, nous sommes donc amenés à traiter des problématiques transfrontalières, avec Monaco et la Suisse notamment.
Depuis cette année, les résidents fiscaux britanniques peuvent demander le remboursement des prélèvements sociaux. Il s’agit de la CSG et CRDS calculées sur une plus-value immobilière réalisée en 2021.
Ce remboursement de charges sociales s’obtient par voie de réclamation contentieuse déposée par avocat fiscaliste. Notre cabinet se tient à la disposition des résidents fiscaux du Royaume-Uni pour réclamer une restitution d’impôt. Ce remboursement de CSG et CRDS a fait l’objet d’une validation par l’administration fiscale française. Il y a de fortes chances de succès pour l’action en restitution des prélèvements sociaux. Toutefois le cabinet AGBC AVOCATS se tient à votre disposition pour étudier votre dossier personnel. Les honoraires comprennent une partie fixe et une partie variable. En tant qu’affilié à la sécurité sociale britannique, vous avez probablement payé des cotisations au Royaume Uni. L’Etat français vous autorise à ne pas payer deux fois les charges sociales. En conséquence, les prélèvements sociaux payés sur plus-value immobilière en France seront restitués
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