La valeur et le prix constituent deux notions très différentes en matière de fiscalité immobilière. Pourtant, on a souvent tendance à les mélanger, ce qui peut créer une confusion juridique. Nous vous proposons d’analyser ces deux notions au regard des différents impôts. Valeur et prix n’ont par exemple pas la
Les clients s’interrogent souvent sur la fiscalité immobilière applicable lors de l’achat d’une résidence secondaire. Ce type de bien pose des problématiques assez particulières, notamment de structuration juridique et fiscale. Nous en aborderons deux qui reviennent de manière récurrente dans les échanges. La première question s’adresse aux chefs d’entreprise, libéraux,
Existe-t-il une problématique de fiscalité immobilière à adapter un loyer en fonction de l’amortissement d’un prêt bancaire, ou d’un bien immobilier ? Nous avons remarqué que les dirigeants d’entreprises se portant acquéreurs de leurs locaux professionnels nous interrogeaient systématiquement sur cette question. Généralement, l’immobilier professionnel intègre une société civile immobilière à
L’investisseur s’interroge régulièrement sur la fiscalité applicable lors d’une structuration de ses SCI ou sociétés immobilières. La principale question porte sur la nécessité de créer une société holding et sur le calendrier de son immatriculation. Doit-on créer la société holding avant de constituer les sociétés civiles immobilières ? Ou à l’inverse,
Le démembrement de propriété consiste à attribuer l’usufruit et la nue-propriété à deux personnes différentes. Cette situation pose des problématiques de fiscalité immobilière. De nombreuses questions demeurent encore sans réponse claire, dont une relative à l’imposition des plus-values immobilières. En tant qu’avocat fiscaliste (AGBC avocats), j’ai récemment eu à prendre
L’achat d’un bien immobilier en vue de le louer pose notamment une problématique de fiscalité immobilière relative au terrain. L’avocat fiscaliste en immobilier répond régulièrement à des questions propres aux parcelles de terrains. Peut-on amortir l’ensemble du prix d’acquisition ou seulement la fraction relative à la construction ? Comment déterminer la