taxe sur les salaires marchand

Pourquoi le marchand de biens doit-il porter attention à la taxe sur les salaires ?

Nous évoquons dans cet article la taxe sur les salaires appliquée aux rémunérations des marchands de biens immobiliers. Ces professionnels de l’immobilier consultent régulièrement un avocat en fiscalité immobilière pour la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, l’achat revente de biens immobiliers constitue une activité économique entrant dans le Read more…

sarl de famille meublé

Y-a-t-il un risque fiscal à faire de la location saisonnière en SARL de famille ?

La SARL de famille permet d’optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux sur les revenus locatifs. En effet, par exception à l’assujettissement à l’IS, la SARL de famille relève du régime des sociétés translucides. Le résultat se détermine au niveau de la Read more…

loueur meublé professionnel

Faut-il retirer l’immobilier de l’actif professionnel pour le vendre en résidence principale ?

Le statut de loueur meublé professionnel présente des conséquences fiscales souvent négligées par les particuliers. Les biens immobiliers inscrits à l’actif de l’activité de location meublée relèvent du régime des plus-values professionnelles. Le propriétaire peut s’interroger sur l’opportunité de reprendre la jouissance du bien inscrit à l’actif afin de le Read more…

usufruit temporaire

Pourquoi choisir fiscalement une société en commandite plutôt qu’une SCI ?

Lorsqu’un client achète ses murs professionnels, plusieurs solutions s’offrent à lui. Lorsqu’un avocat en fiscalité immobilière en confirme la faisabilité, il peut créer une société civile immobilière (SCI) ou une société en commandite simple (SCS). Ces deux montages présentes des différences importantes. AGBC AVOCATS intervient dans la mise en œuvre Read more…

société commandite avocat

Quel intérêt fiscal à transformer une SCI en société en commandite simple ?

De nombreux clients achètent leurs locaux professionnels en SCI. Ils se retrouvent face à une alternative peu optimisante : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Pourtant, s’entourer d’un avocat en fiscalité immobilière permet d’ouvrir le champ des solutions possibles et de trouver la bonne structure dès le début. Read more…

abus de droit société commandite

Pourquoi associer abus de droit fiscal et société en commandite ?

Constituer une société en commandite simple permet de réaliser des économies fiscales substantielles. Ce type de structure s’adapte particulièrement aux investissements immobiliers dont la taxation relève de la compétence d’un avocat en fiscalité immobilière Le schéma consiste à bénéficier de l’impôt sur les sociétés sur les loyers, et du régime Read more…