Un avocat fiscaliste conseille ses clients qui font face à une problématique d’ordre fiscal. Celle-ci peut survenir à l’occasion de plusieurs évènements, comme un investissement immobilier ou une succession.
Lorsque le client ressent le besoin de se faire assister en droit fiscal, il doit immédiatement consulter un avocat spécialisé en droit fiscal. Le seul professionnel apte à résoudre ses problèmes est un avocat fiscaliste.
Il ne faut pas confondre l’avocat fiscaliste avec d’autres professions similaires. Par exemple, le comptable n’est pas un avocat fiscaliste. De la même manière, un notaire n’a pas le même degré d’expertise fiscale qu’un avocat.
AGBC AVOCATS, en tant qu’avocat fiscaliste à Paris, avocat fiscaliste à Nice et sur toute la France, conseille les entreprises et les particuliers.
Comment définir l’avocat fiscaliste ?
La définition n’existe dans aucun texte légal. L’avocat fiscaliste se définit simplement comme un professionnel du droit qui a choisit de se spécialiser en droit fiscal.
La matière de la fiscalité nécessite un parcours spécial. Dès les études, il convient de prendre une voie particulière afin de se former aux règles du code général des impôts.
On apprend à l’avocat fiscaliste une matière différente des autres. Par exemple, l’avocat fiscaliste rencontre des membres de l’administration fiscale pour connaitre l’organisation de l’Etat. Ce point a une importance capitale car on ne peut devenir spécialiste en droit fiscal sans maîtriser le fonctionnement de l’administration.
La formation dure plusieurs années et aboutit au diplôme d’avocat. Une fois installé, l’avocat peut demander un certificat de spécialisation en droit fiscal. Cela certifie au client que son avocat fiscaliste a développé une compétence en droit fiscal.
Peut-on être certain que l’avocat fiscaliste conseille ses clients ?
Obtenir la qualification d’avocat fiscaliste assure un gage de qualité. Face aux évolutions de la législation en France, on ne peut pas se passer du meilleur avocat en droit fiscal pour résoudre ses problématiques.
Qui d’autre qu’un avocat fiscaliste pour délivrer une prestation qualitative aux contribuables ?
Chez AGBC AVOCATS, nous avons fait le choix de nous concentrer en fiscalité immobilière. Nous assistons donc les clients sur leurs problématiques de droit fiscal immobilier. Par exemple, nous calculons la plus-value immobilière en vue d’une exonération fiscale.
Autrement dit, le client a la certitude qu’un conseil fiscal de qualité sera rendu.
Que fait un avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste travaille de différentes manières. Premièrement, il rédige des consultations fiscales pour prendre position sur une question donnée. Par exemple, il répond à une question à laquelle le client n’a pas la réponse. Cette note fiscale constitue un écrit qui engage la responsabilité de l’avocat.
Deuxièmement, l’avocat répond à la proposition de rectification dans un contrôle fiscal. Cette réponse présente une importance relative car elle contient les arguments du contribuable. Il faut savoir écrire au fisc pour obtenir gain de cause.
Enfin, un avocat en fiscalité réalise des schémas d’optimisation. Par exemple, la constitution d’une société holding en vue de bénéficier d’une imposition faible des dividendes. Pour vous construire ce schéma fiscal, il faut vous accompagner du meilleur avocat fiscaliste.
Quel est le domaine d’intervention de l’avocat fiscaliste ?
Le domaine d’intervention varie en fonction des avocats. Il s’agit déjà de la fiscalité immobilière. En particulier, nous conseillons les promoteurs immobiliers. Mais nous assistons aussi les marchands de biens. Enfin, nous donnons conseil aux investisseurs immobiliers.
L’avocat fiscaliste s’adresse aussi aux particuliers. Par exemple, nous travaillons pour les familles détenant du patrimoine immobilier. Cela vise par exemple les transmissions d’immeubles aux descendants. Par ailleurs, nous intervenons aussi pour la vente de biens immobiliers.
Une compétence particulière du cabinet AGBC AVOCATS consiste également à délivrer un conseil en fiscalité internationale. Nous assistons des clients suisses et monégasques dans leur opération immobilière en France.
La matière fiscale évolue chaque année et un avocat doit savoir s’actualiser.
Pourquoi l’avocat fiscaliste doit-il s’informer de l’actualité ?
Chaque année, le législateur vote la loi de finances. Cette loi constitue le budget de la France pour l’année à venir. Ce projet de loi comprend plusieurs réformes fiscales. Elles concernent l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
L’avocat fiscaliste doit en prendre connaissance pour maîtriser les nouveautés. Le 1er janvier de chaque année, il y a une évolution de la fiscalité. Le rôle de l’avocat fiscaliste consiste à informer son client des changements fiscaux.
Par exemple, il peut s’agir d’une baisse du taux d’imposition. En 2023, le barème progressif de l’impôt sur le revenu va diminuer. Cela aura un impact fiscal important pour les contribuables en France. Par ailleurs, certains dispositifs fiscaux vont faire l’objet d’aménagements.
Vous avez probablement entendu parler du mécanisme Pinel, ou Scellier. Chacun de ces mécanismes implique une connaissance des conditions fiscales d’application. Seul un avocat fiscaliste peut vous renseigner à ce sujet.
Faut-il faire confiance dans un avocat fiscaliste ou internet ?
De nos jours, les clients cherchent la réponse à leur question fiscale sur internet. Cependant, seul un conseil fiscal d’un professionnel aura valeur sûre. Malgré votre avis sur la question, il faut demander confirmation à l’avocat fiscaliste.
Parfois, la réponse trouvée sur internet ne correspond exactement à la réalité. Chaque situation a ses propres spécificités. Vous prenez donc le risque d’avoir lu une fausse information ou d’avoir un contrôle fiscal.
Quand il s’agit d’argent, il vaut mieux consulter un conseil en droit fiscal. Cela permet d’éclaircir le doute et d’avoir une certitude.
Comment l’avocat fiscaliste trouve-t-il la réponse à ma question ?
L’avocat fiscaliste dispose de bases de données. Ces accès privés lui fournissent des solutions à toutes les questions posées. Il s’agit soit d’articles de lois, soit de jurisprudence. Il peut aussi lire le bulletin officiel des finances publiques. Cela comprend tous les commentaires faits par l’administration fiscale.
Outre les fonds documentaires, l’avocat fiscaliste peut aussi consulter des livres et des ouvrages de fiscalité. C’est le cas de plusieurs éditions qui permettent de trouver des réponses à toutes les questions fiscales.
Enfin, l’avocat fiscaliste sait analyser les différentes sources. Son rôle consiste aussi à combiner plusieurs textes et réaliser une interprétation. Lorsque la réponse ne se trouve dans aucune source, il doit alors prendre position pour son client et lui fournir son sentiment. Cette compétence s’acquiert au fil des années avec l’expérience.