Les sociétés immobilières peuvent bénéficier d’un régime fiscal de faveur appelé « apport-cession » de titres.

En tant qu’avocat fiscaliste à Lyon, AGBC AVOCAT conseille régulièrement les investisseurs immobiliers dans la restructuration du patrimoine immobilier.

Ce schéma permet notamment de gommer l’imposition de la plus-value sur un bien immobilier.

Optimisation fiscale apport-cession de titres

L’apport des titres d’une société immobilière peut être réalisé sans fiscalité pour l’investisseur

Pour l’avocat fiscaliste à Lyon, l’apport de titres est considéré comme une cession de titres. Fiscalement, l’apport devrait donc dégager une plus-value imposable.

Pourtant, si la société immobilière dont les titres sont apportées est assujettie à l’IS, l’opération d’apport peut être réalisée sans fiscalité.

Certaines conditions doivent être remplies. L’investisseur immobilier doit confier à son avocat fiscaliste à Lyon l’analyse de son dossier. AGBC AVOCAT vérifie si l’opération est éligible à l’optimisation fiscale.

Lorsque les conditions sont réunies, l’apport des titres est neutre fiscalement. Un mécanisme de report ou de sursis d’imposition s’applique au gain matérialisé sur les titres.

L’avocat en fiscalité immobilière doit rester vigilant et informer son client sur les conditions à maintenir pendant une certaines durée, afin que le report ou le sursis ne tombe pas.

La cession des titres apportés ne met pas automatiquement fin au report ou au sursis d’imposition

Lorsque la société holding cède les titres qui viennent d’être apportés, le report ou sursis d’imposition peut prendre fin.

Toutefois, AGBC AVOCAT conseille le réinvestissement du produit de cession à hauteur de 60% dans une activité économique, pour maintenir le report ou sursis.

L’activité locative ne peut pas être considérée comme économique. Peu importe qu’il s’agisse d’une activité professionnelle ou non professionnelle.

En revanche l’activité des marchands de biens relève des activités économiques au plan fiscal. Il en est de même de l’activité des promoteurs immobiliers.

Autrement dit, l’investisseur peut faire exonérer sa plus-value immobilière en réinvestissant au moins 60% du produit de cession dans une autre activité économique.


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