Comme le bon vin, l’immobilier se bonifie avec le temps. Il arrive fréquemment que la valeur brute d’un immeuble inscrit au bilan d’une SCI ne reflète plus sa valeur réelle, ce que les associés peuvent décider de corriger en procédant à une réévaluation libre de l’actif. L’opération se traduit par
Une société civile peut-elle revêtir la qualité d’associée d’une société commerciale ? Le titre est accrocheur et la réponse peut sembler évidente. Pour autant, le cas auquel a dû faire face le cabinet ne se présente pas souvent et a soulevé une problématique intéressante au plan fiscal. Elle s’inscrit dans
La loi de finances pour 2024 contient des mesures fiscales qui modifient les règles applicables à plusieurs régimes intéressant les particuliers et professionnels. AGBC AVOCATS vous propose une synthèse des principales mesures. Parmi ces nouveautés fiscales 2024, on notera à propos des particuliers la réforme du pacte Dutreil et de
Le pacte Dutreil bénéficie encore d’une fiscalité clémente, mais pour combien de temps ? Certains dispositifs fiscaux n’évoluent pas pendant de nombreuses années, jusqu’au jour où le législateur décide de s’emparer du sujet. En 2023, incités par une jurisprudence non arrangeante, les pouvoirs exécutifs et législatifs ont décidé de frapper un
L’acquisition des locaux d’activité passe souvent par la constitution d’une SCI sous la holding. L’associé dirigeant s’interroge souvent sur l’opportunité de faire détenir les titres de cette SCI par sa holding. Au plan fiscal, ce choix emporte plusieurs conséquences qu’il faut correctement maitriser. Toute mauvaise décision sera ultérieurement coûteuse en
La location d’immeubles avec prestations de parahôtellerie répond à une définition fiscale appelée à évoluer. Les prestations permettant de qualifier la parahôtellerie au plan fiscal comprennent quatre composantes. Ce régime permet notamment de récupérer la TVA décaissée sur les travaux du bien immobilier. En contrepartie, il implique aussi l’assujettissement à