La transmission du patrimoine immobilier peut s’inscrire dans le cadre d’une donation transgénérationnelle, laquelle connait une fiscalité spécifique. La donation transgénérationnelle a pour but de gratifier les jeunes générations mais aussi la génération intermédiaire. Par exemple, il s’agit pour un grand-père de donner à la fois à ses enfants et Read more
L’achat de l’immobilier d’exploitation par la société holding ne constitue pas le choix généralement retenu par le chef d’entreprise. En principe, celui-ci préfère immatriculer une SCI ad hoc pour détenir les murs de son activité. Fiscalement, il n’existe pas de recommandation générale. Chaque cas mérite une attention particulière. Surtout, il Read more
La valeur et le prix constituent deux notions très différentes en matière de fiscalité immobilière. Pourtant, on a souvent tendance à les mélanger, ce qui peut créer une confusion juridique. Nous vous proposons d’analyser ces deux notions au regard des différents impôts. Valeur et prix n’ont par exemple pas la Read more
Les clients s’interrogent souvent sur la fiscalité immobilière applicable lors de l’achat d’une résidence secondaire. Ce type de bien pose des problématiques assez particulières, notamment de structuration juridique et fiscale. Nous en aborderons deux qui reviennent de manière récurrente dans les échanges. La première question s’adresse aux chefs d’entreprise, libéraux, Read more
Existe-t-il une problématique de fiscalité immobilière à adapter un loyer en fonction de l’amortissement d’un prêt bancaire, ou d’un bien immobilier ? Nous avons remarqué que les dirigeants d’entreprises se portant acquéreurs de leurs locaux professionnels nous interrogeaient systématiquement sur cette question. Généralement, l’immobilier professionnel intègre une société civile immobilière à Read more
L’investisseur s’interroge régulièrement sur la fiscalité applicable lors d’une structuration de ses SCI ou sociétés immobilières. La principale question porte sur la nécessité de créer une société holding et sur le calendrier de son immatriculation. Doit-on créer la société holding avant de constituer les sociétés civiles immobilières ? Ou à l’inverse, Read more
Le démembrement de propriété consiste à attribuer l’usufruit et la nue-propriété à deux personnes différentes. Cette situation pose des problématiques de fiscalité immobilière. De nombreuses questions demeurent encore sans réponse claire, dont une relative à l’imposition des plus-values immobilières. En tant qu’avocat fiscaliste (AGBC avocats), j’ai récemment eu à prendre Read more
L’achat d’un bien immobilier en vue de le louer pose notamment une problématique de fiscalité immobilière relative au terrain. L’avocat fiscaliste en immobilier répond régulièrement à des questions propres aux parcelles de terrains. Peut-on amortir l’ensemble du prix d’acquisition ou seulement la fraction relative à la construction ? Comment déterminer la Read more
Le schéma consistant à céder l’usufruit temporaire de parts sociales de SCI n’a plus le vent en poupe. Depuis quelques années, les avocats fiscalistes craignent de plus en plus la mise en œuvre de la procédure d’abus de droit. De notre côté, nous considérons que ces montages demeurent envisageables lorsque Read more
La vente d’immeuble à rénover bénéficie d’une fiscalité particulière. Ce schéma consiste à réunir au sein d’un même contrat la vente immobilière et la réalisation de travaux de rénovation. Les clients acquéreurs interrogent leur avocat fiscaliste sur la possibilité de déduire ces travaux de leurs revenus fonciers. Au plan fiscal, Read more