Les sociétés immobilières peuvent bénéficier d’un régime fiscal de faveur appelé « apport-cession » de titres. En tant qu’avocat fiscaliste à Lyon, AGBC AVOCAT conseille régulièrement les investisseurs immobiliers dans la restructuration du patrimoine immobilier. Ce schéma permet notamment de gommer l’imposition de la plus-value sur un bien immobilier. L’apport Read more…
AGBC AVOCAT a accompagné un investisseur privé souscrivant en totalité à un placement obligataire EMTN émis par un groupe coté suisse, en vue de l’exploitation d’un complexe immobilier de luxe évalué à 140 M€. Christophe LINARES et Guillaume ALLEGRE (AGBC AVOCAT) ont conseillé l’investisseur privé dans la négociation de la Read more…
L’annonce est pour le moment passée à peu près inaperçue, et pourtant, elle pourrait faire l’effet d’une bombe chez les investisseurs immobiliers. L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 modifie l’article L.611-1 du Code de la sécurité sociale. Ce texte prévoyait jusqu’à maintenant deux conditions alternatives pour Read more…
Le régime des revenus fonciers correspond à une location nue. Si l’investisseur souhaite louer son bien meublé, il doit en principe opter pour le LMNP ou une société à l’IS. Pourtant, il est possible de cumuler le régime des revenus fonciers avec un loyer meublé. Le rôle de votre avocat Read more…
En tant qu’avocat fiscaliste à Paris, je conseille les clients sur le meilleur régime fiscal pour leur investissement locatif. Parmi les régimes fiscaux envisageables, il existe notamment le LMNP et le régime des revenus fonciers. Souvent décrié, le régime des revenus fonciers n’en demeure pas moins optimisant. Réaliser des travaux Read more…
L’avocat fiscaliste à Paris tient compte du régime matrimonial du couple dans les investissements immobiliers. Les règles applicables sont différentes et nécessitent une adaptation au schéma d’investissement. Fiscalité immobilière des concubins et des couples pacsés Les concubins achètent nécessairement l’immeuble en indivision. Bien souvent, nous conseillons donc la constitution d’une Read more…
Le rôle de l’avocat fiscaliste en transmission immobilière est d’optimiser la stratégie pour faire payer au client le moins de droits possible. Il peut s’agir des droits de donation ou droits de succession. La transmission du patrimoine immobilier Les biens immeubles constituent un actif taxable le jour de la succession. Read more…
Avocat fiscaliste à Paris, je vous assiste dans toutes vos problématiques de droit fiscal immobilier. Par exemple, il peut s’agir d’investissement locatif, d’achat revente de biens immobiliers, de construction, ou encore de transmission de patrimoine. L’avocat en droit fiscal immobilier conseille son client dans la structure et le montage à Read more…
Le statut de « loueur en meublé non professionnel » se distingue du statut de « loueur en meublé professionnel » à bien des égards. Les deux activités relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), mais ne répondent ni aux mêmes conditions, ni au même régime. Régulièrement consulté par mes Read more…
La réponse est « oui, mais ». En des termes juridiques, l’expression « acheter en marchand » signifie prendre l’engagement, dès l’acquisition du bien, de revendre celui-ci dans un délai de 5 ans maximum. En se limitant sur les possibilités d’exploitation, l’investisseur gagne environ 5 points de frais d’acquisition, ce qui représente une somme Read more…
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