La durée de détention joue un rôle particulier en fiscalité immobilière. En effet, le temps occupe une place centrale dans l’élaboration des différentes règles fiscales. Parmi les exemples les plus parlants, on peut citer les abattements pour durée de détention en matière de plus-value. Ce mécanisme de dégressivité de l’impôt Read more…
Le schéma d’apport-cession consiste à placer en report d’imposition une plus-value d’apport sur titres, avant que ceux-ci ne soient cédés. Lorsque la cession suit immédiatement l’apport des titres à la holding, le maintien du report d’imposition implique un réinvestissement économique. Ce réinvestissement économique doit porter sur 60% du prix de Read more…
La location équipée de locaux professionnels se voit appliquer une fiscalité particulière. Les règles des bénéfices industriels et commerciaux gouvernent la détermination du résultat imposable. S’agissant des revenus locatifs, ils supportent l’impôt sur le revenu après avoir été réduits des charges déductibles, dont l’amortissement du bien. Concernant la plus-value réalisée Read more…
L’impôt sur la fortune immobilière a succédé en 2018 à l’impôt de solidarité sur la fortune. Comme son nom l’indique, il s’applique au patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement par les personnes physiques. Parmi les questions régulièrement posées à l’avocat en fiscalité immobilière, celles relatives aux cas d’exonération occupent une Read more…
La transmission du patrimoine immobilier peut s’inscrire dans le cadre d’une donation transgénérationnelle, laquelle connait une fiscalité spécifique. La donation transgénérationnelle a pour but de gratifier les jeunes générations mais aussi la génération intermédiaire. Par exemple, il s’agit pour un grand-père de donner à la fois à ses enfants et Read more…
L’achat de l’immobilier d’exploitation par la société holding ne constitue pas le choix généralement retenu par le chef d’entreprise. En principe, celui-ci préfère immatriculer une SCI ad hoc pour détenir les murs de son activité. Fiscalement, il n’existe pas de recommandation générale. Chaque cas mérite une attention particulière. Surtout, il Read more…
La valeur et le prix constituent deux notions très différentes en matière de fiscalité immobilière. Pourtant, on a souvent tendance à les mélanger, ce qui peut créer une confusion juridique. Nous vous proposons d’analyser ces deux notions au regard des différents impôts. Valeur et prix n’ont par exemple pas la Read more…
Les clients s’interrogent souvent sur la fiscalité immobilière applicable lors de l’achat d’une résidence secondaire. Ce type de bien pose des problématiques assez particulières, notamment de structuration juridique et fiscale. Nous en aborderons deux qui reviennent de manière récurrente dans les échanges. La première question s’adresse aux chefs d’entreprise, libéraux, Read more…
Existe-t-il une problématique de fiscalité immobilière à adapter un loyer en fonction de l’amortissement d’un prêt bancaire, ou d’un bien immobilier ? Nous avons remarqué que les dirigeants d’entreprises se portant acquéreurs de leurs locaux professionnels nous interrogeaient systématiquement sur cette question. Généralement, l’immobilier professionnel intègre une société civile immobilière à Read more…
L’investisseur s’interroge régulièrement sur la fiscalité applicable lors d’une structuration de ses SCI ou sociétés immobilières. La principale question porte sur la nécessité de créer une société holding et sur le calendrier de son immatriculation. Doit-on créer la société holding avant de constituer les sociétés civiles immobilières ? Ou à l’inverse, Read more…