Le conseil fiscal n’a pas toujours bonne presse, notamment s’agissant de sujets sensibles tels que l’impôt sur la fortune ou la fiscalité des plus-values immobilières. Il est vrai que l’avocat fiscaliste intervient régulièrement pour optimiser l’application des règles fiscales au profit d’un panel de clients disposant de revenus ou de Read more
La société holding peut revêtir plusieurs formes sociales, comme par exemple une SAS ou une société civile. Il s’agit d’une entité juridique dont l’objet social principal consiste à détenir les titres d’autres sociétés. En matière de fiscalité immobilière, interposer une société holding entre l’associé final et une SCI peut s’avérer Read more
Nous évoquons dans cet article la taxe sur les salaires appliquée aux rémunérations des marchands de biens immobiliers. Ces professionnels de l’immobilier consultent régulièrement un avocat en fiscalité immobilière pour la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, l’achat revente de biens immobiliers constitue une activité économique entrant dans le Read more
La SARL de famille permet d’optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux sur les revenus locatifs. En effet, par exception à l’assujettissement à l’IS, la SARL de famille relève du régime des sociétés translucides. Le résultat se détermine au niveau de la Read more
La SARL comporte plusieurs associés et relève de plein de droit de l’impôt sur les sociétés. Dans certains cas, elle peut opter pour le régime des sociétés de personnes. Cette option vise à appliquer le régime dit des « SARL de famille ». Dans ce cas, les associés supportent l’impôt sur le Read more
Le statut de loueur meublé professionnel présente des conséquences fiscales souvent négligées par les particuliers. Les biens immobiliers inscrits à l’actif de l’activité de location meublée relèvent du régime des plus-values professionnelles. Le propriétaire peut s’interroger sur l’opportunité de reprendre la jouissance du bien inscrit à l’actif afin de le Read more
Lorsqu’un client achète ses murs professionnels, plusieurs solutions s’offrent à lui. Lorsqu’un avocat en fiscalité immobilière en confirme la faisabilité, il peut créer une société civile immobilière (SCI) ou une société en commandite simple (SCS). Ces deux montages présentes des différences importantes. AGBC AVOCATS intervient dans la mise en œuvre Read more
De nombreux clients achètent leurs locaux professionnels en SCI. Ils se retrouvent face à une alternative peu optimisante : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Pourtant, s’entourer d’un avocat en fiscalité immobilière permet d’ouvrir le champ des solutions possibles et de trouver la bonne structure dès le début. Read more
Constituer une société en commandite simple permet de réaliser des économies fiscales substantielles. Ce type de structure s’adapte particulièrement aux investissements immobiliers dont la taxation relève de la compétence d’un avocat en fiscalité immobilière Le schéma consiste à bénéficier de l’impôt sur les sociétés sur les loyers, et du régime Read more
La société en commandite simple constitue une forme sociale intéressante pour acquérir l’immobilier avec fiscalité avantageuse. Toutefois, le client doit se faire assister par un avocat fiscaliste avant tout montage juridique. La création d’une société en commandite simple peut générer un gain fiscal qu’il faut pouvoir justifier en cas de Read more