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L’immobilier peut-il servir à renforcer une exonération de droits de donation sous régime Dutreil ?

Le chef d’entreprise peut transmettre les titres de sa société sous le dispositif Dutreil, bénéficiant ainsi d’une exonération de 75% sur la valeur taxable. Ce mécanisme s’applique sous certaines conditions, dont celle relative à la nature de l’activité de la société transmise. Lorsqu’une holding détient la société opérationnelle, le pacte Read more…

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Quelles options fiscales pour donner la nue-propriété d’un bien ?

La donation de la nue-propriété peut revêtir différentes modalités, dont la fiscalité varie en fonction de l’ordre des opérations. En effet, le donateur peut choisir de donner la nue-propriété du bien immobilier directement, sans mise en société préalable. Cette solution présente l’avantage de la simplicité mais également des inconvénients d’ordres Read more…