fiscalité résidence principale

Quels sont les critères fiscaux d’une résidence principale ?

La vente d’un bien immobilier constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération fiscale. En effet, l’Etat ne prélève aucune imposition sur la plus-value. Néanmoins, la qualification fiscale de résidence principale dépend de plusieurs facteurs. Ces conditions s’apprécient au regard du contexte factuel. Pourquoi interroger un avocat fiscaliste avant Read more…

avocat paris fiscalité immobilier

Pourquoi ne pas acheter sa résidence principale avec une holding ?

La contraction du crédit bancaire tente parfois l’entrepreneur d’acheter sa résidence principale au moyen de fonds provenant de sa holding. Le montage fiscal consiste à constituer une Société Civile Immobilière détenue pour partie par la holding et pour l’autre partie par la personne physique. Pourtant, l’investissement sous cette forme pose Read more…

fiscalité résidence principale

Quel risque fiscal à revendre un bien en résidence principale ?

La vente d’un bien constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value. Il s’agit d’un levier d’optimisation fiscale intéressant, dans la mesure où la plus-value immobilière supporte dans les autres cas une imposition à 36.2%. Néanmoins, certains seraient tentés de profiter outre mesure du Read more…

démembrement

Démembrement de propriété et plus-values sur titres

La technique du démembrement de propriété constitue un outil d’optimisation fiscale. La donation de titres d’une Société Civile Immobilière, suivie d’une cession conjointe par l’usufruitier et le nu-propriétaire, permet de purger une partie de la plus-value. Ce schéma de donation-cession se rencontre régulièrement en pratique. AGBC AVOCATS le met en Read more…

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Pourquoi utiliser la Société en Commandite Simple ?

La société en commandite simple se rencontre très rarement en pratique. Pourtant, elle constitue un outil d’optimisation fiscale intéressant. Votre cabinet d’avocat fiscaliste à Paris aborde le sujet dans cet article.  Il s’agit d’une société commerciale composée de deux catégories d’associés. D’une part, les associés commandités qui s’assimilent aux associés Read more…

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Apport ou refinancement immobilier : quelle solution choisir fiscalement ?

La détention de biens en nom propre nécessite parfois une restructuration ou un refinancement immobilier. Par exemple, transmettre un patrimoine immobilier coûte sensiblement moins cher en société qu’en nom propre. Les clients consultent régulièrement un avocat fiscaliste à Nice pour anticiper la transmission de biens aux enfants. De nombreuses solutions Read more…