CONTRÔLE FISCAL

Avocat controle fiscal Lyon. Notre cabinet assiste les particuliers et les entreprises au cours d’un contrôle fiscal. 

Contrôle fiscal et vérification de comptabilité

Les entreprises peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal. Il prend souvent la forme d’une vérification de comptabilité. Notre cabinet d’avocats à Lyon vous assiste tout au long de la procédure de contrôle fiscal. 

Nous rencontrons l’inspecteur et échangeons sur les documents demandés. Ensuite, nous réunissons ensemble les éléments et les présentons à l’administration fiscale. 

Lorsque le contrôle fiscal aboutit sur un redressement fiscal, nous engageons le dialogue avec l’inspecteur. Par exemple, nous négocions certains chefs de redressement voire l’abandon du contrôle fiscal et des rectifications. 

Atténuation des conséquences financières du contrôle fiscal

Une fois le contrôle fiscal achevé, nous pouvons discuter avec de nouveaux interlocuteurs. D’ailleurs, nous obtenons régulièrement l’abandon des redressements fiscaux à ce stade de la procédure.

Nous sollicitons un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique. Parfois, il faut saisir la commission départementale des impôts ou le conciliateur départemental. Il existe plusieurs types de recours à votre disposition : les recours ouverts au contribuable

En outre, nous négocions systématiquement la réduction des pénalités et des intérêts de retard. 

Lorsque le contribuable est en difficulté, il faut demander un sursis de paiement à la l’administration fiscale. 

Examen de la situation fiscale personnelle

C’est la forme que prend le contrôle fiscal pour les particuliers. 

Il peut s’agir d’opérations françaises ou internationales. Nous intervenons face à l’administration fiscale et dans le seul intérêt de notre client. 

Par exemple, nous apportons le raisonnement juridique et les pièces justificatives demandées par l’administration. 

Généralement, nous obtenons une réduction de l’imposition supplémentaire à payer. 

Demande de renseignements ou de justifications

Parfois, l’administration exige la communication de renseignements. Il ne s’agit pas encore d’un contrôle fiscal. Nous recommandons de répondre à ces demandes. 

La réponse nécessite des précautions. Il faut absolument faire appel à un avocat spécialisé en contrôle fiscal pour limiter les risques. 

AGBC AVOCATS est établi à Lyon et vous assiste dans ces échanges avec l’administration fiscale.

Réclamation devant l'administration fiscale

Nous présentons une réclamation pour le compte de notre client pour demander le remboursement d’impôts. 

Grâce à nos connaissances au sein des services fiscaux à Lyon, nous accélérons les délais de traitement. 

La réclamation fiscale est un préalable obligatoire pour obtenir un dégrèvement fiscal. 

Un avocat pour le contentieux fiscal à Lyon

Lorsque l’administration rejette la réclamation du contribuable, nous introduisons une requête ou assignation. Il peut s’agir du tribunal administratif de Lyon ou du Tribunal de Grande Instance de Lyon. 

Notre cabinet est dûment habilité pour représenter les clients devant les juridictions administratives et judiciaires. 

Nous suivons la procédure et effectuons les actes et démarches nécessaires. 

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