Face à l’instabilité politique, certains contribuables ont fait le choix de partir de France pour s’installer dans un autre Etat. Les conséquences d’un transfert de résidence fiscale dépendent de plusieurs facteurs. L’exit tax constitue un dispositif codifié à l’article 163 bis du code général des impôts. Il permet à l’administration Read more
Il arrive fréquemment que certains schémas soient mis en œuvre sans véritable réflexion approfondie. C’est notamment le cas d’un apport de titres, portant sur des filiales opérationnelles ou immobilières, au profit d’une holding, suivi d’une distribution de dividendes. Dès lors que le praticien a vérifié que les conditions d’application du Read more
Le chirurgien-dentiste répond à une règlementation et une fiscalité plus contraignante que celle des autres professions médicales. Les possibilités de création d’une holding de chirurgien-dentiste demeurent limitées. Néanmoins, l’avocat fiscaliste conserve une marge de manœuvre pour optimiser l’impôt du chirurgien-dentiste. La création d’une SELARL permet au dentiste de réduire l’impôt Read more
La TVA des opérations financières constitue un pan à part dans la fiscalité. Les intermédiaires qui s’entremettent dans le placement de titres des fonds d’investissement s’interrogent souvent sur l’exonération de TVA. Les règles d’assujettissement découlent du droit européen et notamment de la directive TVA. Néanmoins, les opérateurs financiers doivent également Read more
La loi de finances pour 2024 contient des mesures fiscales qui modifient les règles applicables à plusieurs régimes intéressant les particuliers et professionnels. AGBC AVOCATS vous propose une synthèse des principales mesures. Parmi ces nouveautés fiscales 2024, on notera à propos des particuliers la réforme du pacte Dutreil et de Read more
La constitution d’une société holding peut permettre de centraliser certains services au sein d’un groupe. Souvent, la création de la holding s’accompagne de sa désignation en tant que mandataire social des filiales. Les prestations de services consistent souvent à accompagner la filiale dans des tâches administratives dites « de siège ». Autrement Read more
Lorsqu’une société immobilière ne dispose pas du bénéfice comptable suffisant pour distribuer un dividende, une alternative existe. Il s’agit de la réduction de capital non motivée par des pertes. La réduction de capital peut s’envisager de deux façons. D’une part, la société peut réduire son capital en diminuant la valeur Read more
Bien souvent l’avocat fiscaliste conseille son client sur les optimisations possibles. Mais il doit aussi empêcher son client de prendre des options impossibles ou illégales. Les différents pièges de la SCI La constitution d’une SCI obéit à des règles strictes. Parfois cette forme sociale n’est pas adaptée à l’investissement immobilier. Read more