L’un des principaux sujets de discussion en matière d’IFI concerne les comptes courants d’associés. Le compte courant d’associé figure au bilan de la société. Il matérialise la créance ou la dette qu’a l’associé envers la société. Dans la majeure partie des cas, il s’agit d’une créance de l’associé sur la
La durée de détention joue un rôle particulier en fiscalité immobilière. En effet, le temps occupe une place centrale dans l’élaboration des différentes règles fiscales. Parmi les exemples les plus parlants, on peut citer les abattements pour durée de détention en matière de plus-value. Ce mécanisme de dégressivité de l’impôt
Le schéma d’apport-cession consiste à placer en report d’imposition une plus-value d’apport sur titres, avant que ceux-ci ne soient cédés. Lorsque la cession suit immédiatement l’apport des titres à la holding, le maintien du report d’imposition implique un réinvestissement économique. Ce réinvestissement économique doit porter sur 60% du prix de
La location équipée de locaux professionnels se voit appliquer une fiscalité particulière. Les règles des bénéfices industriels et commerciaux gouvernent la détermination du résultat imposable. S’agissant des revenus locatifs, ils supportent l’impôt sur le revenu après avoir été réduits des charges déductibles, dont l’amortissement du bien. Concernant la plus-value réalisée
La constitution d’une société holding peut permettre de centraliser certains services au sein d’un groupe. Souvent, la création de la holding s’accompagne de sa désignation en tant que mandataire social des filiales. Les prestations de services consistent souvent à accompagner la filiale dans des tâches administratives dites « de siège ». Autrement
L’impôt sur la fortune immobilière a succédé en 2018 à l’impôt de solidarité sur la fortune. Comme son nom l’indique, il s’applique au patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement par les personnes physiques. Parmi les questions régulièrement posées à l’avocat en fiscalité immobilière, celles relatives aux cas d’exonération occupent une