avocat fiscaliste nice

Quelle fiscalité pour les dépenses engagées par le promoteur avant de construire ?

La construction d’immeubles nécessite bien souvent une étude de faisabilité réalisée bien en amont. Le promoteur immobilier doit régulièrement démolir un immeuble ancien pour reconstruire un immeuble neuf. Dans ce cas, le constructeur connait des problématiques bien avant la réalisation des travaux. Par exemple, il s’agit de résilier les baux Read more…

avocat fiscalité promoteur nice

Pourquoi le promoteur utilise la dation en millièmes ?

Le particulier propriétaire d’un terrain peut recevoir une offre d’achat d’un promoteur immobilier. Parfois, l’opération de promotion s’inscrit dans le cadre d’une dation en millièmes. Ce mécanisme astucieux avantage les deux parties à l’opération, à savoir le particulier et le promoteur. Cependant, la dation en millièmes nécessite souvent l’intervention d’un Read more…

fiscalité résidence principale

Quels sont les critères fiscaux d’une résidence principale ?

La vente d’un bien immobilier constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération fiscale. En effet, l’Etat ne prélève aucune imposition sur la plus-value. Néanmoins, la qualification fiscale de résidence principale dépend de plusieurs facteurs. Ces conditions s’apprécient au regard du contexte factuel. Pourquoi interroger un avocat fiscaliste avant Read more…

fiscalité résidence principale

Quel risque fiscal à revendre un bien en résidence principale ?

La vente d’un bien constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value. Il s’agit d’un levier d’optimisation fiscale intéressant, dans la mesure où la plus-value immobilière supporte dans les autres cas une imposition à 36.2%. Néanmoins, certains seraient tentés de profiter outre mesure du Read more…