Le chirurgien-dentiste répond à une règlementation et une fiscalité plus contraignante que celle des autres professions médicales.
Les possibilités de création d’une holding de chirurgien-dentiste demeurent limitées. Néanmoins, l’avocat fiscaliste conserve une marge de manœuvre pour optimiser l’impôt du chirurgien-dentiste.
La création d’une SELARL permet au dentiste de réduire l’impôt sur le revenu mais ne règle pas la problématique fiscale des investissements immobiliers qu’il souhaite réaliser.
Pour ce faire, la constitution d’une voire deux sociétés est souvent nécessaire.
Malgré les coûts que génèrent ces structures, l’économie fiscale substantielle rend le schéma très attractif.
La SELARL de dentiste limite l’impôt sur le revenu
Deux modes d’exercice régissent la profession de chirurgien-dentiste : l’entreprise individuelle et la société d’exercice libéral (SELARL).
L’entreprise individuelle présente des inconvénients d’ordre fiscal pour un dentiste
En exerçant son activité en entreprise individuelle, le dentiste supporte les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu sur son bénéfice annuel. Ce bénéfice net est souvent important malgré les charges engendrées par l’exercice de la profession (matériel, locaux etc.).
En effet, les professions dites de « services » à valeur ajoutée ont moins de charges que les autres.
Le foyer fiscal monte rapidement dans une tranche marginale d’imposition élevée, telle que 41% voire 45%. Le revenu net du dentiste ne ressemble ainsi plus du tout aux honoraires facturés aux patients.
Certes, l’entreprise individuelle du dentiste peut opter pour son assujettissement à l’IS.
Cependant, cette solution ne se pratique pas souvent, compte tenu d’autres inconvénients qu’elle présente.
Dans la majorité des cas, la seule solution pour réduire l’imposition du dentiste consiste à lui faire apporter ou céder son fonds libéral à une SELARL.
La création d’une SELARL pour le dentiste
L’exercice de la profession du dentiste en SELARL peut se faire de trois moyens différents.
Si le dentiste débute son activité, il peut l’exercer directement en créant sa SELARL. En nous consultant, nous vous aiguillerons sur les choix importants à faire à la constitution. Il s’agit par exemple du capital social, de la rédaction de l’objet social accessoire, des articles relatifs à la gestion de la trésorerie et aux distributions de bénéfices.
Si le dentiste exerçait auparavant en entreprise individuelle et souhaite passer en SELARL, deux options s’offrent à lui.
Il peut tout d’abord apporter son fonds libéral à la SELARL. En tant qu’avocat fiscaliste, notre rôle consiste à cadrer l’opération, rédiger les clauses fiscales et vous guider dans les choix à prendre. L’apport du fonds à la SELARL nécessite plusieurs documents et un suivi méticuleux. Seul un avocat fiscaliste spécialisé en professions médicales saura vous accompagner dans cette démarche.
Le dentiste peut choisir de réaliser une vente à soi-même. Ce schéma plus connu sous l’acronyme de « OBO » consiste à vendre le fonds libéral à la SELARL.
La société s’endette auprès d’une banque, pour payer au dentiste la valeur de son fonds libéral. Les bénéfices de la SELARL lui servent à rembourser l’emprunt. Le dentiste perçoit un prix de cession. L’avocat fiscaliste du dentiste le conseille sur les impôts à régler et comment optimiser la vente à la SELARL. Un protocole de cession de fonds libéral doit être rédigé par le conseil et fourni à la banque qui finance.
La SELARL créée, elle supporter l’impôt sur les sociétés. Le dentiste ne paiera plus de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales sur sa rémunération de gérant. Là encore, nous vous conseillons de consulter votre avocat fiscaliste pour choisir au mieux votre rémunération. Il peut s’agir d’une rémunération équivalente à un salaire ou de dividendes de la SELARL.
L’ingéniosité de ce montage réside, au-delà de l’optimisation fiscale de la rémunération du dentiste, dans les différents investissements qu’il permet de réaliser.
SELARL de dentiste et holding pour investissements immobiliers
Malgré une règlementation contraignante, nous vous conseillons dans la structuration de votre activité en vue de réaliser des investissements patrimoniaux.
Une SELARL de dentiste détenue par une holding SPFPL
Les professions médicales sont très encadrées par le Code de la santé publique.
Celui-ci interdit aux SELARL d’être majoritairement détenues par des associés non exerçants la profession.
Chez les dentistes, la règlementation va encore plus loin et interdit tout actionnariat hors de la profession. Autrement dit, une SELARL de dentiste ne peut être détenue que par un dentiste. Une holding constituée sous forme de société civile ne pourra pas détenir de parts sociales, même en restant minoritaire.
Cette impossibilité juridique décourage le dentiste à se faire conseiller. Il imagine en effet qu’aucune solution ne lui permet d’utiliser la trésorerie de sa SELARL dans un projet immobilier.
Pourtant, il existe une voie permettant de réinvestir ces liquidités dans différents projets patrimoniaux. Elle consiste à faire détenir les parts sociales de la SELARL par une SPFPL. Cependant, la SPFPL seule ne présente aucune utilité, puisque cette forme sociale ne peut pas davantage que la SELARL réaliser des investissements immobiliers patrimoniaux.
Nous préconisons dès lors de faire détenir le capital de cette SPFPL par une holding de droit commun dans des conditions bien définies. En respectant les prescriptions du Code de la sante publique, le schéma sera validé par le greffe du tribunal de commerce et par l’ordre départemental des chirurgiens-dentistes.
Une SPFPL de dentiste pour investir dans l’immobilier
Le schéma une fois terminé consiste à faire détenir par le dentiste une holding de droit commun, laquelle détient une quote-part du capital de la SPFPL, elle-même détenant la SELARL du dentiste.
Dans ce cadre, et sous condition de rédiger les documents juridiques adéquats, la SELARL peut distribuer son bénéfice à la SPFPL, et elle-même à sa holding. En tant que conseil fiscal des dentistes, je préconise a minima de se pencher sur la rédaction des statuts, les règles de vote et de répartition du bénéfice en assemblée générale, ainsi que la mise en place d’une convention de groupe.
Ces documents, bien que signés par la même personne, ont pour but de donner au schéma toute la substance nécessaire à sa sécurisation vis-à-vis de la CARMF/CARCD et de l’administration fiscale.
La holding recevant les dividendes de la SELARL ne supporte qu’un impôt minime d’environ 1,3%. Les liquidités peuvent alors redescendre dans une SCI dont le capital sera ici aussi intelligemment réparti entre le dentiste, sa famille et la holding. La société immobilière peut d’ailleurs revêtir une autre forme sociale. Il peut s’agir d’une SAS ou d’une société en commandite simple.
Ce schéma reste peu connu et nécessite l’intervention de professionnels.
