Le droit fiscal traite des problématiques ayant trait à l’impôt. Les règles qui gouvernent la fiscalité peuvent figurer dans plusieurs sources. Par exemple, il peut s’agir du code général des impôts, de la doctrine administrative, ou encore en jurisprudence fiscale.
L’analyse de toutes ces règles pose des problèmes de compréhension aux contribuables. L’assistance d’un avocat permet de mieux appréhender la fiscalité. Ce professionnel en droit fiscal vous aide à comprendre l’étendue de vos droits et obligations.
L’avocat en fiscalité intervient de plusieurs sortes. D’une part, il sait délivrer un conseil et choisir la voie la moins imposée pour une opération. D’autre part, il vous accompagne dans vos démarches déclaratives auprès de l’administration fiscale. Enfin, il vous défend en cas de contrôle fiscal.
Il conseille tant les entreprises que les particuliers.
AGBC AVOCATS, en tant qu’avocat fiscaliste à Marseille, avocat fiscaliste à Lyon et sur toute la France, conseille les entreprises et les particuliers.
A quoi sert un avocat fiscaliste ?
Il existe de nombreuses questions auxquelles les contribuables ne peuvent pas répondre seuls.
Par exemple, un particulier a du mal à calculer l’impôt sur une donation de bien immobilier. Pour ce faire, l’aide d’un avocat fiscaliste permettra de chiffrer précisément le coût de la transmission.
De la même manière, la déclaration annuelle des revenus nécessite parfois des compétences spécifiques. Ainsi, le report des différents montants dans les bonnes cellules ne va pas toujours de soi.
Enfin, lorsque plusieurs moyens existent pour réaliser une opération, le client a parfois du mal à choisir la plus intéressante.
En consultant son conseil en droit fiscal, le contribuable a l’assurance d’avoir fait le bon choix. En effet, le métier d’avocat en fiscalité consiste à aiguiller les redevables de l’impôt tout en restant conforme à la règlementation fiscale.
Dans quel domaine l’avocat fiscaliste peut-il m’aider ?
Il intervient dans tous les domaines du droit fiscal. Chaque avocat a néanmoins son secteur de compétence. AGBC AVOCATS a décidé de se spécialiser en fiscalité immobilière.
Nous assistons les particuliers qui investissent en immobilier. Nous accompagnons les professionnels qui engagent des opérations d’envergure. Par exemple, les promoteurs immobiliers nous consultent pour optimiser leur construction.
Enfin, nous intervenons aussi au profit des commerçants et indépendants qui rencontrent des problématiques fiscales. Ainsi, un médecin qui vend son local d’activité aura intérêt à nous consulter pour optimiser l’impôt sur la plus-value immobilière.
Le champ d’intervention d’un spécialiste en droit fiscal demeure assez large. Cependant, chaque secteur d’activité a ses règles propres. Par exemple, la TVA immobilière requiert des connaissances bien particulières.
Faut-il mandater l’avocat fiscaliste ?
Un avocat en fiscalité ne rendra aucune prestation de conseil sans avoir reçu mandat de son client. En effet, il y a une obligation de conclure une convention par laquelle le client confie la mission à son avocat fiscaliste.
Une fois que le contribuable a indiqué ses objectifs à l’avocat, celui-ci analyse la situation et propose des solutions. La proposition de mission doit faire l’objet d’une acceptation par le client. Lorsque la mission s’engage, l’avocat réalise une prestation fiscale qui aboutit à une solution.
La solution rendue peut revêtir plusieurs formes. Par exemple, il peut s’agir d’une consultation fiscale mais aussi d’une note ou d’un mémorandum. La forme de la prestation dépend des attentes du client et de la mission.
Quelle différence entre un avocat fiscaliste et un autre avocat ?
Il existe plusieurs spécialités chez les avocats. Par exemple, l’avocat en droit des affaires s’occupe de rédiger des contrats et de régler des litiges commerciaux. A l’inverse, l’avocat fiscaliste donne des conseils fiscaux et constitue des sociétés.
Chaque avocat a sa propre spécialité. L’expertise fiscale nécessite un parcours de formation spécifique et certains diplômes. Un avocat fiscaliste a un degré de compétence supérieur aux autres conseillers fiscaux qui peuvent également prodiguer des conseils.
La profession d’avocat réglementée par la loi assure au client un service fiscal de qualité. D’autres professions ont la possibilité d’assister leur client en fiscalité. Cependant, tout professionnel demeure responsable vis-à-vis du contribuable en cas de faute.
Grâce aux réseaux d’avocats, un fiscaliste peut échanger avec un autre professionnel pour un même client. Cela permet d’avoir un traitement global du dossier.
L’avocat fiscaliste a-t-il une valeur ajoutée ?
Lorsque le client paie son avocat, il attend en retour le meilleur conseil fiscal. Bien souvent, les contribuables essaient de répondre eux-mêmes à leurs questions de fiscalité. Il s’agit d’une erreur car un avocat fiscaliste trouvera une meilleure solution au problème.
Par exemple, un client qui envisage une donation en nue-propriété n’imagine pas une proposition plus avantageuse. Or il a tort, puisque votre avocat fiscaliste réfléchira à un montage plus abouti. Cette réflexion a un prix et l’avocat se fait toujours rémunérer pour ses conseils.
Néanmoins, le client y trouve intérêt puisque l’avocat coûte toujours moins cher que l’avantage fiscal qu’il procure. Ainsi, une optimisation fiscale permettant d’économiser 100 000 euros d’impôts permet de rentabiliser un honoraire de 100 euros.
En synthèse, privilégiez toujours de consulter un avocat en droit fiscal.
Comment contacter le meilleur avocat fiscaliste ?
Le client peut consulter plusieurs avocats fiscalistes. Il doit ensuite choisir le meilleur avocat fiscaliste pour l’assister. Afin d’effectuer son choix, il compare les honoraires et la qualité du conseil proposé. Tous les avocats en fiscalité n’offrent pas la même garantie de conseil fiscal.
Il faut que le client ait la certitude d’avoir mandaté un professionnel de qualité en fiscalité. Un rendez-vous permet souvent d’apprécier les compétences de chaque avocat. Le client peut ainsi poser des questions et obtenir des réponses.
Cela n’empêche pas qu’une analyse fiscale doit ensuite aboutir à des réponses plus claires.
La relation avec un avocat fiscaliste dure souvent plusieurs mois voire années. Le professionnel gagne progressivement la confiance de son client. Cela permet de travailler ensemble sur plusieurs sujets pendant longtemps. Il arrive même que l’avocat conseille les enfants du client. Par exemple, cela se produit lorsque le client détient une entreprise qu’il transmet à ses enfants avec un pacte Dutreil. Dans ce cas de figure, l’avocat constitue le référent de la famille. On peut lui poser toutes les questions fiscales d’une importance capitale.
Le rôle de l’avocat en matière de transmission patrimoniale n’est plus à prouver. Chaque famille fortunée dispose de son propre conseil fiscal.