La taxe d’aménagement concerne les opérations d’aménagement, de construction reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments. Elle se divise en plusieurs parts, dont une communale et une départementale. A Paris, le conseil régional a mis en place une troisième part au profit de la région île de France. Prendre un avocat fiscaliste Read more
La contraction du crédit bancaire tente parfois l’entrepreneur d’acheter sa résidence principale au moyen de fonds provenant de sa holding. Le montage fiscal consiste à constituer une Société Civile Immobilière détenue pour partie par la holding et pour l’autre partie par la personne physique. Pourtant, l’investissement sous cette forme pose Read more
La vente d’un bien constituant la résidence principale du cédant bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value. Il s’agit d’un levier d’optimisation fiscale intéressant, dans la mesure où la plus-value immobilière supporte dans les autres cas une imposition à 36.2%. Néanmoins, certains seraient tentés de profiter outre mesure du Read more
La technique du démembrement de propriété constitue un outil d’optimisation fiscale. La donation de titres d’une Société Civile Immobilière, suivie d’une cession conjointe par l’usufruitier et le nu-propriétaire, permet de purger une partie de la plus-value. Ce schéma de donation-cession se rencontre régulièrement en pratique. AGBC AVOCATS le met en Read more
La société en commandite simple se rencontre très rarement en pratique. Pourtant, elle constitue un outil d’optimisation fiscale intéressant. Votre cabinet d’avocat fiscaliste à Paris aborde le sujet dans cet article. Il s’agit d’une société commerciale composée de deux catégories d’associés. D’une part, les associés commandités qui s’assimilent aux associés Read more
Les profits de lotissement constituent une problématique à part en matière de fiscalité immobilière. La vente d’un terrain à bâtir par le lotisseur peut parfois bénéficier du régime de TVA sur marge. Consulter un avocat fiscaliste à Lyon permet de sécuriser le projet. En intervenant en amont du compromis de Read more
La détention de biens en nom propre nécessite parfois une restructuration ou un refinancement immobilier. Par exemple, transmettre un patrimoine immobilier coûte sensiblement moins cher en société qu’en nom propre. Les clients consultent régulièrement un avocat fiscaliste à Nice pour anticiper la transmission de biens aux enfants. De nombreuses solutions Read more
L’investissement locatif meublé peut se faire sous différentes formes juridiques. Fiscalement, chaque forme a ses spécificités. Le rôle de l’avocat fiscaliste à Paris consiste à conseiller le client sur le choix le plus optimisant. En premier lieu, il peut s’agir d’un investissement en nom propre. Cette forme d’investissement immobilier consiste Read more
Certains opérateurs immobiliers rencontrent une problématique de TVA immobilière lors de l’achèvement des travaux réalisés sur un bien. Cela vise notamment les assujettis qui achètent des immeubles nécessitant de lourdes restructurations (villas à fort cachet mais non entretenues depuis plusieurs années, plateaux à réhabiliter etc.). Lorsque l’acquéreur entend réaliser des Read more
En 2020, le terme de « location meublée » renvoie systématiquement au régime fiscal LMNP ou LMP. Pourtant, il ne faut surtout pas commettre d’amalgame entre ces deux expressions. L’investisseur immobilier peut tout à fait proposer un bien à la location meublée mais ne pas être éligible au LMNP. En Read more