L’impôt sur la fortune immobilière a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’année 2018. Aujourd’hui encore, certaines règles demeurent soit mal comprises, soit même inconnues de certains redevables de l’IFI. Les lois de finances successives ont tenté d’apporter de la clarté, mais force est de constater

Le quasi-usufruit constitue un outil de transmission intéressant au plan fiscal. Il permet de conserver le droit de disposer du bien donné. La clause de quasi-usufruit relève de l’article 587 du code civil. Prévu uniquement pour les choses qui se consomment (argent notamment), la jurisprudence a étendu le mécanisme aux

La cession de commercialité prend la forme d’un contrat et permet à l’acheteur, propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation, d’accroitre la rentabilité locative de son bien en lui offrant une nouvelle possibilité d’exploitation. Rappelons que l’essor de la location courte durée a eu pour effet de réduire l’offre locative dite

Comme le bon vin, l’immobilier se bonifie avec le temps. Il arrive fréquemment que la valeur brute d’un immeuble inscrit au bilan d’une SCI ne reflète plus sa valeur réelle, ce que les associés peuvent décider de corriger en procédant à une réévaluation libre de l’actif. L’opération se traduit par

Une société civile peut-elle revêtir la qualité d’associée d’une société commerciale ? Le titre est accrocheur et la réponse peut sembler évidente. Pour autant, le cas auquel a dû faire face le cabinet ne se présente pas souvent et a soulevé une problématique intéressante au plan fiscal. Elle s’inscrit dans