L’IFI s’applique aux biens immobiliers mais ceux mis en location meublée peuvent-ils bénéficier d’une exonération ? Cette question interroge de nombreux propriétaires et investisseurs qui cherchent à réduire l’IFI sur leur patrimoine immobilier. Il existe des règles particulièrement complexes à appréhender, tant elles recouvrent des situations différentes. Plus précisément, plusieurs paramètres
Le traitement du compte courant d’associé au regard de l’impôt sur la fortune fait couler beaucoup d’encre. Il ne s’agit pas d’un sujet nouveau. Rappelons-nous que, du temps de l’impôt de solidarité sur la fortune, le cas du compte courant d’associé interrogeait déjà. L’IFI a remplacé l’ISF au 1er janvier
La donation de la nue-propriété peut revêtir différentes modalités, dont la fiscalité varie en fonction de l’ordre des opérations. En effet, le donateur peut choisir de donner la nue-propriété du bien immobilier directement, sans mise en société préalable. Cette solution présente l’avantage de la simplicité mais également des inconvénients d’ordres
L’impôt sur la fortune immobilière a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’année 2018. Aujourd’hui encore, certaines règles demeurent soit mal comprises, soit même inconnues de certains redevables de l’IFI. Les lois de finances successives ont tenté d’apporter de la clarté, mais force est de constater
Le quasi-usufruit constitue un outil de transmission intéressant au plan fiscal. Il permet de conserver le droit de disposer du bien donné. La clause de quasi-usufruit relève de l’article 587 du code civil. Prévu uniquement pour les choses qui se consomment (argent notamment), la jurisprudence a étendu le mécanisme aux
La cession de commercialité prend la forme d’un contrat et permet à l’acheteur, propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation, d’accroitre la rentabilité locative de son bien en lui offrant une nouvelle possibilité d’exploitation. Rappelons que l’essor de la location courte durée a eu pour effet de réduire l’offre locative dite