Fiscalité immobilière

L’IFI s’applique aux biens immobiliers mais ceux mis en location meublée peuvent-ils bénéficier d’une exonération ? Cette question interroge de nombreux propriétaires et investisseurs qui cherchent à réduire l’IFI sur leur patrimoine immobilier. Il existe des règles particulièrement complexes à appréhender, tant elles recouvrent des situations différentes. Plus précisément, plusieurs paramètres Read more…

Le traitement du compte courant d’associé au regard de l’impôt sur la fortune fait couler beaucoup d’encre. Il ne s’agit pas d’un sujet nouveau. Rappelons-nous que, du temps de l’impôt de solidarité sur la fortune, le cas du compte courant d’associé interrogeait déjà. L’IFI a remplacé l’ISF au 1er janvier Read more…

L’impôt sur la fortune immobilière a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’année 2018. Aujourd’hui encore, certaines règles demeurent soit mal comprises, soit même inconnues de certains redevables de l’IFI. Les lois de finances successives ont tenté d’apporter de la clarté, mais force est de constater Read more…

Le quasi-usufruit constitue un outil de transmission intéressant au plan fiscal. Il permet de conserver le droit de disposer du bien donné. La clause de quasi-usufruit relève de l’article 587 du code civil. Prévu uniquement pour les choses qui se consomment (argent notamment), la jurisprudence a étendu le mécanisme aux Read more…

La cession de commercialité prend la forme d’un contrat et permet à l’acheteur, propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation, d’accroitre la rentabilité locative de son bien en lui offrant une nouvelle possibilité d’exploitation. Rappelons que l’essor de la location courte durée a eu pour effet de réduire l’offre locative dite Read more…

Comme le bon vin, l’immobilier se bonifie avec le temps. Il arrive fréquemment que la valeur brute d’un immeuble inscrit au bilan d’une SCI ne reflète plus sa valeur réelle, ce que les associés peuvent décider de corriger en procédant à une réévaluation libre de l’actif. L’opération se traduit par Read more…

Une société civile peut-elle revêtir la qualité d’associée d’une société commerciale ? Le titre est accrocheur et la réponse peut sembler évidente. Pour autant, le cas auquel a dû faire face le cabinet ne se présente pas souvent et a soulevé une problématique intéressante au plan fiscal. Elle s’inscrit dans Read more…

Le pacte Dutreil bénéficie encore d’une fiscalité clémente, mais pour combien de temps ? Certains dispositifs fiscaux n’évoluent pas pendant de nombreuses années, jusqu’au jour où le législateur décide de s’emparer du sujet. En 2023, incités par une jurisprudence non arrangeante, les pouvoirs exécutifs et législatifs ont décidé de frapper un Read more…

L’acquisition des locaux d’activité passe souvent par la constitution d’une SCI sous la holding. L’associé dirigeant s’interroge souvent sur l’opportunité de faire détenir les titres de cette SCI par sa holding. Au plan fiscal, ce choix emporte plusieurs conséquences qu’il faut correctement maitriser. Toute mauvaise décision sera ultérieurement coûteuse en Read more…

La location d’immeubles avec prestations de parahôtellerie répond à une définition fiscale appelée à évoluer. Les prestations permettant de qualifier la parahôtellerie au plan fiscal comprennent quatre composantes. Ce régime permet notamment de récupérer la TVA décaissée sur les travaux du bien immobilier. En contrepartie, il implique aussi l’assujettissement à Read more…