Le rôle de l’avocat fiscaliste en transmission immobilière est d’optimiser la stratégie pour faire payer au client le moins de droits possible. Il peut s’agir des droits de donation ou droits de succession.

La transmission du patrimoine immobilier

Les biens immeubles constituent un actif taxable le jour de la succession.

Lorsque rien n’est anticipé, les droits de succession s’appliquent sur la valeur vénale nette sans décote.

En anticipant la transmission, l’avocat fiscaliste à Lyon optimise l’imposition.

L’objectif est de transmettre la nue-propriété du bien tout en réservant les revenus et le contrôle au donateur.

Les parents conservent ainsi un droit de regard sur le bien (vente, loyers etc.).

L’avocat fiscaliste intervient en amont du notaire avec lequel il travaille. En synthèse, l’avocat conseille le client sur la stratégie et le notaire réalise les actes authentiques.

Les montages d’optimisation fiscale en transmission

Nous conseillons la mise en place de sociétés. Il peut s’agir de SCI ou de SARL de famille.

L’anticipation fiscale consiste à donner à un âge le plus jeune possible. Ce faisant, les abattements sont plus importants et permettent d’économiser de l’impôt.

Très souvent, l’avocat en fiscalité immobilière propose aussi un refinancement. Lorsque cela est possible, la société constituée avec les enfants rachète les biens des parents. Dans ce cas précis, la donation est réalisée pour 0.

Cela permet également de réduire l’impôt sur la fortune immobilière.

Le démembrement de la propriété entre usufruit et nue-propriété permet d’obtenir des décotes plus importantes en société.

Le rôle de l’avocat est également d’éviter le risque d’abus de droit fiscal.

En synthèse, les parents qui développent un patrimoine immobilier ont tout intérêt à se rapprocher d’un avocat fiscaliste. Le plus tôt possible sera le mieux pour agir rapidement. La tranche d’âge idéale est entre 50 et 60 ans.


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