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fiscalité société promoteur
Fiscalité immobilière

Quelle fiscalité en fonction du choix de société effectué par le promoteur ?

L’avocat spécialisé en fiscalité immobilière des promoteurs accompagne ces professionnels dans le choix de la société à constituer. Généralement, il s’agit d’une société civile de construction vente (SCCV) ou d’une société en nom collectif (SNC). L’arbitrage entre les différentes formes Read more…

By AGBC AVOCATS, 8 mois2 mois ago
fiscalité promoteur nice
Fiscalité immobilière

Quel traitement fiscal appliquer aux provisions du promoteur immobilier ?

Le promoteur immobilier connait des problématiques fiscales bien avant la mise en vente des lots construits. Dans certains cas, les opérations de démolition des immeubles existants prennent plus de temps que prévu. Ainsi, le projet peut prendre du retard en Read more…

By AGBC AVOCATS, 9 mois2 mois ago
avocat fiscaliste à nice
Fiscalité immobilière

Comment traiter fiscalement la réservation d’un lot immobilier au profit d’un promoteur ?

Lorsqu’un particulier achète un immeuble neuf auprès d’un promoteur, il verse généralement une somme dès le contrat de réservation. Cette somme d’argent constitue un dépôt de garantie, dont les règles de paiement et de remboursement obéissent au contrat. Fiscalement, le Read more…

By AGBC AVOCATS, 11 mois2 mois ago
avocat fiscaliste nice
Fiscalité immobilière

Quelle fiscalité pour les dépenses engagées par le promoteur avant de construire ?

La construction d’immeubles nécessite bien souvent une étude de faisabilité réalisée bien en amont. Le promoteur immobilier doit régulièrement démolir un immeuble ancien pour reconstruire un immeuble neuf. Dans ce cas, le constructeur connait des problématiques bien avant la réalisation Read more…

By AGBC AVOCATS, 1 an1 an ago
avocat fiscalité promoteur nice
Fiscalité immobilière

Pourquoi le promoteur utilise la dation en millièmes ?

Le particulier propriétaire d’un terrain peut recevoir une offre d’achat d’un promoteur immobilier. Parfois, l’opération de promotion s’inscrit dans le cadre d’une dation en millièmes. Ce mécanisme astucieux avantage les deux parties à l’opération, à savoir le particulier et le Read more…

By AGBC AVOCATS, 1 an2 mois ago
avocat marchand de bien
Fiscalité immobilière

La dispense de TVA immobilière s’applique-t-elle au marchand de biens ?

L’article 257 bis du Code général des impôts prévoit une dispense de TVA ou de régularisation en cas de vente d’une universalité de biens. La jurisprudence a déjà admis le bénéfice du texte en cas de vente d’un bien immobilier. Read more…

By AGBC AVOCATS, 1 an12 mois ago
résidence principale sci
Fiscalité immobilière

Peut-on bénéficier de l’exonération résidence principale en SCI ?

Dans de nombreux cas de figure, le contribuable achète sa résidence principale en SCI. Ce schéma présente de rares inconvénients. Notamment, cela l’empêche de bénéficier de l’abattement de 30% en matière d’impôt sur la fortune immobilière. Néanmoins, il présente également Read more…

By AGBC AVOCATS, 1 an1 an ago
fiscalité résidence principale
Fiscalité immobilière

Quels sont les critères fiscaux d’une résidence principale ?

La vente d’un bien immobilier constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération fiscale. En effet, l’Etat ne prélève aucune imposition sur la plus-value. Néanmoins, la qualification fiscale de résidence principale dépend de plusieurs facteurs. Ces conditions s’apprécient au Read more…

By AGBC AVOCATS, 1 an1 an ago
avocat fiscaliste nice entreprises
Fiscalité immobilière

Que risque le bailleur en cas de location immobilière à prix minoré ?

Une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés doit tirer un profit des opérations qu’elle mène. A défaut, l’administration fiscale peut qualifier un acte anormal de gestion. En matière de fiscalité immobilière, un bailleur doit pratiquer un loyer de marché Read more…

By AGBC AVOCATS, 1 an1 an ago
taxe d'aménagement
Fiscalité immobilière

Quelle assiette pour la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement concerne les opérations d’aménagement, de construction reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments. Elle se divise en plusieurs parts, dont une communale et une départementale. A Paris, le conseil régional a mis en place une troisième part au profit Read more…

By AGBC AVOCATS, 1 an1 an ago

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