Dans le paysage français, la transmission d’entreprise familiale soulève souvent de nombreuses interrogations, notamment au sujet des stratégies permettant d’optimiser les droits de donation et de succession. S’il existe bien un dispositif reconnu pour sa capacité à alléger la fiscalité lors du passage de témoin entre générations – le pacte Dutreil – son champ d’application
La période de déclaration des revenus suscite toujours des interrogations, surtout lorsque l’on découvre une erreur dans les chiffres transmis à l’administration fiscale. Face à cette situation, nombreux sont ceux qui souhaitent savoir s’il est possible de corriger leur déclaration après coup et, parfois, se heurtent à un refus de correction de la
Le chef d’entreprise peut transmettre les titres de sa société sous le dispositif Dutreil, bénéficiant ainsi d’une exonération de 75% sur la valeur taxable. Ce mécanisme s’applique sous certaines conditions, dont celle relative à la nature de l’activité de la société transmise. Lorsqu’une holding détient la société opérationnelle, le pacte
Comme son nom l’indique, l’usufruitier jouit des fruits produits par l’objet dont il a l’usufruit. Le quasi usufruit porte sur des biens consomptibles c’est-à-dire des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer. Par exemple, cela concerne l’argent, qui disparait du fait de son utilisation par l’usufruitier. En
Il arrive fréquemment que certains schémas soient mis en œuvre sans véritable réflexion approfondie. C’est notamment le cas d’un apport de titres, portant sur des filiales opérationnelles ou immobilières, au profit d’une holding, suivi d’une distribution de dividendes. Dès lors que le praticien a vérifié que les conditions d’application du
La création d’une holding permet de faire circuler l’argent à l’intérieur du groupe de société. Mais la holding peut-elle prêter sa trésorerie à une société qu’elle ne détient pas ? Autrement dit, faut-il un lien capitalistique minimum pour consentir un prêt de liquidités ? La documentation disponible reste très souvent