obo immobilier

Apport ou refinancement immobilier : quelle solution choisir fiscalement ?

La détention de biens en nom propre nécessite parfois une restructuration ou un refinancement immobilier. Par exemple, transmettre un patrimoine immobilier coûte sensiblement moins cher en société qu’en nom propre. Les clients consultent régulièrement un avocat fiscaliste à Nice pour anticiper la transmission de biens aux enfants. De nombreuses solutions Read more…

TVA immobilière

TVA immobilière : comment ne pas rendre un immeuble neuf ?

Certains opérateurs immobiliers rencontrent une problématique de TVA immobilière lors de l’achèvement des travaux réalisés sur un bien. Cela vise notamment les assujettis qui achètent des immeubles nécessitant de lourdes restructurations (villas à fort cachet mais non entretenues depuis plusieurs années, plateaux à réhabiliter etc.). Lorsque l’acquéreur entend réaliser des Read more…

optimisation fiscale vente immeuble

L’achat-revente successif de ses résidences principales : risques fiscaux

Il n’existe pas des dizaines d’outils juridiques pour réaliser des opérations d’achat-revente sans frottement fiscal. L’exonération de la plus-value sur la résidence principale en est un. Pourtant, votre avocat fiscaliste à Paris déconseille une utilisation systématique de cet outil. L’administration fiscale pourrait contester l’exonération fiscale de la plus-value. La plus-value Read more…

Optimisation fiscale apport-cession de titres

Optimisation fiscale dans l’apport-cession de titres

Les sociétés immobilières peuvent bénéficier d’un régime fiscal de faveur appelé « apport-cession » de titres. En tant qu’avocat fiscaliste à Lyon, AGBC AVOCAT conseille régulièrement les investisseurs immobiliers dans la restructuration du patrimoine immobilier. Ce schéma permet notamment de gommer l’imposition de la plus-value sur un bien immobilier. L’apport Read more…

loi de financement de la sécurité sociale

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le loueur meublé professionnel

L’annonce est pour le moment passée à peu près inaperçue, et pourtant, elle pourrait faire l’effet d’une bombe chez les investisseurs immobiliers. L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 modifie l’article L.611-1 du Code de la sécurité sociale. Ce texte prévoyait jusqu’à maintenant deux conditions alternatives pour Read more…