L’apport de titres à une société holding constitue une opération courante en fiscalité patrimoniale. Le contribuable transfère les titres d’une société A à une société B qu’il contrôle. En contrepartie, il reçoit des titres de la holding. La plus-value constatée à cette occasion bénéficie du report d’imposition prévu à l’article Read more
La campagne de déclaration de revenus 2025 est ouverte. Chaque année, cet exercice obligé soulève des questions pratiques pour de nombreux contribuables. Quels revenus faut-il déclarer ? Quelles opérations doivent être signalées à l’administration fiscale, même sans impact immédiat sur l’imposition ? Les avocats fiscalistes d’AGBC AVOCATS vous présentent les Read more
La loi de finances pour 2026 introduit un dispositif qui marque un changement profond dans la fiscalité du patrimoine structuré en société. À travers son article 7, le législateur crée une taxe spécifique visant les holdings dites « patrimoniales », c’est-à-dire des sociétés dont l’activité principale consiste à détenir et Read more
Le régime des SARL de famille constitue une option juridique et fiscale particulièrement attractive pour les entrepreneurs souhaitant exercer une activité en cercle restreint. Réservée aux associés liés par des liens familiaux, la Société à Responsabilité Limitée de famille se distingue par sa capacité à concilier cadre sociétaire et souplesse Read more
La taxe Zucman est une proposition fiscale visant à instaurer un impôt annuel sur les très grandes fortunes afin de renforcer la progressivité du système et lutter contre l’optimisation fiscale des ultra-riches. Inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, elle prévoit un prélèvement minimal de 2 % sur les Read more
L’achat d’une résidence principale via une société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) intrigue et séduit pour des raisons patrimoniales ou fiscales. De nombreux particuliers imaginent ainsi optimiser la gestion du patrimoine immobilier ou faciliter la transmission du patrimoine. Pourtant, lorsque la résidence principale est détenue Read more
La fiscalité immobilière occupe un rôle central lors de la transmission ou de la vente d’un bien. La question de l’optimisation fiscale revient souvent, surtout en présence d’une plus-value latente importante sur un appartement, une maison ou des parts de SCI. Dans ce contexte, la technique de la donation-cession attire particulièrement l’attention. Pourquoi cette stratégie séduit-elle autant ? Est-il Read more
L’apport de titres, souvent utilisé dans le cadre de l’optimisation fiscale lors d’opérations de restructuration ou de cession, soulève plusieurs interrogations lorsqu’un report d’imposition est mis en place. L’article 150-0 B ter du CGI encadre ces situations spécifiques, notamment après un apport assorti d’un échange de titres à une société holding. Ce dispositif implique Read more
Face à l’instabilité politique, certains contribuables ont fait le choix de partir de France pour s’installer dans un autre Etat. Les conséquences d’un transfert de résidence fiscale dépendent de plusieurs facteurs. L’exit tax constitue un dispositif codifié à l’article 163 bis du code général des impôts. Il permet à l’administration Read more
Lorsque le moment du remboursement d’un emprunt immobilier approche, la plupart des propriétaires ressentent avant tout une véritable libération financière. Pourtant, il est essentiel de ne pas négliger la dimension fiscale liée à cette opération. Les conséquences fiscales du remboursement d’un prêt immobilier concernent aussi bien les particuliers accédant à la propriété que les investisseurs locatifs Read more