Notre cabinet intervient sur toutes les opérations touchant à la fiscalité patrimoniale.
En premier lieu, nous assistons les familles dans leurs opérations de transmission du patrimoine. Dans ce cadre, la place de l’avocat consiste à conseiller les clients dans l’élaboration de la stratégie la plus optimisante au plan fiscal.
En deuxième lieu, nous intervenons dans le cadre des restructurations de patrimoine. Il s’agit par exemple d’apport de titres ou de vente à soi-même.
Enfin, AGBC AVOCATS intervient également auprès des chefs d’entreprise et dirigeants. Nous traitons des problématiques de rémunération, reprises d’entreprise. Nous assistons également les entrepreneurs dans la transmission d’entreprise notamment avec pacte Dutreil.
En revanche, de nombreuses règles restreignent en pratique le champ d’utilisation du PEA. Afin de préserver la fiscalité PEA attractive, ces règles méritent d’être parfaitement maitrisées.
La pratique de la fiscalité patrimoniale au cœur du cabinet AGBC AVOCATS
La fiscalité patrimoniale traite de différents aspects.
Optimiser la fiscalité d’une succession
Le patrimoine des personnes physique se transmet par cause de décès. En fonction des liens de parenté entre défunt et héritiers, les droits de succession évoluent. Quoi qu’il en soit, la France constitue l’un des Etats où la fiscalité d’une succession coûte le plus cher.
Le patrimoine des contribuables mérite une analyse fiscale toute particulière.
Nous vous assistons dans la protection du conjoint survivant. L’adaptation de certaines clauses s’avère nécessaire pour préserver ses droits au jour du décès. Par exemple, nous traitons de la fiscalité d’une donation au dernier vivant. Autrement, nous maitrisons également les aspects fiscaux de la tontine.
Anticiper la succession implique de connaitre le régime fiscal. Nous travaillons en étroite collaboration avec les notaires et conseillers en gestion de patrimoine.
Une stratégie fiscale optimale comprend nécessairement de faire les bons choix quand il le faut. Nous communiquons systématiquement à nos clients les actualités et opportunités fiscales. Parfois, il faut agir vite. En effet, la fiscalité patrimoniale évolue très rapidement. Le rôle d’un avocat spécialiste en fiscalité du patrimoine consiste à se tenir informé de toutes ces évolutions.
Favoriser la donation avec une fiscalité avantageuse
Afin de réduire les droits de donation, nos avocats font preuve d’une ingénierie fiscale complexe. Les opérations envisageables pour réduire la fiscalité d’une donation sont nombreuses. Parfois, nous conseillons de donner avant d’effectuer une vente à soi-même.
La donation peut porter sur un droit démembré. Par exemple, la technique de la donation de la nue-propriété permet de réduire la fiscalité sur une transmission.
Au plan patrimonial, les opérations de donations constituent des actes importants. Nous accordons une place particulière à la préservation des droits des donateurs. Ainsi, nous disposons de nos propres standards de rédaction des statuts de sociétés. Cela nous permet de conférer aux donateurs un contrôle total du patrimoine donné.
Généralement, la donation du patrimoine coûte moins cher qu’attendre le décès. En revanche, cela implique que les donateurs disposent des liquidités suffisantes. En effet, la donation a toujours un coût fiscal. Outre cette fiscalité, il faut aussi supporter les frais de notaire, ou nos honoraires portant sur un don manuel.
Experts en fiscalité et restructuration du patrimoine
Il existe de nombreuses opérations qui peuvent affecter le patrimoine.
L’optimisation d’une vente à soi-même
La vente à soi-même permet de réduire la fiscalité à plusieurs égards.
L’emprunt bancaire diminue la valeur nette du patrimoine. L’impôt sur la fortune immobilière diminue après la réalisation d’une vente à soi-même. Lorsqu’il s’agit d’un patrimoine financier, la dette bancaire permet de dégager des liquidités non taxées.
La technique de la vente à soi-même subit une perte d’intérêt depuis la hausse des taux. Pourtant, l’opération reste intéressante économiquement même lorsque le coût de financement augmente. Elle permet de restructurer son patrimoine et réduire la fiscalité.
Elle s’accompagne généralement d’une transmission patrimoniale. Vous pouvez nous consulter pour connaitre les modalités de mise en œuvre de cette opération patrimoniale.
Fiscalité d’un apport de titres
L’apport de titres peut bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Nous pratiquons régulièrement les apports sous le dispositif de report d’imposition. Cette manœuvre permet de dégager des liquidités à réinvestir. Nous réalisons ces opérations sans frottement fiscal. L’optimisation consiste à s’inscrire dans le cadre des conditions fixées par le code général des impôts.
Parfois, le report d’imposition se transforme en sursis d’imposition. Ce mécanisme encore plus avantageux permet de réaliser un transfert de titres sans fiscalité.
L’apport de titres peut également donner lieu à un démembrement préalable. Dans ce cas de figure il s’agit d’un apport avec report du démembrement sur les titres de la holding. Cet apport peut permettre de purger l’intégralité de la plus-value sur titres.
Conseils en fiscalité aux dirigeants
Les dirigeants font face à plusieurs problématiques de fiscalité patrimoniale.
L’intérêt d’une holding patrimoniale pour le dirigeant
Les dirigeants cumulent souvent le mandat social avec un rôle d’associé majoritaire dans la société d’exploitation.
Cette double fonction fait naitre des problématiques fiscales importantes.
Tout d’abord, nous conseillons le dirigeant sur la fiscalité de sa rémunération. Nous pouvons organiser la rémunération du chef d’entreprise en fonction des aspects fiscaux. Par exemple, nous pilotons le choix entre salaires et dividendes. Ce choix dépend de la forme sociale de la société.
Ensuite, nous assistons également le dirigeant dans la création d’une holding patrimoniale. Cette société a pour but de détenir les participations dans les sociétés d’exploitation. La holding patrimoniale du dirigeant peut revêtir la forme d’une société civile ou par actions. Cela dépend de la profession du dirigeant. En effet, en cas de profession médicale, une société civile présente certains avantages.
La fiscalité d’une transmission d’entreprise
L’associé dirigeant peut chercher à transmettre son entreprise. La fiscalité de la transmission dépend du repreneur. S’il s’agit de ses enfants, nous pouvons envisager un pacte Dutreil. Cette transmission permet de bénéficier d’une exonération de 75%. La fiscalité de la transmission ne coûte quasiment rien.
Le chef d’entreprise peut également demander le paiement différé et fractionné des droits de donation sur la transmission. La fiscalité bénéficie d’un différé de 5 ans. Ensuite, le dirigeant paie les droits avec fractionnement sur 10 ans. Ces conditions fiscales favorisent les transmissions de sociétés.
La transmission d’une entreprise intéresse toujours les dirigeants pour conserver les titres dans la même famille. En effet il existe de nombreuses sociétés transmises de génération en génération.
Comment réduire les impôts sur le patrimoine ?
Plus globalement, l’aide d’un avocat en fiscalité patrimoniale permet de mieux se structurer.
L’assistance dans la déclaration du patrimoine immobilier
Il existe de nombreuses obligations déclaratives en matière de patrimoine immobilier. L’oubli se paie par une pénalité fiscale. Généralement, l’administration applique une majoration de 10% des droits dus.
Un avocat en fiscalité du patrimoine peut vous permettre d’éviter cela. Nous vous assistons dans toutes vos déclarations fiscales annuelles. Par exemple nous remplissons les déclarations relatives à l’impôt sur la fortune immobilière.
Ensuite nous vous accompagnons dans la déclaration d’occupation des biens immobiliers.
La fiscalité patrimoniale internationale
Les particuliers disposent parfois de patrimoine à l’étranger. Dans ce cas de figure, nous vous assistons dans la régularisation des comptes bancaires à l’étranger.
Parfois, les non-résidents détiennent du patrimoine en France. Par exemple cela concerne les étrangers détenant des sociétés en France. Il peut s’agir de sociétés immobilières ou de société opérationnelles. Dans les deux cas de figure, nous analysons les conventions fiscales pour défendre au mieux vos intérêts. En l’absence de conseils en fiscalité internationale, vous pouvez payer deux fois l’impôt dans les Etats concernés. Le rôle de l’avocat en fiscalité patrimoniale internationale consiste à éviter une double imposition.