Investir en famille peut parfois permettre de bénéficier d’une fiscalité immobilière favorable. Cet avantage donné par la fiscalité au cercle familial ne doit pas surprendre. Les régimes de faveur réservés aux investissements familiaux abondent dans plusieurs secteurs du droit immobilier. Par exemple, des dispositions spécifiques aux baux à usage d’habitation

L’un des principaux sujets de discussion en matière d’IFI concerne les comptes courants d’associés. Le compte courant d’associé figure au bilan de la société. Il matérialise la créance ou la dette qu’a l’associé envers la société. Dans la majeure partie des cas, il s’agit d’une créance de l’associé sur la

La durée de détention joue un rôle particulier en fiscalité immobilière. En effet, le temps occupe une place centrale dans l’élaboration des différentes règles fiscales. Parmi les exemples les plus parlants, on peut citer les abattements pour durée de détention en matière de plus-value. Ce mécanisme de dégressivité de l’impôt

Le schéma d’apport-cession consiste à placer en report d’imposition une plus-value d’apport sur titres, avant que ceux-ci ne soient cédés. Lorsque la cession suit immédiatement l’apport des titres à la holding, le maintien du report d’imposition implique un réinvestissement économique. Ce réinvestissement économique doit porter sur 60% du prix de

La location équipée de locaux professionnels se voit appliquer une fiscalité particulière. Les règles des bénéfices industriels et commerciaux gouvernent la détermination du résultat imposable. S’agissant des revenus locatifs, ils supportent l’impôt sur le revenu après avoir été réduits des charges déductibles, dont l’amortissement du bien. Concernant la plus-value réalisée