Quand aller voir un conseiller fiscal ?
Un avocat fiscaliste à Nice sait conseiller ses clients en matière de patrimoine. Son rôle consiste à les assister dans les choix et restructurations à opérer. Ces choix concernent principalement des options en matière de fiscalité. Par exemple, le client peut choisir entre imposer ses revenus locatifs à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur le sociétés.
Les restructurations que peut mettre en œuvre le conseiller fiscal en patrimoine sont variées. En premier lieu il peut s’agir d’un schéma de vente à soi-même. Ce schéma aussi appelé « rachat à soi-même » consiste à optimiser la fiscalité immobilière d’un client. En second lieu, il peut aussi s’agir d’une transmission de patrimoine au profit des descendants dans des conditions fiscalement avantageuses.
Comment trouver un bon conseiller fiscal à Nice ?
Le client doit se rapprocher d’un professionnel spécialisé dans la matière qui l’intéresse. Par exemple, lorsque le client détient du patrimoine immobilier, il faudra se diriger vers un avocat en droit fiscal immobilier. Cette catégorie d’avocats comprend les spécialistes en matière de fiscalité patrimoniale et immobilière.
Chez AGBC AVOCATS, nous intervenons à Nice au profit des clients qui s’interrogent sur des problématiques d’impôt. Il peut s’agir de l’impôt sur le revenu mais aussi de l’impôt sur les bénéfices de sociétés. Nous pouvons délivrer une solution optimisée pour le client.
Notre bureau niçois vous accueille pour vous rendre une consultation en matière de droit fiscal patrimonial. Si vous êtes un particulier à Nice, notre cabinet d’avocats fiscalistes pourra vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine.
Quel est le tarif d’un conseiller fiscal à Nice ?
Notre cabinet comprend un fiscaliste en immobilier. Nous facturons le premier rendez-vous au taux horaire. Cette rencontre a pour objectif de prendre les éléments de contexte et donner les premières solutions et réponses au client. Parfois, une analyse approfondie permettra de déceler de nouvelles questions et une assistance globale sera nécessaire.
Cela vise le cas des questions de fiscalité liées à l’investissement immobilier. Vous avez une question qui touche à la fiscalité des loyers ? Nous pouvons y répondre lors d’un rendez-vous et effectuer une simulation fiscale. Cette projection permet de savoir si l’investissement vaut le coup.
Pourquoi le conseiller fiscal peut-il répondre aux besoin des clients à Nice ?
Un conseiller en fiscalité à Nice va résoudre les problèmes que se posent les clients. Lorsqu’il s’agit d’un contrôle fiscal, il peut répondre à la proposition de rectification et réduire les majorations. Souvent, nos avocats transigent et négocient une baisse des pénalités avec l’administration. L’un de nos associés ancien Inspecteur des impôts peut vous renseigner sur la procédure.
Parfois les problèmes concernant la gestion du patrimoine. La fiscalité patrimoniale constitue un pan important de notre activité à Nice. Nous traitons de toutes les questions de fiscalité propre au patrimoine immobilier et financier. Par exemple, comment donner des immeubles à ses enfants ? Ou comment défiscaliser des revenus financiers ? Nous répondons à ces questions dans notre bureau à Nice.
Faut-il un conseiller fiscaliste lors d’un contrôle fiscal ?
Nous conseillons toujours au client de se faire assister par un avocat fiscaliste. Seul un avocat peut représenter son client devant les juridictions. Par conséquent, en cas de proposition de rectification, le client reçoit un courrier n°2120-SD. Cela signifie que l’administration initie un contrôle fiscal. Ce contrôle peut porter sur les revenus et le patrimoine d’un particulier à Nice. Par exemple, elle peut rehausser le résultat net taxable en revenus fonciers.
Nous répondons au courrier en produisant nos observations pour contester les rectifications. L’administration peut ensuite produire un document appelé réponse aux observations du contribuable. Ensuite, AGBC AVOCATS prend rendez-vous avec le client chez le supérieur hiérarchique. Ce rendez-vous a pour but d’aboutir à une diminution des majorations. Par exemple, l’inspecteur peut baisser les pénalités de 40% à 10%.
Comment répondre à une rectification d’impôt sur la fortune ?
Le service des impôts adresse une proposition de rectification pour l’impôt sur la fortune immobilière. Cela signifie qu’il rehausse la valeur des biens immobiliers ou des parts sociales. Dans ce cas, l’administration considère que le contribuable a commis une insuffisance de déclaration. Elle redresse donc la base impose à l’IFI.
L’argumentation que développe le conseiller fiscal en patrimoine permet d’engager le débat. Le référentiel des valeurs doit permettre de diminuer l’impôt sur la fortune à payer. Plusieurs axes peuvent être mis en avant face à l’administration. Par exemple il s’agit de l’emplacement ou encore de l’exposition de l’immeuble. Encore il peut s’agir de l’état général du bien immobilier. Quoi qu’il en soit il faut bien analyser la méthode par comparaison établie par l’administration.
Quelle est la nécessité de faire appel à un conseiller en fiscalité immobilière ?
Contacter AGBC AVOCATS vous permet d’y voir plus clair dans la résolution de vos problématiques de droit fiscal immobilier. Nos équipes d’avocats spécialisés en droit fiscal patrimonial répondent à vos questions et vous assistent dans la gestion de votre fortune. Les problématiques de transmission immobilière et optimisation fiscale sont au centre de nos préoccupations.
Il s’agit de la fiscalité des particuliers propriétaires d’immobilier mais aussi des professionnels du marché à Nice. Lorsque vous détenez un bien dans le 06 vous pouvez souhaiter vous faire conseiller une stratégie patrimoniale. La vente d’un immeuble implique le calcul d’une plus-value. Les règles d’impositions différent selon la qualité du vendeur. Il faut réaliser une analyse et appréciation au regard des critères définis par le code général des impôts. La doctrine administrative et le BOFIP nous permettent parfois de résoudre les questions que se posent les clients.