L’apport de titres, souvent utilisé dans le cadre de l’optimisation fiscale lors d’opérations de restructuration ou de cession, soulève plusieurs interrogations lorsqu’un report d’imposition est mis en place. L’article 150-0 B ter du CGI encadre ces situations spécifiques, notamment après un apport assorti d’un échange de titres à une société holding. Ce dispositif implique
Face à l’instabilité politique, certains contribuables ont fait le choix de partir de France pour s’installer dans un autre Etat. Les conséquences d’un transfert de résidence fiscale dépendent de plusieurs facteurs. L’exit tax constitue un dispositif codifié à l’article 163 bis du code général des impôts. Il permet à l’administration
Le contribuable peut déduire de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) certains emprunts bancaires dans des conditions très strictes. Depuis 2018, l’administration fiscale fait face à de nombreuses tentatives d’optimisation. Tandis que certaines reposent sur l’affectation du prêt, d’autres jouent sur des termes encore trop ambigus. Dans les cas les
Lorsque le moment du remboursement d’un emprunt immobilier approche, la plupart des propriétaires ressentent avant tout une véritable libération financière. Pourtant, il est essentiel de ne pas négliger la dimension fiscale liée à cette opération. Les conséquences fiscales du remboursement d’un prêt immobilier concernent aussi bien les particuliers accédant à la propriété que les investisseurs locatifs
Le dirigeant de société supporte l’impôt et les cotisations sociales sur sa rémunération. Optimiser sa fiscalité permet parfois de réduire sensiblement le coût de cette rémunération pour l’entreprise. En tant qu’avocats fiscalistes, nous accompagnons nos clients dans la structuration idéale permettant de réduire la fiscalité sur leur rémunération de gérant
Dans le paysage français, la transmission d’entreprise familiale soulève souvent de nombreuses interrogations, notamment au sujet des stratégies permettant d’optimiser les droits de donation et de succession. S’il existe bien un dispositif reconnu pour sa capacité à alléger la fiscalité lors du passage de témoin entre générations – le pacte Dutreil – son champ d’application