La société holding peut revêtir plusieurs formes sociales, comme par exemple une SAS ou une société civile. Il s’agit d’une entité juridique dont l’objet social principal consiste à détenir les titres d’autres sociétés. En matière de fiscalité immobilière, interposer une société holding entre l’associé final et une SCI peut s’avérer Read more…
Nous évoquons dans cet article la taxe sur les salaires appliquée aux rémunérations des marchands de biens immobiliers. Ces professionnels de l’immobilier consultent régulièrement un avocat en fiscalité immobilière pour la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, l’achat revente de biens immobiliers constitue une activité économique entrant dans le Read more…
La SARL de famille permet d’optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux sur les revenus locatifs. En effet, par exception à l’assujettissement à l’IS, la SARL de famille relève du régime des sociétés translucides. Le résultat se détermine au niveau de la Read more…
La SARL comporte plusieurs associés et relève de plein de droit de l’impôt sur les sociétés. Dans certains cas, elle peut opter pour le régime des sociétés de personnes. Cette option vise à appliquer le régime dit des « SARL de famille ». Dans ce cas, les associés supportent l’impôt sur le Read more…
Le statut de loueur meublé professionnel présente des conséquences fiscales souvent négligées par les particuliers. Les biens immobiliers inscrits à l’actif de l’activité de location meublée relèvent du régime des plus-values professionnelles. Le propriétaire peut s’interroger sur l’opportunité de reprendre la jouissance du bien inscrit à l’actif afin de le Read more…
Lorsqu’un client achète ses murs professionnels, plusieurs solutions s’offrent à lui. Lorsqu’un avocat en fiscalité immobilière en confirme la faisabilité, il peut créer une société civile immobilière (SCI) ou une société en commandite simple (SCS). Ces deux montages présentes des différences importantes. AGBC AVOCATS intervient dans la mise en œuvre Read more…
De nombreux clients achètent leurs locaux professionnels en SCI. Ils se retrouvent face à une alternative peu optimisante : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Pourtant, s’entourer d’un avocat en fiscalité immobilière permet d’ouvrir le champ des solutions possibles et de trouver la bonne structure dès le début. Read more…
Constituer une société en commandite simple permet de réaliser des économies fiscales substantielles. Ce type de structure s’adapte particulièrement aux investissements immobiliers dont la taxation relève de la compétence d’un avocat en fiscalité immobilière Le schéma consiste à bénéficier de l’impôt sur les sociétés sur les loyers, et du régime Read more…
La société en commandite simple constitue une forme sociale intéressante pour acquérir l’immobilier avec fiscalité avantageuse. Toutefois, le client doit se faire assister par un avocat fiscaliste avant tout montage juridique. La création d’une société en commandite simple peut générer un gain fiscal qu’il faut pouvoir justifier en cas de Read more…
L’acronyme « SCS » signifie société en commandite simple. Cette forme de société fait beaucoup parler d’elle depuis quelques mois. Vous pouvez lire notre précédent article sur ce sujet (lire ici). L’avocat en fiscalité immobilière peut notamment y avoir recours dans le cadre d’un achat de locaux professionnels. Dans les Read more…
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