La loi de finances pour 2026 introduit un dispositif qui marque un changement profond dans la fiscalité du patrimoine structuré en société. À travers son article 7, le législateur crée une taxe spécifique visant les holdings dites « patrimoniales », c’est-à-dire des sociétés dont l’activité principale consiste à détenir et
Le régime des SARL de famille constitue une option juridique et fiscale particulièrement attractive pour les entrepreneurs souhaitant exercer une activité en cercle restreint. Réservée aux associés liés par des liens familiaux, la Société à Responsabilité Limitée de famille se distingue par sa capacité à concilier cadre sociétaire et souplesse
La taxe Zucman est une proposition fiscale visant à instaurer un impôt annuel sur les très grandes fortunes afin de renforcer la progressivité du système et lutter contre l’optimisation fiscale des ultra-riches. Inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, elle prévoit un prélèvement minimal de 2 % sur les
L’achat d’une résidence principale via une société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) intrigue et séduit pour des raisons patrimoniales ou fiscales. De nombreux particuliers imaginent ainsi optimiser la gestion du patrimoine immobilier ou faciliter la transmission du patrimoine. Pourtant, lorsque la résidence principale est détenue
La fiscalité immobilière occupe un rôle central lors de la transmission ou de la vente d’un bien. La question de l’optimisation fiscale revient souvent, surtout en présence d’une plus-value latente importante sur un appartement, une maison ou des parts de SCI. Dans ce contexte, la technique de la donation-cession attire particulièrement l’attention. Pourquoi cette stratégie séduit-elle autant ? Est-il
L’apport de titres, souvent utilisé dans le cadre de l’optimisation fiscale lors d’opérations de restructuration ou de cession, soulève plusieurs interrogations lorsqu’un report d’imposition est mis en place. L’article 150-0 B ter du CGI encadre ces situations spécifiques, notamment après un apport assorti d’un échange de titres à une société holding. Ce dispositif implique