La TVA des opérations financières constitue un pan à part dans la fiscalité. Les intermédiaires qui s’entremettent dans le placement de titres des fonds d’investissement s’interrogent souvent sur l’exonération de TVA. Les règles d’assujettissement découlent du droit européen et notamment de la directive TVA. Néanmoins, les opérateurs financiers doivent également Read more
La loi de finances pour 2024 contient des mesures fiscales qui modifient les règles applicables à plusieurs régimes intéressant les particuliers et professionnels. AGBC AVOCATS vous propose une synthèse des principales mesures. Parmi ces nouveautés fiscales 2024, on notera à propos des particuliers la réforme du pacte Dutreil et de Read more
La constitution d’une société holding peut permettre de centraliser certains services au sein d’un groupe. Souvent, la création de la holding s’accompagne de sa désignation en tant que mandataire social des filiales. Les prestations de services consistent souvent à accompagner la filiale dans des tâches administratives dites « de siège ». Autrement Read more
Lorsqu’une société immobilière ne dispose pas du bénéfice comptable suffisant pour distribuer un dividende, une alternative existe. Il s’agit de la réduction de capital non motivée par des pertes. La réduction de capital peut s’envisager de deux façons. D’une part, la société peut réduire son capital en diminuant la valeur Read more
Bien souvent l’avocat fiscaliste conseille son client sur les optimisations possibles. Mais il doit aussi empêcher son client de prendre des options impossibles ou illégales. Les différents pièges de la SCI La constitution d’une SCI obéit à des règles strictes. Parfois cette forme sociale n’est pas adaptée à l’investissement immobilier. Read more