Le calcul des plus-values immobilières fait sans cesse l’objet de remises en question. Au fil des années et des décennies, le législateur n’a de cesse de faire, défaire et refaire, essayant de s’adapter à un contexte économique changeant. Depuis plusieurs années, notre fiscalité immobilière incorpore la notion de « durée de Read more
La location d’un immeuble au travers une SCI peut dégager un déficit foncier imputable fiscalement chez les associés. En règle générale, chaque associé procède à l’imputation du déficit foncier en proportion de sa participation au capital social de la SCI. Cependant, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision intéressante Read more
Le propriétaire de sa résidence principale peut s’interroger sur la fiscalité immobilière applicable lors d’une vente d’une parcelle adjacente. Le cas de figure se rencontre assez régulièrement dans un cabinet d’avocats fiscalistes à Lyon en immobilier. L’impôt à payer sur la plus-value peut faire l’objet d’optimisations à condition de se Read more
Une hausse des taux d’intérêts affecte nécessairement la fiscalité immobilière, dans la mesure où le financement bancaire constitue le poumon du marché immobilier. Face à l’inflation qui ne semble pas ralentir, les banques fédérales ont pris la décision de relever les taux directeurs. Cette mesure a notamment pour objectif de Read more
Les revenus fonciers correspondent aux loyers tirés des biens immobiliers loués nus. Ce régime ne présente pas une fiscalité avantageuse pour l’investisseur. Dans certains cas, l’avocat fiscaliste en immobilier peut toutefois conseiller d’appliquer ce régime. Par exemple, cela concerne les bâtiments avec de nombreux travaux de réparation ou entretien. Le Read more
La fiscalité immobilière évolue au fil des années. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit certaines règles et des modifications importantes pour les investisseurs immobiliers. Les principaux sujets traités concernant la fiscalité des plus-values immobilières. Mais certains amendements visent aussi le taux d’imposition des revenus immobiliers. Veuillez noter Read more
La vente d’un bien immobilier génère l’imposition d’une plus-value, sauf lorsqu’il s’agit d’une résidence principale. Cette plus-value immobilière fait l’objet d’une taxation au taux de 36,2%. Des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer pour réduire le taux effectif d’imposition. Il existe également des mécanismes de faveur permettent de diminuer Read more
La fiscalité des successions constitue un enjeu important pour les familles. Parfois, les enfants doivent vendre les biens immobiliers pour payer les droits de succession. Cette situation se produit lorsqu’il y a un défaut de conseil chez les parents. A l’inverse, si la transmission se prépare en amont, la fiscalité Read more
Le patrimoine immobilier constitue souvent une part importante d’une succession. Si vous consultez un avocat en fiscalité immobilière, il vous conseillera la meilleure stratégie pour donner les immeubles et préparer la transmission. L’objectif consiste à anticiper un décès des parents et éviter aux enfants d’avoir à vendre le patrimoine pour Read more
Le droit fiscal réserve un traitement particulier aux sociétés immobilières. Qu’elles relèvent de la translucidité fiscale ou de l’impôt sur les sociétés, certaines règles dérogent aux principaux fiscaux généraux. En tant qu’avocat fiscaliste en immobilier à Marseille et sur toute la France, je suis régulièrement amené à m’interroger sur le Read more