Comme son nom l’indique, l’usufruitier jouit des fruits produits par l’objet dont il a l’usufruit. Le quasi usufruit porte sur des biens consomptibles c’est-à-dire des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer. Par exemple, cela concerne l’argent, qui disparait du fait de son utilisation par l’usufruitier. En Read more…
La création d’une holding permet de faire circuler l’argent à l’intérieur du groupe de société. Mais la holding peut-elle prêter sa trésorerie à une société qu’elle ne détient pas ? Autrement dit, faut-il un lien capitalistique minimum pour consentir un prêt de liquidités ? La documentation disponible reste très souvent Read more…
Les classes d’actifs numériques (Bitcoin, Ethereum etc.) ont profondément bouleversé la fiscalité ces dernières années. D’abord imposées en catégorie « balai » (BNC) ou en catégorie commerciale pour les activités spéculatives (BIC) en vertu des plusieurs BOFIP du 11 juillet 2014, puis imposées dans la catégorie des plus-values sur biens meubles suite Read more…
En tant qu’avocat fiscaliste à Lyon, je conseille les vendeurs et les investisseurs dans la gestion fiscale de leur patrimoine immobilier. A l’occasion d’une acquisition immobilière à Lyon, l’avocat fiscaliste intervient pour choisir la structure juridique la plus avantageuse. Par exemple, il conseille de créer une SCI à l’IS dans Read more…