ifi compte courant

Peut-on déduire le compte courant d’associé de l’impôt sur la fortune immobilière ?

Le traitement du compte courant d’associé au regard de l’impôt sur la fortune fait couler beaucoup d’encre. Il ne s’agit pas d’un sujet nouveau. Rappelons-nous que, du temps de l’impôt de solidarité sur la fortune, le cas du compte courant d’associé interrogeait déjà. L’IFI a remplacé l’ISF au 1er janvier Read more…

compensation meublé fiscal

Comment la cession de commercialité peut-elle augmenter la fiscalité sur la fortune immobilière ?

La cession de commercialité prend la forme d’un contrat et permet à l’acheteur, propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation, d’accroitre la rentabilité locative de son bien en lui offrant une nouvelle possibilité d’exploitation. Rappelons que l’essor de la location courte durée a eu pour effet de réduire l’offre locative dite Read more…

La fiscalité d’un pacte Dutreil encore attractive ?

Le pacte Dutreil bénéficie encore d’une fiscalité clémente, mais pour combien de temps ? Certains dispositifs fiscaux n’évoluent pas pendant de nombreuses années, jusqu’au jour où le législateur décide de s’emparer du sujet. En 2023, incités par une jurisprudence non arrangeante, les pouvoirs exécutifs et législatifs ont décidé de frapper un Read more…

titres SCI holding

Dans quels cas faire détenir les titres d’une SCI par sa holding ?

L’acquisition des locaux d’activité passe souvent par la constitution d’une SCI sous la holding. L’associé dirigeant s’interroge souvent sur l’opportunité de faire détenir les titres de cette SCI par sa holding. Au plan fiscal, ce choix emporte plusieurs conséquences qu’il faut correctement maitriser. Toute mauvaise décision sera ultérieurement coûteuse en Read more…

définition fiscale parahôtellerie

Vers une nouvelle définition fiscale de la parahôtellerie ?

La location d’immeubles avec prestations de parahôtellerie répond à une définition fiscale appelée à évoluer. Les prestations permettant de qualifier la parahôtellerie au plan fiscal comprennent quatre composantes. Ce régime permet notamment de récupérer la TVA décaissée sur les travaux du bien immobilier. En contrepartie, il implique aussi l’assujettissement à Read more…

fiscalité pacte dutreil

Transmettre le patrimoine immobilier loué meublé sous le bénéfice du pacte Dutreil

Le dispositif dit « pacte Dutreil » permet une exonération fiscale à hauteur de 75% les parts ou actions de société exerçant une activité dite économique, transmises dans certaines conditions aux descendants. Ce dispositif créé en 2003 par le Ministre Renaud Dutreil a récemment fêté ses 20 ans d’existence, malgré de vives Read more…