La location équipée de locaux professionnels se voit appliquer une fiscalité particulière. Les règles des bénéfices industriels et commerciaux gouvernent la détermination du résultat imposable. S’agissant des revenus locatifs, ils supportent l’impôt sur le revenu après avoir été réduits des Read more…
La constitution d’une société holding peut permettre de centraliser certains services au sein d’un groupe. Souvent, la création de la holding s’accompagne de sa désignation en tant que mandataire social des filiales. Les prestations de services consistent souvent à accompagner Read more…
L’impôt sur la fortune immobilière a succédé en 2018 à l’impôt de solidarité sur la fortune. Comme son nom l’indique, il s’applique au patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement par les personnes physiques. Parmi les questions régulièrement posées à l’avocat Read more…
La transmission du patrimoine immobilier peut s’inscrire dans le cadre d’une donation transgénérationnelle, laquelle connait une fiscalité spécifique. La donation transgénérationnelle a pour but de gratifier les jeunes générations mais aussi la génération intermédiaire. Par exemple, il s’agit pour un Read more…
L’achat de l’immobilier d’exploitation par la société holding ne constitue pas le choix généralement retenu par le chef d’entreprise. En principe, celui-ci préfère immatriculer une SCI ad hoc pour détenir les murs de son activité. Fiscalement, il n’existe pas de Read more…
La valeur et le prix constituent deux notions très différentes en matière de fiscalité immobilière. Pourtant, on a souvent tendance à les mélanger, ce qui peut créer une confusion juridique. Nous vous proposons d’analyser ces deux notions au regard des Read more…
Les clients s’interrogent souvent sur la fiscalité immobilière applicable lors de l’achat d’une résidence secondaire. Ce type de bien pose des problématiques assez particulières, notamment de structuration juridique et fiscale. Nous en aborderons deux qui reviennent de manière récurrente dans Read more…
Existe-t-il une problématique de fiscalité immobilière à adapter un loyer en fonction de l’amortissement d’un prêt bancaire, ou d’un bien immobilier ? Nous avons remarqué que les dirigeants d’entreprises se portant acquéreurs de leurs locaux professionnels nous interrogeaient systématiquement sur cette Read more…
L’investisseur s’interroge régulièrement sur la fiscalité applicable lors d’une structuration de ses SCI ou sociétés immobilières. La principale question porte sur la nécessité de créer une société holding et sur le calendrier de son immatriculation. Doit-on créer la société holding Read more…
Le démembrement de propriété consiste à attribuer l’usufruit et la nue-propriété à deux personnes différentes. Cette situation pose des problématiques de fiscalité immobilière. De nombreuses questions demeurent encore sans réponse claire, dont une relative à l’imposition des plus-values immobilières. En Read more…
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