obligations déclaratives à la suite d’un apport avec report d’imposition
La donation-cession pour purger la plus-value immobilière

La fiscalité immobilière occupe un rôle central lors de la transmission ou de la vente d’un bien. La question de l’optimisation fiscale revient souvent, surtout en présence d’une plus-value latente importante sur un appartement, une maison ou des parts de SCI. Dans ce contexte, la technique de la donation-cession attire particulièrement l’attention. Pourquoi cette stratégie séduit-elle autant ? Est-il

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obligations déclaratives à la suite d’un apport avec report d’imposition
Quelles obligations déclaratives à la suite d’un apport avec report d’imposition ?

L’apport de titres, souvent utilisé dans le cadre de l’optimisation fiscale lors d’opérations de restructuration ou de cession, soulève plusieurs interrogations lorsqu’un report d’imposition est mis en place. L’article 150-0 B ter du CGI encadre ces situations spécifiques, notamment après un apport assorti d’un échange de titres à une société holding. Ce dispositif implique

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exit tax fiscalité
Peut-on quitter la France sans payer l’exit-tax ?

Face à l’instabilité politique, certains contribuables ont fait le choix de partir de France pour s’installer dans un autre Etat. Les conséquences d’un transfert de résidence fiscale dépendent de plusieurs facteurs. L’exit tax constitue un dispositif codifié à l’article 163 bis du code général des impôts. Il permet à l’administration

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IFI emprunt fiscal
Comment déduire de l’IFI un emprunt dont le capital ne s’amortit qu’en fin de prêt ?

Le contribuable peut déduire de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) certains emprunts bancaires dans des conditions très strictes. Depuis 2018, l’administration fiscale fait face à de nombreuses tentatives d’optimisation. Tandis que certaines reposent sur l’affectation du prêt, d’autres jouent sur des termes encore trop ambigus. Dans les cas les

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remboursement d’un emprunt immobilier 
Quelles conséquences fiscales au remboursement d’un emprunt immobilier ?

Lorsque le moment du remboursement d’un emprunt immobilier approche, la plupart des propriétaires ressentent avant tout une véritable libération financière. Pourtant, il est essentiel de ne pas négliger la dimension fiscale liée à cette opération. Les conséquences fiscales du remboursement d’un prêt immobilier concernent aussi bien les particuliers accédant à la propriété que les investisseurs locatifs

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optimiser fiscalement rémunération
Comment optimiser fiscalement la rémunération du dirigeant de société ?

Le dirigeant de société supporte l’impôt et les cotisations sociales sur sa rémunération. Optimiser sa fiscalité permet parfois de réduire sensiblement le coût de cette rémunération pour l’entreprise. En tant qu’avocats fiscalistes, nous accompagnons nos clients dans la structuration idéale permettant de réduire la fiscalité sur leur rémunération de gérant

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