LES HONORAIRES

La convention d’honoraires : notre engagement de transparence

Conformément aux règles de la profession, chaque mission confiée au Cabinet AGBC AVOCATS fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite avant toute intervention. Cette convention précise le mode de facturation retenu, le périmètre de la mission et les modalités de paiement. Elle garantit au client une parfaite lisibilité du coût de la prestation et constitue le cadre contractuel de notre intervention.

Notre cabinet applique trois modes de facturation, choisis en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et des attentes du client : l’honoraire au temps passé, l’honoraire au forfait et l’honoraire proportionnel au résultat.

L’honoraire au temps passé

L’honoraire au temps passé s’applique principalement aux missions de conseil ponctuel, aux dossiers dont le périmètre évolue en cours de traitement, ainsi qu’aux consultations personnalisées. Le taux horaire est fixé en début de mission, en tenant compte de la complexité technique du dossier, des enjeux financiers en cause et du niveau d’expertise requis.

Un suivi régulier du temps passé est communiqué au client, qui conserve à tout moment une visibilité complète sur l’avancement et le coût de la mission.

L’honoraire au forfait

Pour les missions au périmètre clairement identifié, le Cabinet AGBC AVOCATS propose un honoraire forfaitaire. Ce mode de facturation offre au client une prévisibilité budgétaire totale : le montant est fixé et connu dès la signature de la convention, indépendamment du temps réellement consacré au dossier.

Nous appliquons fréquemment le forfait pour :

• l’établissement des déclarations fiscales (déclaration de revenus, d’exit tax, d’impôt sur la fortune immobilière, de SCI, etc.)
• la constitution de sociétés (SCI, holding, SAS, SARL, SELARL, SCS, etc.)

Le montant du forfait est déterminé au cas par cas, selon la complexité du dossier et les diligences à accomplir.

L’honoraire proportionnel au résultat

Dans les dossiers de contrôle fiscal et de contentieux fiscal (propositions de rectification, recours, réclamations, procédure devant les juridictions administratives et judiciaires), le Cabinet AGBC AVOCATS peut proposer, en accord avec le client, un honoraire de résultat venant en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé. Conformément à la réglementation, l’honoraire de résultat ne peut jamais constituer la seule rémunération de l’avocat : il est toujours associé à un honoraire fixe couvrant le travail engagé.

Ce mode de facturation aligne les intérêts du client et de l’avocat, et s’avère particulièrement adapté aux dossiers à fort enjeu financier.

Le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous peut se tenir en cabinet ou en visioconférence, pour une durée d’environ une heure. Cet entretien, facturé, permet de réaliser un diagnostic approfondi de votre situation, d’identifier les enjeux fiscaux et les solutions envisageables, et de vous proposer, si vous souhaitez poursuivre, une mission cadrée par une convention d’honoraires adaptée.

Modalités pratiques

Le Cabinet AGBC AVOCATS est membre du Barreau de Lyon et intervient auprès d’une clientèle de particuliers, dirigeants, professions libérales et entreprises, à Lyon, Paris, Nice et dans toute la France.

Les honoraires sont réglés par CB, virement bancaire ou chèque. Pour les missions d’envergure, un échelonnement du règlement peut être convenu, dans les conditions prévues par la convention d’honoraires.