Lorsqu’un particulier achète un immeuble neuf auprès d’un promoteur, il verse généralement une somme dès le contrat de réservation. Cette somme d’argent constitue un dépôt de garantie, dont les règles de paiement et de remboursement obéissent au contrat. Fiscalement, le dépôt de garantie pose une double problématique au vendeur. Il Read more…
Les classes d’actifs numériques (Bitcoin, Ethereum etc.) ont profondément bouleversé la fiscalité ces dernières années. D’abord imposées en catégorie « balai » (BNC) ou en catégorie commerciale pour les activités spéculatives (BIC) en vertu des plusieurs BOFIP du 11 juillet 2014, puis imposées dans la catégorie des plus-values sur biens meubles suite Read more…
En tant qu’avocat fiscaliste à Lyon, je conseille les vendeurs et les investisseurs dans la gestion fiscale de leur patrimoine immobilier. A l’occasion d’une acquisition immobilière à Lyon, l’avocat fiscaliste intervient pour choisir la structure juridique la plus avantageuse. Par exemple, il conseille de créer une SCI à l’IS dans Read more…