AGBC AVOCATS
Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal
Vous cherchez un avocat fiscaliste à Paris 16ème ?
Le Cabinet AGBC AVOCATS vous accompagne.
Lyon
2 rue Malesherbes, 69006 Lyon
Paris
19 rue de la Paix, 75002 Paris
Nice
22 Av Notre Dame, 06000 Nice
Si vous cherchez un avocat fiscaliste à Paris 16, vous pouvez nous contacter. Notre cabinet intervient en fiscalité au profit des particuliers et des sociétés.
En tant qu’avocat fiscaliste à Paris, nous pouvons vous recevoir dans le 16ème arrondissement et vous accompagner dans les problématiques d’ordre fiscal.
Chaque personne souhaite préparer sa transmission. L’avocat vous conseille dans vos différentes options successorales. Une fois les héritiers définis, il faut régler la question sur la fiscalité de la succession.
En France, les droits de succession coûtent cher au contribuable. Il s’agit d’un barème progressif en fonction du patrimoine. Plus vous détenez un patrimoine important, plus les droits de succession sont élevés.
En consultant un avocat en fiscalité des successions, vous pouvez faire économiser des impôts à vos enfants. Plusieurs techniques permettent de réduire la fiscalité d’une transmission. Celle du démembrement s’utilise très souvent. On peut aussi créer une société civile pour optimiser fiscalement la donation.
Lors de chaque opération immobilière, il y a une problématique fiscale.
Ainsi, en cas de vente immobilière, plusieurs questions surgissent. Faut-il payer l’impôt sur une plus-value immobilière ? Peut-on optimiser la fiscalité immobilière en apportant le bien à une SCI ?
Il s’agit d’autant de questions auxquelles un avocat fiscaliste sait répondre. Si vous consultez votre conseiller fiscal en amont de l’opération vous économiserez des impôts.
Cela s’applique aussi aux marchands de biens et aux promoteurs immobiliers. Ces professionnels connaissent des problématiques fiscales spécifiques. L’intervention de AGBC AVOCATS permet de solutionner les impasses fiscales.
Enfin, en cas de contrôle fiscal immobilier, nous pouvons aussi vous aider.
L’IFI existe depuis 2018. Il s’agit de l’abréviation pour l’impôt sur la fortune immobilière. Cette imposition fait suite à la suppression de l’ISF. Pour rappel, il s’agissait de l’impôt de solidarité sur la fortune.
A Paris 16, il existe de nombreux propriétaires immobiliers redevables de l’IFI. Parfois, les gens ne font aucune déclaration d’impôt sur la fortune. Cette situation les place face à un risque de rectification très important. En revanche, consulter un avocat fiscaliste IFI permet de réduire ce risque. En effet, nous trouvons des solutions pour régulariser et mettre en sécurité le patrimoine immobilier.
Cela permet aussi d’envisager plus sereinement la transmission de ce patrimoine aux enfants. En cas de contrôle de l’administration fiscale, nous discutons les valeurs immobilières. Le débat fiscal de la valorisation relève de la compétence d’un avocat fiscaliste.
L’imposition des revenus fonciers dépend de la location. Si vous faites de la location meublée, vous relevez sans doute du régime fiscal du loueur en meublé. Si vous louvez nu l’habitation il s’agit d’un revenu foncier.
Ce régime fiscal défavorable s’applique à de nombreux propriétaires d’immeubles à Paris 16. Par manque de connaissance, les contribuables appliquent les règles des revenus fonciers. Sans travaux et déficit foncier, les loyers supportent une forte imposition.
Le rôle de l’avocat fiscaliste consiste à réduire la fiscalité sur les revenus locatifs. Souvent nous modifions le régime fiscal pour éliminer l’imposition. Cela passe parfois par la création d’une société civile. Toutefois, on peut aussi créer une société en commandite simple pour diminuer les impôts.
Les revenus fonciers supportent aussi la CSG et la CRDS. On appelle cela les prélèvements sociaux.
La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Cette plus-value supporte l’impôt. Le taux d’imposition dépend de la nature de la plus-value.
Si vous réalisez une plus-value immobilière, vous appliquez le taux de 36,2%. Toutefois, vous pouvez aussi bénéficier d’abattements pour durée de détention. Il faut faire attention car une plus-value immobilière en société bénéficie d’un autre régime. Dans ce cas, vous devez réintégrer les amortissements. Par conséquent, il s’agit d’une plus-value d’un montant plus élevé.
A l’inverse, si vous réalisez une plus-value sur valeurs mobilières, le taux est de 30%. On appelle cela la flat-tax. Ce taux correspond à un prélèvement forfaitaire unique. Il s’agit bien d’un taux forfaitaire. En revanche l’avocat fiscaliste peut arriver à réduire cette imposition.
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