fiscalité durée de détention

Pourquoi la durée de détention d’un bien impacte-t-elle la fiscalité immobilière ?

La durée de détention joue un rôle particulier en fiscalité immobilière. En effet, le temps occupe une place centrale dans l’élaboration des différentes règles fiscales. Parmi les exemples les plus parlants, on peut citer les abattements pour durée de détention en matière de plus-value. Ce mécanisme de dégressivité de l’impôt Read more…

report imposition immobilier

Maintenir un report d’imposition avec l’investissement immobilier

Le schéma d’apport-cession consiste à placer en report d’imposition une plus-value d’apport sur titres, avant que ceux-ci ne soient cédés. Lorsque la cession suit immédiatement l’apport des titres à la holding, le maintien du report d’imposition implique un réinvestissement économique. Ce réinvestissement économique doit porter sur 60% du prix de Read more…

fiscalité location équipée

Fiscalité et location équipée portant sur des locaux professionnels

La location équipée de locaux professionnels se voit appliquer une fiscalité particulière. Les règles des bénéfices industriels et commerciaux gouvernent la détermination du résultat imposable. S’agissant des revenus locatifs, ils supportent l’impôt sur le revenu après avoir été réduits des charges déductibles, dont l’amortissement du bien. Concernant la plus-value réalisée Read more…

impôt sur la fortune

Différences entre champ d’application et exonérations pour l’impôt sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune immobilière a succédé en 2018 à l’impôt de solidarité sur la fortune. Comme son nom l’indique, il s’applique au patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement par les personnes physiques. Parmi les questions régulièrement posées à l’avocat en fiscalité immobilière, celles relatives aux cas d’exonération occupent une Read more…

fiscalité donation transgénérationnelle

Quelle fiscalité pour une donation transgénérationnelle portant sur l’immobilier ?

La transmission du patrimoine immobilier peut s’inscrire dans le cadre d’une donation transgénérationnelle, laquelle connait une fiscalité spécifique. La donation transgénérationnelle a pour but de gratifier les jeunes générations mais aussi la génération intermédiaire. Par exemple, il s’agit pour un grand-père de donner à la fois à ses enfants et Read more…

immobilier d'exploitation holding

Faut-il acheter l’immobilier d’exploitation avec sa société holding ?

L’achat de l’immobilier d’exploitation par la société holding ne constitue pas le choix généralement retenu par le chef d’entreprise. En principe, celui-ci préfère immatriculer une SCI ad hoc pour détenir les murs de son activité. Fiscalement, il n’existe pas de recommandation générale. Chaque cas mérite une attention particulière. Surtout, il Read more…

fiscalité résidence secondaire

Quelle fiscalité immobilière pour une résidence secondaire ?

Les clients s’interrogent souvent sur la fiscalité immobilière applicable lors de l’achat d’une résidence secondaire. Ce type de bien pose des problématiques assez particulières, notamment de structuration juridique et fiscale. Nous en aborderons deux qui reviennent de manière récurrente dans les échanges. La première question s’adresse aux chefs d’entreprise, libéraux, Read more…

loyer amortissement fiscalité

Peut-on calquer son loyer à l’amortissement du prêt ou du bien immobilier ?

Existe-t-il une problématique de fiscalité immobilière à adapter un loyer en fonction de l’amortissement d’un prêt bancaire, ou d’un bien immobilier ? Nous avons remarqué que les dirigeants d’entreprises se portant acquéreurs de leurs locaux professionnels nous interrogeaient systématiquement sur cette question. Généralement, l’immobilier professionnel intègre une société civile immobilière à Read more…

fiscalité holding sci

Comment structurer fiscalement ses sociétés immobilières ?

L’investisseur s’interroge régulièrement sur la fiscalité applicable lors d’une structuration de ses SCI ou sociétés immobilières. La principale question porte sur la nécessité de créer une société holding et sur le calendrier de son immatriculation. Doit-on créer la société holding avant de constituer les sociétés civiles immobilières ? Ou à l’inverse, Read more…