L’immobilier peut-il servir à renforcer une exonération de droits de donation sous régime Dutreil ?
Le chef d’entreprise peut transmettre les titres de sa société sous le dispositif Dutreil, bénéficiant ainsi d’une exonération de 75% sur la valeur taxable. Ce mécanisme s’applique sous certaines conditions, dont celle relative à la nature de l’activité de la société transmise. Lorsqu’une holding détient la société opérationnelle, le pacte Read more…