Fiscalité transmission patrimoine

Dans le paysage français, la transmission d’entreprise familiale soulève souvent de nombreuses interrogations, notamment au sujet des stratégies permettant d’optimiser les droits de donation et de succession. S’il existe bien un dispositif reconnu pour sa capacité à alléger la fiscalité lors du passage de témoin entre générations – le pacte Dutreil – son champ d’application Read more…

La période de déclaration des revenus suscite toujours des interrogations, surtout lorsque l’on découvre une erreur dans les chiffres transmis à l’administration fiscale. Face à cette situation, nombreux sont ceux qui souhaitent savoir s’il est possible de corriger leur déclaration après coup et, parfois, se heurtent à un refus de correction de la Read more…

Le chef d’entreprise peut transmettre les titres de sa société sous le dispositif Dutreil, bénéficiant ainsi d’une exonération de 75% sur la valeur taxable. Ce mécanisme s’applique sous certaines conditions, dont celle relative à la nature de l’activité de la société transmise. Lorsqu’une holding détient la société opérationnelle, le pacte Read more…

La donation de la nue-propriété peut revêtir différentes modalités, dont la fiscalité varie en fonction de l’ordre des opérations. En effet, le donateur peut choisir de donner la nue-propriété du bien immobilier directement, sans mise en société préalable. Cette solution présente l’avantage de la simplicité mais également des inconvénients d’ordres Read more…