Le contribuable peut déduire de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) certains emprunts bancaires dans des conditions très strictes. Depuis 2018, l’administration fiscale fait face à de nombreuses tentatives d’optimisation. Tandis que certaines reposent sur l’affectation du prêt, d’autres jouent sur des termes encore trop ambigus. Dans les cas les
Le dirigeant de société supporte l’impôt et les cotisations sociales sur sa rémunération. Optimiser sa fiscalité permet parfois de réduire sensiblement le coût de cette rémunération pour l’entreprise. En tant qu’avocats fiscalistes, nous accompagnons nos clients dans la structuration idéale permettant de réduire la fiscalité sur leur rémunération de gérant
Dans le paysage français, la transmission d’entreprise familiale soulève souvent de nombreuses interrogations, notamment au sujet des stratégies permettant d’optimiser les droits de donation et de succession. S’il existe bien un dispositif reconnu pour sa capacité à alléger la fiscalité lors du passage de témoin entre générations – le pacte Dutreil – son champ d’application
La période de déclaration des revenus suscite toujours des interrogations, surtout lorsque l’on découvre une erreur dans les chiffres transmis à l’administration fiscale. Face à cette situation, nombreux sont ceux qui souhaitent savoir s’il est possible de corriger leur déclaration après coup et, parfois, se heurtent à un refus de correction de la
Le chef d’entreprise peut transmettre les titres de sa société sous le dispositif Dutreil, bénéficiant ainsi d’une exonération de 75% sur la valeur taxable. Ce mécanisme s’applique sous certaines conditions, dont celle relative à la nature de l’activité de la société transmise. Lorsqu’une holding détient la société opérationnelle, le pacte
Comme son nom l’indique, l’usufruitier jouit des fruits produits par l’objet dont il a l’usufruit. Le quasi usufruit porte sur des biens consomptibles c’est-à-dire des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer. Par exemple, cela concerne l’argent, qui disparait du fait de son utilisation par l’usufruitier. En