Le régime des revenus fonciers correspond à une location nue. Si l’investisseur souhaite louer son bien meublé, il doit en principe opter pour le LMNP ou une société à l’IS.
Pourtant, il est possible de cumuler le régime des revenus fonciers avec un loyer meublé. Le rôle de votre avocat fiscaliste est de vous conseiller sur ce montage, qui doit absolument être sécurisé pour éviter tout risque de contrôle fiscal.
Afin de mettre en place ce schéma, consulter votre avocat fiscaliste à Paris.
L’investisseur acquiert un bien avec travaux
L’acquisition sera réalisée soit en nom propre, soit en SCI à l’IR.
L’investisseur entreprend des travaux importants pour générer un déficit foncier. Je vous invite à lire mon article sur le déficit foncier pour comprendre le fonctionnement de ce régime.
L’investisseur conclut un bail nu
Une fois les travaux réalisés, l’investisseur peut donner à bail nu le bien à une structure qu’il contrôle. Il s’agit par exemple d’une SARL de famille, ou d’une SAS à l’IS.
Ce bail doit être rédigé d’une certaine manière et il est expressément déconseillé de s’imprégner d’un modèle de bail classique.
Une fois le contrat conclu, la structure acquiert les meubles nécessaires et réalise les prestations d’ameublement.
La structure conclut un bail meublé
Une fois le bien meublé, la structure peut louer le bien au client final en meublé. Il peut s’agir d’une location longue ou courte durée.
Le loyer tiré de ce second bail se trouve donc majoré et au prix du marché.
D’un autre côté, l’investisseur peut sous toutes réserves imputer ses dépenses de travaux et son déficit foncier.
En synthèse, ce schéma juridique permet de bénéficier des avantages des deux régimes. En premier lieu, l’investisseur bénéficier d’un déficit foncier important. En second lieu, il encaisse un loyer meublé majoré par rapport à un loyer nu.
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